Accord d’entreprise Hérault Sport

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PRÉAMBULE

Il est rappelé que l’objet principal d’Hérault sport – Office Départemental des Sports - est le soutien au monde sportif Héraultais, au titre duquel il agit essentiellement dans le cadre de son conventionnement avec le Conseil Départemental.

L’association accompagne les différents partenaires (Comité, clubs, associations, collectivités locales ou Etablissements Public de Coopération Intercommunale, Métropole…) dans la mise en œuvre d’opérations d’animation sportive dans quatre champs d’intervention (Vie Fédérale, Enfance et Éducation Sportive, Société Solidarité, Pleine Nature et développement Durable), en direction de l’ensemble des publics du territoire Héraultais, dans un souci d’égalité de traitement, de lien social, d'éducation populaire et de lutte contre les exclusions.

A ce titre, elle garantit une présence adaptée de professionnels qualifiés sur les différents territoires et les différents lieux d'implantation des projets et dispositifs.

Ces interventions peuvent se dérouler en semaine et les weekends et jours fériés. Elles sont soumises à une forte saisonnalité.

L’enjeu, de cet accord d’entreprise, dans le respect des dispositions légales, est :

D'assurer un niveau de prestations, correspondant aux besoins du monde sportif Héraultais, sur l’ensemble du territoire ;

De garantir l'utilisation la plus efficiente des deniers publics ;

De fixer un cadre qui, sécurise l’association, préserve la flexibilité, valorise le travail et participe au bien-être des salariés ;

De co-construire un mode d’aménagement du temps de travail adapté aux contraintes et opportunités liées à l’activité, aux dispositions applicables à la règlementation relative à la durée du temps de travail, aux obligations de l’employeur ;

D'améliorer la qualité de vie au travail, notamment en régulant le rythme d'activité ;

De veiller au respect de l’équilibre vie professionnelle et vie privée ;

De mettre en place un référent déontologue (Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires, Loi du 20 avril 2016, dite « loi déontologie », Loi du 30 décembre 2017, dite « loi sur la transparence de la vie publique ». La loi précise que les obligations déontologiques s’appliquent à tous les fonctionnaires mais aussi aux agents contractuels des collectivités. Les établissements publics et organismes privés assurant une mission de service public (DSP) sont également concernés. Par extension, et en intégrant l’esprit de la loi, on peut considérer qu’Hérault Sport assurant une mission d’intérêt général avec des moyens publics soit également concerné, Avec cette lecture, en qualité Agents d’Hérault Sport, notre structure est soumise aux obligations déontologiques de la Fonction Publique.

Le présent accord d’entreprise remplace tout accord et usages antérieurs et est conforme au cadre prévu par les derniers textes en vigueur :

- Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail.

- Loi n° 2017-1340 du 15/09/17 notamment relative au CSE.

- Les ordonnances Macron qui encouragent les accords d’entreprise.

DURÉE, RÉVISION, DÉNONCIATION

Durée

Le présent accord s’applique à compter de la date de dépôt sur la plateforme Téléaccords, sans limitation de durée sauf survenance de dispositions légales ou conventionnelles contraires, révision ou dénonciation.

Révision

Toute demande de révision doit être adressée par courrier recommandée ou remis en main propre contre décharge, en respectant un préavis de trois mois par l’une ou l’autre des parties (Employeur, CSE).

Dénonciation

Toute demande de dénonciation doit être adressée par courrier recommandée ou remis en main propre contre décharge, en respectant un préavis de trois mois par l’une ou l’autre des parties (Employeur, CSE).

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés travaillant au sein d’Hérault sport, tous statuts confondus et quelle que soit la nature de leur contrat.

ENGAGEMENT

Cumul d'activité

Les salariés sont tenus de respecter les durées maximales de travail journalier et hebdomadaires, même s’ils cumulent leur activité pour Hérault Sport avec une autre activité.

Leur contrat de travail pourra prévoir une clause d’exclusivité pour les salariés à temps complet.

Toutefois, les autres activités de chaque salarié, quelle que soit sa durée de travail, ne doivent pas nuire à la continuité et à la qualité du service rendu, ni générer de conflit d’intérêts.

Pour vérifier leur compatibilité avec l’activité d’Hérault Sport, le salarié qui envisage un cumul d’activité, ou qui est embauché par l’association alors qu’il a déjà une autre activité, devra déclarer cette autre activité à la Direction de l’association.

En cas d’incompatibilité manifeste, il pourra être demandé au salarié de faire un choix.

Il est précisé que par analogie avec le régime des agents de droit public, seront considérées comme activités compatibles les activités suivantes, si elles sont exercées à titre accessoire du contrat de travail :

Activité se déroulant dans les champs professionnels de l'expertise et consultation, enseignement formation, activité à caractère sportif -sauf si celles-ci présentent un risque manifeste de conflit d'intérêt, culturel, agricole, d'intérêt général, conjoint collaborateur, travaux chez les particuliers de faible montant, mission de service public, et, à condition d'être sous le statut d'autoentrepreneur, les services à la personne et la vente de biens fabriqués soi-même.

L'activité de vente d'articles ou d'engins sportifs, compte tenu de sa nature, rentre à priori dans le champ des incompatibilités.

Contrat de travail à durée indéterminée

-A temps plein.

-A temps partiel.

Les agents recrutés à temps plein et souhaitant bénéficier d’un temps partiel doivent en faire la demande par écrit auprès de la Direction.

Après accord de celle-ci, un avenant au contrat de travail est signé précisant les modalités effectives du temps partiel et les avantages acquis qui sont proratisés en fonction du pourcentage du temps partiel.

Les agents à temps partiel souhaitant travailler à plein temps doivent également en faire la demande auprès de la Direction.

Sur les modalités concernant le temps partiel cf § 7.6 ci-dessous

Agents mis à disposition par le Département

Certains agents travaillant dans l’association sont mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Hérault au terme d’une convention de mise à disposition votée par celui-ci.

A l'issue de la période prévue par la convention, chaque agent mis à disposition doit reformuler par écrit auprès de la collectivité dont il dépend, une demande de maintien de sa mise à disposition.

Il peut, après en avoir formulé par écrit le souhait, mettre fin à cette mise à disposition ; un délai de préavis d’un mois est requis.

Agents en Contrat à durée indéterminée intermittents (CDII) mis à disposition par le Groupement d'employeur (GEPSLM)

Des agents recrutés par le groupement d’employeur PSL 34 sont mis à disposition d’Hérault sport (portage salarial).

Leurs missions et leurs horaires sont proposés et validés par le secteur d’activité d’Hérault sport demandeur.

Toutes les fins de mois, un lien est établi entre le groupement d’employeur et Hérault sport, qui vérifie la facturation des heures effectuées.

Contrat à durée déterminée

Des agents sont recrutés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) afin d’assurer les animations dans le cadre d’un accroissement d’activité.

Ces contrats peuvent être établis pour des périodes de vacances, des weekends, ou de pic d’activité.

Les candidats sont issus de différents horizons et doivent posséder les diplômes requis et, pour les animateurs et éducateurs sportifs, leur carte professionnelle à jour.

Stagiaires, services civiques

Les stagiaires en formation :

Les demandes de stage en cours de formation sont étudiées en fonction :

- des possibilités d'encadrement et d'accueil satisfaisantes pour le stagiaire afin que le stage lui soit profitable.

- des besoins spécifiques de l’association à l’instant de la demande et cela sous réserve de l'accord de la Direction et des organes sociaux. Une rétribution est attribuée en fonction de la durée du stage, conformément à la réglementation en vigueur.

Les stagiaires Scolaires (Collège, ou Lycée) : En fonction des possibilités, les élèves sont accueillis dans les différents services d’Hérault sport afin qu’ils puissent découvrir les divers aspects de l’entreprise.

Les services Civiques :

Des volontaires de services civiques peuvent être accueillis au sein d'Hérault Sport sous réserve que celui-ci dispose d'un agrément en cours de validité.

En fonction des candidatures, des besoins de l’entreprise et des aspects règlementaires liés à l’accueil des services civiques, Hérault sport intègrera ces jeunes à ses différents dispositifs.

Apprentis, formations en alternance

Hérault Sport peut accueillir des élèves en formation en alternance, (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation), sous réserve de l'existence d'un besoin correspondant et de la possibilité de suivi de la personne ainsi recruté (tutorat).

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

Les agents en contrat à durée indéterminée suivent un déroulement de carrière inspiré de l'échelonnement des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.

Les grilles indiciaires en vigueur à Hérault Sport au 1er janvier 2020 sont susceptibles d'évoluer en fonction des changements des grilles de référence de la fonction publique, après accord du Bureau de l'Association.

Pour les agents mis à disposition ou en détachement, leur carrière suit son court dans et avec les règles de la collectivité ou de l’organisme d’origine.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET FORMATION

Entretien annuel

Un entretien sera réalisé chaque année au plus tard le 15 Novembre de façon conjointe avec les agents fonctionnaires mis à disposition.

Il portera notamment sur les conditions de travail, l’évolution professionnelle, les souhaits de mobilité ou de formation…

A l'occasion de l'entretien, la fiche de poste de l'agent, décrivant les différentes tâches et missions exercées, pourra être mise à jour.

Formation

Élaboration du Plan de Formation

Le recueil des besoins de formation se fera lors des entretiens annuels et professionnels.

Un plan de formation sera établi à la suite de ce recueil et les souhaits seront hiérarchisés à l’aide de critères objectifs :

a) Des objectifs généraux seront dans un premier temps fixés par la Direction aux cadres en responsabilité, au regard du projet associatif défini par l’Assemblée Générale ainsi que des évolutions stratégiques de la structure.

b) Des objectifs seront définis par le Chef de Secteur pour son domaine d’intervention.

c) Les objectifs de l’agent seront aussi pris en compte.

d) Le volume de formation mobilisé par le collaborateur durant les dernières années rentrera en ligne de compte afin de préserver une équité pour tous.

Une fois ce travail effectué, et conformément à la règlementation, le plan de formation sera présenté, chaque année au CSE pour avis simple.

Cette démarche permettra de répondre individuellement à chaque salarié sur ses demandes.

Participation de l'employeur aux formations demandées par le salarié au titre de son Compte Personne de Formation (CPF)

Les salariés pourront mobiliser leur Compte Personnel de Formation et, en fonction de l'intérêt pour Hérault Sport de la formation demandée, ils pourront bénéficier :

⇒ De l’autorisation d'absence sur le temps de travail ;

⇒ De l’autorisation d'absence sur le temps de travail et d’un abondement financier de leur CPF avec un maximum équivalent à la moitié du coût de la formation.

Frais de Déplacement pour formation

Les frais de déplacement pour les formations sur le temps de travail, (Hébergement, restauration, voyage aller et retour, péage…), seront supportés par l’employeur.

Si l’agent a fait l’avance de ces frais, dès son retour de formation et sur présentation des justificatifs originaux, ceux-ci lui seront remboursés.

Les modalités de remboursement sont celles en vigueur au sein de l'entreprise.

Le temps de déplacement (aller et retour) n’est pas considéré comme du temps de travail, contrairement au temps de formation proprement dit.

Décompte du temps de formation

Concernant les procédures à suivre relatives au pointage Chronos :

1) Formation sur le lieu de travail → pointage normal (pas de forfait).

2) Formation à l'extérieur : forfait 7h/j ou 3h30 la demi-journée (‘pas de pointage).

3) Les temps de trajet ne sont pas comptabilisés.

Pour les formations se déroulant le samedi, les heures seront valorisées comme en temps de travail soit à 1,5

TEMPS DE TRAVAIL

Durée légale effective de travail

Définition de la durée effective de travail : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (Code du travail article L 3121).

Au 1^er janvier 2020, celle-ci est fixée à 1607 heures annuelles sur la base de 35h par semaine (C.T Article L 3121-27).

Modalités de décompte

Un système de décompte du temps de travail est en place via :

⇒ Des pointeuses situées dans le bâtiment du CROL et à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela ;

⇒ Un système de pointeuse virtuelle par ordinateur sur les sites d'Olargues et de Béziers

Lors de certaines missions, dans un souci de développement durable (gain de temps, d’économie de kilomètres, de pollution), les agents pourront se rendre directement de leur domicile sur la mission ou encore être pris sur le passage par un véhicule de service conduit par un autre agent d'Hérault Sport.

Dans ces deux cas, le pointage ne peut donc être effectué sur le lieu de travail habituel. Un ordre de mission prévisionnel sera alors renseigné et validé par le responsable hiérarchique qui le visera également, dès la fin de la mission, une fois les horaires réalisés.

Au-delà de ces exceptions, le pointage est obligatoire, les horaires effectués en dehors de ce cadre ne seront pas décomptés.

La géolocalisation n'est pas un outil de décompte du temps de travail. Cependant, si des incohérences entre différents éléments sont repérées, elle pourra être utilisée comme un élément de vérification et de confirmation.

La plage de comptabilisation des horaires de bureau va de 8 heures le matin à 19h30 le soir, sauf dérogation pour raisons de service, validée par le supérieur hiérarchique.

En cas de circonstances climatiques ou épidémiques exceptionnelles, la Direction pourra autoriser des aménagements horaires spécifiques, et un recours accru au travail à distance.

Temps de trajet

Le temps de trajet entre le lieu de travail et le site de la mission est compris dans le temps de travail.

Le temps de trajet effectué avec son véhicule personnel, entre la résidence personnelle et le lieu de travail ou le lieu de la mission ne fait pas partie du temps travail.

Temps de pause

En application des dispositions réglementaires, une pause de 20mn minimum est obligatoire avant d’atteindre les 6 heures de travail consécutives.

Pour les agents dont la mission nécessite la journée continue (équipes logistiques du Magasin, accueil de la Maison Départementale des Sports et du Centre de Ressources Opérationnel et Logistique, animations terrain en continu), la pause de 20mn est comprise dans le temps de travail.

La pause repas est au minimum de 45mn sauf raisons de services validée par le supérieur hiérarchique de l'agent.

Pour les missions à l'extérieur, elle est décomptée forfaitairement :

A 45 mn avec le remboursement d'un panier repas dont le montant est fixé à 9,40€ au jour de la signature, correspondant au plafond URSSAF 2021 ; Le panier repas est accordé même aux agents dont la résidence administrative est identique au lieu d’intervention, sur autorisation du chef de secteur concerné.

A 1h30 en cas de remboursement d'un repas pris à l'extérieur, sur production de justificatifs originaux, dans la limite de 19,10€ à la date de signature du présent accord, correspondant au plafond URSSAF 2021.

Ces montants seront réévalués annuellement pour rester indexés sur le montant des plafonds URSSAF.

Répartition du temps de travail

Programmation de l'activité

Pour les activités "terrain" (animation et logistique) une programmation de l'activité est effectuée par secteur d'intervention. ". Elle permet de planifier le travail des équipes et les prises de congés ou de récupérations.

Cette programmation sert de base, pour chacun des Secteurs d'intervention, à la définition des périodes d'annualisation du temps de travail.

Annualisation

L’annualisation a une vocation collective, elle s’adresse à une unité de travail fonctionnelle correspondant à un groupe de salariés ayant un domaine d’intervention commun soumis aux mêmes contraintes de saisonnalité (Peut être un secteur, une cellule ou une équipe au sein d’un secteur), sauf dans le cas où un agent est seul dans son unité d’organisation.

Elle peut être différenciée selon les diverses unités de travail, en fonction de leur activité propre.

Pour les salariés à temps plein les semaines peuvent varier avec un maximum de 44 heures pouvant aller exceptionnellement à 48h dans la limite de 12 semaines consécutives en fonction de la saisonnalité de l’activité pour rester dans une moyenne de 35h répartie sur l'année civile soit du 1^er Janvier au 31 Décembre.

Pour les salariés à temps partiel cette annualisation s'effectue sur la base de la quotité horaire définie.

Une individualisation reste possible en fonction de la nécessité de service et du souhait de l’agent en respectant les seuils légaux imposés par le droit du travail.

Récupération

Toute heure effectuée au-delà des 35 heures en moyenne, pour un salarié à temps plein, donne lieu à récupération.

Pour les salariés à temps partiel la récupération s'effectue dans les mêmes conditions pour toutes les heures effectuées au-delà de la quotité définie. Le solde doit être égal à 0h au 31/12.

En cas de solde négatif au 31/12 supérieur à 21h, non liée à des circonstances exceptionnelles, une retenue sur salaire sera effectuée sur la totalité des heures négatives. Si le solde négatif est inférieur à ce volume il pourra être reporté sur les congés annuels de l'année N+1 ou déduit du CET résiduel.

Durée de repos quotidien et amplitudes horaire :

Amplitude maximale journalière :

Conformément aux dispositions du Code du Travail le salarié doit disposer d’une durée minimale de repos quotidien de 11 heures.

Concrètement, le salarié doit pouvoir disposer de 11 heures de repos entre le moment où il quitte son travail et le moment où il reprend son service le lendemain. Par exemple, si un salarié termine son travail à 20 h le lundi soir, il ne peut reprendre son poste le mardi avant 7 h du matin.

Le temps de repos quotidien étant de 11 heures, l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures (24 heures – 11 heures).

Il peut être dérogé, à titre exceptionnel, à la période minimale de onze heures de repos quotidien dans les situations suivantes :

• la durée d'une manifestation sportive excède, pour des raisons non prévisibles, les horaires programmés  ;

• Dans le cas de missions de gardiennage de matériel appartenant à Hérault Sport mis a disposition lors d'un évènement ;

• L'éloignement du lieu de mission et/ou les conditions de circulation ne permettent pas un retour au siège d'Hérault Sport ou au domicile dans les horaires prévus ;

Amplitude maximale de travail effectif :

Celle-ci est limitée à 10h quotidienne. Il peut être dérogé, à titre exceptionnel, à cette amplitude avec un plafond absolu de 12h selon les situations suivantes :

• La durée d'une manifestation sportive excède, pour des raisons non prévisibles, les horaires programmés ;

• L'éloignement du lieu de mission et/ou les conditions de circulation ne permettent pas un retour au siège d'Hérault Sport ou au domicile dans les horaires prévus ;

• Surcroit ponctuel d'activité.

Travail les Week-end et jours fériés

En fonction de l’activité sportive, les salariés peuvent être appelés à travailler les week-ends, les jours fériés et en soirée.

Le volume des heures week-end et jours fériés ne peut excéder 240 heures effectives annuelles par agent, sauf nécessités de service validées par la Direction sur proposition du responsable direct de l'intéressé.

Bonification horaire :

Une heure de travail ou de formation effectuée un jour de week-end ou un jour férié est comptabilisée à raison d'une 1h30 Cette bonification (+0,5) ne rentre pas en compte pour le calcul des 105 heures donnant accès à l’indemnité de sujétion prévue à l’article 7.5.5D, qui doivent correspondre à des heures réelles effectives.

Missions en soirées :

Les horaires missions effectués entre 20h et 5h du matin en semaine de façon occasionnelle sont également bonifiés.

Respect des seuils légaux :

Lors d’un week-end complet de travail (Samedi et Dimanche compris), un jour de repos doit être posé dans les quatre jours précédents et suivants celui-ci, afin de ne pas travailler plus de six jours consécutifs.

Indemnité de sujétion :

Une indemnité de sujétion forfaitaire mensuelle, d'un montant de 250€ brut, à la date de signature du présent accord révisable tous les quatre ans, pour travail le week-end ou les jours fériés, est attribuée aux animateurs et agents du service technique quel que soit leur statut (contractuel ou mis à disposition), effectuant au minimum 105 heures effectives de travail week-end ou les jours fériés.

Cette indemnité est destinée à compenser les contraintes sur la vie personnelle et familiale d'un travail régulier le Week-end et jours fériés

L'indemnité de sujétion est liée aux misions exercées ; en cas de changement d'affectation, suite à de nouvelles fonctions n'impliquant pas de sorties le Week-end, elle ne sera plus versée. Les Chefs de Secteur et de Cellule ne peuvent en bénéficier.

- En cas de temps partiel ou maladie : le nombre d'heures à effectuer est proratisé en fonction du temps de travail.

- En cas de non-accomplissement du quota horaire pour des raisons non liées à des impératifs de service ou des circonstances exceptionnelles, les heures manquantes, dans la limite de 20% du quota, peuvent être reportées sur la période suivante. Si le déficit est supérieur, l'indemnité est réduite proportionnellement aux heures non effectuées au-delà des 20%.

Cette répartition pourra être révisée chaque année en fonction de l'évolution de la saisonnalité de l'activité, sur proposition de la direction.

Outre les animateurs et agents du service technique, l'indemnité de sujétion concerne :

- les agents mis à disposition ou contractuels qui, le jour de l'entrée en vigueur du présent accord, effectuent en moyenne 105 heures, ou plus de missions week-end dans l'année ;

- les agents mis à disposition ou contractuels qui, pour des raisons de service, seraient amenés à assurer de manière régulière 105 heures de mission week-end dans l'année, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'accord ;

- les agents mis à disposition ou contractuels, qui pour des raisons de service, seraient amenés à assurer de manière régulière au moins 52 heures de missions week-end et jours fériés, bénéficient d'une indemnité de sujétion équivalente à la moitié de l'indemnité de sujétion des 105h.

Heures supplémentaires :

La prime de sujétion 105 ou 52h remplace les heures supplémentaires qui étaient versées aux agents fonctionnaires mis à disposition et qui effectuaient régulièrement, pour raison de service, ces volumes horaires les week-ends.

Dispositions spécifiques aux agents d'animation

Les éducateurs sportifs, non chargés de missions spécifiques dûment identifiées et validées par la Direction, doivent tendre vers un taux au minimum de 50% de leur temps de travail sur des missions d’animation de terrain.

Sont considéré comme mission de terrain :

• Les tâches d’encadrement et d’animation pédagogique

• Les missions de reconnaissance et de préparation sur le site d’une manifestation.

• Les réunions à l’extérieur de préparation avec les organisateurs et les partenaires.

• Les missions de représentation d’Hérault sport validées par leur hiérarchie.

Les agents concernés qui, à la date de signature de l'accord d'entreprise seraient en dessous de ce quota auront un délai de 24 mois pour s'y conformer.

Des objectifs individuels visant à réguler ce taux seront définis avec le chef de secteur lors de l’entretien annuel.

Dispositions spécifiques aux agents du magasin

Les personnels du Magasin sont assujettis à l'accomplissement d'une astreinte rémunérée les week-end et jours fériés. Celle-ci est planifiée annuellement par rotation et de façon équitable entre tous les agents volontaires. L’ensemble des agents concernés effectueront, autant que faire se peut, le même nombre d’astreintes dans l’année sous réserve de la programmation des jours de congés, des arrêts de travail ou de toutes autres contraintes susceptibles d’intervenir dans l’exécution des missions confiées.

La période d’astreinte commence le vendredi à 19h et se termine le lundi à 6h. Elle se poursuit jusqu’au mardi 6h si le lundi est un jour férié. Elle commence le jeudi à19h si le vendredi est un jour férié.

Concernant les jours fériés, l'astreinte débute la veille du jour férié à 19h et se termine le lendemain du jour férié à 6h.

La compensation de l’astreinte est forfaitaire et fixée à 110€ (brut) pour un week-end et à 55€ pour une journée (barème en vigueur au 01/01/2021, révisable par décision des organes sociaux de l'Association).

Le temps d’astreinte n’est pas comptabilisé dans le temps de travail, sauf les heures d'interventions effectuées au titre de l'astreinte, qui constituent du travail effectif et sont rémunérées comme telles.

Les heures d’intervention effectuées le week-end dans le cadre d'une astreinte, bénéficient du même régime que les autres heures de week-end (bonification à 1,5).

Les agents effectuant des astreintes ne peuvent en même temps être sous le régime de l'indemnité de sujétion.

Le temps partiel

L’agent, sur sa demande, est autorisé à n’accomplir qu’une fraction de la durée de service des agents exerçant à temps plein qui occupent les mêmes fonctions.

Le temps partiel est accordé pour une période déterminée, éventuellement renouvelable aux agents contractuels ou fonctionnaires mis à disposition.

Deux situations de travail à temps partiel doivent être distinguées :

• Le temps partiel pour convenance personnelle.

• Le temps partiel demandé pour

  • Des raisons familiales afin d’éduquer un enfant ou donner des soins à un proche,

  • La situation de handicap de l’agent depuis la loi du 13 février 2005.

Pour les agents fonctionnaires ces motifs correspondent aux situations de de temps partiel "de droit". Par extension, à Hérault Sport, ces dispositions sont applicables aux agents contractuels.

Les conditions d’accès du temps partiel pour convenance personnelle

Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l’agent et le chef de service, dont l’accord préalable est requis. Celui-ci peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Dans tous les cas elle nécessite un accord de la Direction et est formalisée, pour les contractuels de droit privé, par un avenant au contrat de travail.

La hiérarchie peut autoriser ou refuser cette autorisation en fonction de :

- la continuité du fonctionnement de service,

- la qualité du fonctionnement de service,

- des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Les conditions d’accès du temps partiel dit "de droit" (dispositions applicables aux fonctionnaires mis à disposition et étendues aux contractuels de droit privé)

Deux types de situations ouvrent droit au bénéfice du temps partiel :

- Des raisons familiales afin d’éduquer un enfant ou donner des soins à un proche,

- La situation de handicap de l’agent depuis la loi du 13 février 2005.

Le temps partiel de droit pour élever un enfant :

Le temps partiel est accordé de plein droit au père ou à la mère ou à la personne ayant l’enfant à charge (notion à retenir au sens des droits à prestations familiales) :

- A l’occasion de chaque naissance, jusqu’au jour du 3ème anniversaire de l’enfant

- A l’occasion de chaque adoption, pour un délai maximum de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

Le temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant :

Le bénéfice du temps partiel est ouvert de droit lorsque le conjoint, l’enfant à charge (âgé de moins de 20 ans ouvrant droit aux prestations familiales) ou l’ascendant est :

- Atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

Ou :

- Victime d’un accident grave.

Ou :

- Victime d’une maladie grave.

Le temps partiel de droit en faveur des agents handicapés :

Ce temps partiel de droit concerne la plupart des catégories bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi des 6%, c’est à dire non seulement les travailleurs handicapés reconnus comme tels par la MPHH, mais également :

- les victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles dont le taux d’incapacité permanente atteint 10%,

- les titulaires de pension d’invalidité dont le taux d’invalidité est d’au moins deux tiers,

- les invalides de guerre,

- les invalides suite à un service de sapeurs-pompiers volontaires,

- les titulaires de la carte d’invalidité,

- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

Le temps partiel est accordé de plein droit après avis du médecin du travail et du CSE.

Les modalités d’exercice du travail à temps partiel

L’autorisation d’exercer son activité à temps partiel est accordée par la direction pour une durée maximum d’un an.

Elle pourra néanmoins être modifiée en cours d’année en cas d’impératif dûment justifié et sous réserve des nécessités de service.

Les demandes des agents doivent être déposées auprès de leur hiérarchie qui devra émettre un avis sur ces demandes.

En cas de proposition de refus du temps partiel prise au vu des nécessités de service, la hiérarchie devra avoir reçu l'agent en entretien préalable et lui avoir notifié par écrit la motivation de son refus dans les15 jours qui suivent.

L'agent devra dater et signer ce rapport, sa signature valant accusé de réception du rapport hiérarchique (si l'agent refuse de signer la hiérarchie devra le préciser expressément).

Les cas de refus sont transmis sans délai au responsable hiérarchique N+1. Ces derniers statueront sur les motifs de ce refus.

Le responsable hiérarchique ayant refusé le temps partiel pourra être entendu en qualité d’expert si le CSE, saisi par l'agent concerné, le demande.

Modification à la demande de l’agent

L’agent peut demander, à titre exceptionnel, des modifications sans délai des conditions d’exercice de son temps partiel, pour des motifs graves le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions telles que définies.

Cela concerne plus particulièrement des cas affectant la situation familiale de l’agent nécessitant une réorganisation de ses obligations hebdomadaires de service (divorce, décès, maladie du conjoint, de l’enfant par exemple…) ou une diminution des revenus du ménage nécessitant une modification de la quotité de travail choisie.

Les critères de priorité des autorisations accordées

En cas d’afflux de demandes de temps partiel dans un même service, des critères de priorité peuvent être définis.

A titre indicatif, pourront être retenus :

- l’âge et le nombre d’enfants du demandeur,

- l’existence au domicile d’une personne handicapée ou malade,

- l’éloignement du lieu de travail,

- l’obtention ou non de cette autorisation lors d’une demande précédente,

- l’état de santé de la personne.

Dans un souci d’assurer la continuité et la qualité du service, le responsable hiérarchique peut ne pas accorder un même type de temps partiel à plusieurs agents de son service (exemple : l’absence le mercredi). Il sera alors recherché des compromis entre les agents concernés (le « turnover » pourra être favorisé d’une année sur l’autre).

Les droits et garanties des agents à temps partiel

Les droits et garanties de l’agent sont identiques dans les cas du temps partiel sur autorisation et du temps partiel de droit.

Les agents à temps partiel peuvent accomplir des heures complémentaires.

Les congés de maladie qui tombent lors d’une période non travaillée ne donnent pas lieu à récupération.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé de maternité, paternité ou d’adoption. Les bénéficiaires de tels congés sont rétablis dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein. Cette réintégration de droit à temps plein a pour conséquence la perception de l’intégralité de la rémunération.

Les agents exerçant leur fonction à temps partiel ont droit aux congés annuels rémunérés proportionnellement à leur temps de travail.

A préciser avec notre avocat conseil, sa remarque ne porte à priori sur les cas de rupture anticipé de contrat de travail ou pour les fins de cdd ; cas pour lesquels les congés non pris sont convertis en Euros.

La période de temps partiel compte comme une période de temps complet pour l’avancement d’échelon, de grade et la promotion interne.

ABSENCES

Congés annuels

Le nombre de jours accordés est de 31 jours + 2 jours de fractionnement soit 33 jours ouvrés.

La période d'acquisition et de prise des congés va du 1^er janvier au 31 Décembre de l’année en cours.

Chaque agent devra transmettre à son supérieur hiérarchique sa demande de congés (congés annuels ou récupération) selon un calendrier qui sera communiqué chaque année par note de service, en fonction des dates de congés scolaire, selon les principes suivants :

Période de congés scolaire	Date limite pour déposer ses souhaits	Date limite de réponse
Hiver (février -)	14 semaines avant le début de la période des congés	6 semaines avant le début de la période demandée
Printemps (Pâques)
Eté	16 semaines avant le début de la période des congés d'été	8 semaines avant le début de la période des congés d'été
Automne (Toussaint)	16 semaines avant le début de la période des congés de Toussaint	6 semaines avant le début de la période des congés de la toussaint
Fin d'année (Noel-Jour de l'an)	14 semaines avant le début de la période des congés de fin d'année	6 semaines avant le début de la période des congés de fin d'année.

Pour les congés hors de ces périodes, la demande est effectuée auprès de son supérieur hiérarchique avant le départ prévisionnel dans un délai égal au double du nombre de jours sollicités, la réponse est donnée par celui-ci sous 48heures.

Pour les agents fonctionnaires mis à disposition et ayant un solde de congés non pris lors de leur arrivée, la récupération de ce reliquat sera réalisée sur attestation de la collectivité d’origine.

En cas de nécessité d'arbitrage par la hiérarchie amenant à ne pas autoriser des congés pour raisons de services les critères de priorités suivants seront appliqués :

• L’organisation de l’activité ;

• L’agent a-t-il des enfants scolarisés (combien, âge.) ;

• L’agent est-il parent isolé ;

• L'agent est-il concerné par un dispositif de garde alternée

• L’agent est-il accompagnant d’une personne porteuse de handicap ou d’une personne âgée ;

• L’agent a-t-il bénéficié d’un aménagement l’année précédente ;

• Le nombre de jours de congés restant à solder.

Cas de report possible

Un report des congés non pris au titre de la période de référence peut être possible sur la période des vacances de fin d’année lorsqu’elles sont réparties sur deux années civiles. Un report peut être autorisé pour des circonstances exceptionnelles validées par la hiérarchie telles :

• Qu'une absence de longue durée n’ayant pas permis de poser les congés dans le cours de l’année ;

• Qu'un travail supplémentaire demandé avec une échéance impérative ;

• Qu'un remplacement de collègue dans le cadre de la continuité de service.

Récupération

cf article 7.5.3 ci-dessus

Modalité d'autorisation

Hors périodes de vacances scolaires (cf 8.1 ci-dessus), la demande de récupération est effectuée auprès de son supérieur hiérarchique avant le départ prévisionnel.au dans un délai égal au double du nombre de jours sollicités, la réponse est donnée par celui-ci sous 48heures ouvrées.

Don de congés ou d’heure de récupération

Au regard d’une situation exceptionnelle : Maladie grave ou handicap d’un enfant, d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un membre de la famille proche (frère, sœur), un salarié peut sous condition renoncer à une partie de ces congés ou de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue.

Le don de jour ou d’heure permet au bénéficiaire d’être rémunéré sans perte de salaire pendant cette absence.

Compte Epargne Temps (CET) :

Fin du Compte épargne temps

Il est mis fin au compte épargne temps à compter du 1^er janvier 2021. En conséquence, à partir de cette date, aucun jour ne pourra être épargné à ce titre.

Dispositions transitoires

Fin de la possibilité de monétisation au 1^er janvier 2016

Depuis le 1^er janvier 2016 les jours épargnés dans le compte épargne temps ne peuvent plus être récupérés sous forme de salaire. Cette disposition a été actée le 27 septembre 2016 par le bureau d’Hérault Sport, les organes paritaires ont été informés de cette décision et n’ont pas manifesté d’opposition.

Droits acquis au 31 décembre 2015

Les droits acquis au 31 décembre 2015 restent monétisables jusqu'à extinction.

C) Régime du CET entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, Conformément à la décision du Bureau d'Hérault Sport en date du 27 septembre 2016 les agents bénéficiant du CET peuvent épargner au maximum 11 jours par année civile pour un total cumulé plafonné à 60 jours, La récupération des jours ainsi placés sur le CET ne peut s'effectuer que sous forme de jours de congés.

Droits acquis au 31 décembre 2020

Le solde des jours épargnés acquis au titre de la période allant du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020 devra être récupéré sous forme de jours de congés, au plus tard avant le départ d'Hérault Sport.

Congés maladie

Par extension des dispositions appliquées par le Conseil Départemental pour ses agents, un jour de carence est appliqué en cas d'arrêt maladie, hormis les exceptions prévues par les textes. Les deux autres jours sont pris en charge par Hérault Sport. En cas d'évolution de la règle appliquée par le Département, Hérault Sport modifiera le délai de carence pour maintenir l'équivalence de traitement entre les agents de l'Association fonctionnaires et de droit privé, sans qu’il soit nécessaire de passer par un avenant au présent accord d’entreprise. Toutefois, dans cette hypothèse, le CSE sera consulté préalablement à la mise en œuvre de la nouvelle mesure, et le personnel informé individuellement du changement, avec un délai de prévenance de trois mois.

L’agent doit prévenir sa hiérarchie de son absence par téléphone le jour même et faire parvenir un justificatif dans un délai de 48 Heures au plus tard (cachet de la poste faisant foi pour tout arrêt supérieur à 48h).

Autres types d'absence

Pour les autres types d'absence, il sera appliqué les dispositions légales, ou, si elles sont plus favorables et compatibles avec le fonctionnement et l'activité de l'Association, les règles en vigueur au Département de L'Hérault.

DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par les représentants de la direction de HERAULT SPORT sur le site Teleaccords, ainsi qu’au Conseil de prud’hommes de Montpellier.

Les membres du CSE