Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018" chez LA FOULERIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA FOULERIE et le syndicat CGT et CFDT le 2018-06-06 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit, les congés payés, RTT et autres jours chômés, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : A00818001116
Date de signature : 2018-06-06
Nature : Accord
Raison sociale : LA FOULERIE
Etablissement : 32350547900028 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-06
ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2018
L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.
Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au 15 août 2018.
Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le mercredi 15 août 2018.
L’éventuel travail du 15 août se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.
Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.
Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le mercredi 15 août 2018, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date.
Accord établi le 06/06/2018, entre le Délégué Syndical CGT, XXXXXXX, et le Délégué Syndical CFDT, XXXXXXXX et la Société LA FOULERIE représentée par son Directeur Général Mr XXXXXXXX.
Pour la FOULERIE, Pour la CGT,
XXXXXX XXXXXX
Pour la CFDT,
XXXXXX
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