Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023" chez CLESENCE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

• CLESENCE

Sise 4 Avenue d’Archimède – 02100 SAINT QUENTIN

Représentée par ---------------- agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

ET

• Le Syndicat CFTC, représenté par ------------------------------------

• Le Syndicat CFDT, représenté par -----------------------------------

• Le Syndicat CGT, représenté par -------------------------------------

• Le Syndicat SNUHAB CFE-CGC, représenté par -------------------

• Le Syndicat FO, représenté par ---------------------------------------

• Le Syndicat UNSA SNP-HLM, représenté par ---------------------

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l’année 2023, 4 réunions se sont tenues en présence de la Direction de Clésence et des Organisations Syndicales représentatives.

Ces réunions ont eu lieu les :

• 09 novembre 2022

• 22 novembre 2022

• 06 décembre 2022

• 19 décembre 2022

Dans ces différentes réunions, les items suivants ont été abordés :

• La rémunération

• Le temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

• La qualité de vie et des conditions de travail

Il est précisé que le présent accord n’a pas vocation à restituer l’ensemble des demandes, échanges et débats mais à faire état d’un consensus abouti entre les parties signataires.

A ce titre, il indiqué que l’ensemble des réunions susmentionnées ont fait l’objet de procès-verbaux reprenant l’ensemble des débats et échanges.

Article 1^er – Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de CLESENCE à l’exception des collaborateurs membres du COMEX restreint et du COMEX élargi à la date du 1er janvier 2023.

Article 2 – Objet de l’Accord

La Direction de l’entreprise et les Syndicats susvisés sont convenus, après discussions, de ce qui suit :

Article 2.1 : Création de deux tranches

Les parties au présent accord acte de la création de deux (2) tranches distinctes afin de déterminer l’enveloppe de masse salariale consacrée dans le cadre de ces négociations annuelles :

• Une première tranche dite « tranche 1 » regroupant l’ensemble des collaborateurs dont la rémunération mensuelle incluant la prime d’ancienneté est inférieure ou égale à 3000€ brut.

• Une deuxième tranche dite « tranche 2 » regroupant l’ensemble des collaborateurs dont la rémunération mensuelle incluant la prime d’ancienneté est supérieure ou égale à 3000,01€ brut.

Article 2.2 : Augmentations générales

En préambule, il convient d’indiquer que les dispositions du présent article ne s’appliquent ni aux collaborateurs en CDI ou CDD entrés ou renouvelés depuis le 1er juillet 2022, ni aux collaborateurs en contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, les collaborateurs ayant bénéficié d’une évolution de rémunération depuis le 1^er juillet 2022 sont également exclus des présentes dispositions.

Ainsi, les collaborateurs concernés bénéficieront :

• Pour les collaborateurs de la première tranche, chaque collaborateur remplissant les conditions d’éligibilité bénéficiera d’une augmentation générale de 1.5% de sa rémunération brute mensuelle, hors effet d’ancienneté.

• Pour les collaborateurs de la deuxième tranche, chaque collaborateur remplissant les conditions d’éligibilité bénéficiera d’une augmentation générale de 1% de sa rémunération brute mensuelle, hors effet d’ancienneté.

Cette augmentation générale sera effective sur la paie du mois de mars 2023 de la société avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Article 2.3 : Mesures individuelles

En préambule, il convient d’indiquer que les dispositions du présent article ne s’appliquent ni aux collaborateurs en CDI ou CDD entrés ou renouvelés depuis le 1^er juillet 2022, ni aux collaborateurs en contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, les collaborateurs ayant bénéficié d’une évolution de rémunération depuis le 1^er juillet 2022 sont également exclus des présentes dispositions.

Ainsi, les collaborateurs concernés pourront bénéficier:

• Pour la première tranche, d’une enveloppe représentant 0.5% de sa rémunération brute mensuelle, hors effet d’ancienneté, à des fins de reconnaissance individuelle.

• Pour la deuxième tranche, d’une enveloppe représentant 1% de sa rémunération brute mensuelle, hors effet d’ancienneté, à des fins d’augmentation individuelle.

Ces mesures individuelles seront effectives sur la paie du mois d’avril 2023 de la société avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Il est précisé que les enveloppes consacrées aux augmentations générales et individuelles ci-dessus sont indépendantes de celles dédiées aux effets d’ancienneté ainsi qu’aux effets des minimas légaux et conventionnels.

Article 2.4 : Prime de performance

En préambule, il convient d’indiquer que les dispositions du présent article s’appliquent aux collaborateurs ayant intégré leur poste de travail, en CDI ou en CDD entrés ou renouvelés, avant le 1^er juillet 2022.

Les collaborateurs de la deuxième tranche pourront bénéficier d’une prime de performance.

Cette prime, d’un montant cible de 900€ brut sera variable d’un collaborateur à l’autre et oscillera entre 0 et 900€ brut.

Le montant du versement de cette prime sera fonction de l’évaluation réalisée par le manager dans le cadre de l’entretien annuel 2023 suivant les objectifs fixés lors de l’entretien annuel de 2022.

Cette prime sera versée, aux collaborateurs de la deuxième tranche, en même temps que la paie du mois d’avril 2023.

Les parties conviennent qu’en cas de non utilisation complète de l’enveloppe dédiée à cette prime de performance, la partie non allouée aux collaborateurs de la tranche 2 fera l’objet d’un redéploiement au bénéfice des collaborateurs de la tranche 1 visant ainsi à récompenser, via l’octroi de primes exceptionnelles, des collaborateurs s’étant particulièrement démarqués par leurs performances et leur investissement au cours de l’année 2022.

Article 2.5 : Clause de revoyure

Les parties conviennent d’inscrire au présent accord une clause de revoyure.

Cette clause est fixée à fin septembre 2023.

Article 3 – Eléments complémentaires

Article 3.1 : Montant de la prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revu chaque année en application des dispositions Conventionnelles applicables.

Il est précisé que, sauf dispositions conventionnelles contraires qui interviendraient entre le 01^er janvier et le 31 décembre 2023 pour l’année 2023, le montant de la prime vacances est maintenu à 830€ brut base temps plein et année pleine.

Article 3.2 : Montant des primes de médaille du travail

Il est rappelé que, depuis le 1^er Janvier 2019, les montants des primes « Médailles du travail » sont déterminés comme suit :

Article 3.2.1 : Montant théorique

• Argent (20 ans) 400 €

• Vermeil (30 ans) 600 €

• Or (35 ans) 800 €

• Grand Or (40 ans) 900 €

Article 3.2.2 : Application d’un coefficient de pondération

Tenant compte de l’ancienneté réelle au sein de l’entreprise et dans la limite de l’ancienneté professionnelle requise pour bénéficier de la médaille demandée, soit la fraction suivante :

Nombre d’années de présence au sein de l’entreprise,
limitées à l’ancienneté professionnelle requise
pour bénéficier de la médaille demandée

____________________________________________

Ancienneté requise pour attribution de la médaille

Article 3.2.3 : Plancher de versement

L’application du coefficient de pondération au montant théorique de la prime Médaille du travail ne peut avoir pour objet de réduire le montant effectif versé à plus de 50 % de sa valeur.

Article 3.2.4 : Formalisme de la demande

Conformément aux éléments présentés en séance plénière du Comité Social et Economique le 22 novembre 2022, il incombe aux collaborateurs de formuler leurs demandes aux autorités compétentes.

Article 3.3 : Durée du Travail

L’année 2021 a vu l’aboutissement des négociations relatives à l’harmonisation des dispositifs qui existaient au sein des trois Sociétés fusionnées.

Un accord majoritaire portant sur l’harmonisation des accords sur l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail est en vigueur au sein de Clésence depuis le 1er octobre 2021.

Cet accord s’inscrit dans un contexte visant à concilier la qualité des services due à nos clients, les impératifs de l’entreprise et les attentes des collaborateurs.

Cet accord prévoit, notamment, en son article 16, une autorisation d’absence pour les collaborateurs à temps complet qui travaillent, habituellement le 24 ou le 31 décembre étant précisé que cette autorisation d’absence ne s’applique pas lorsque ces journées tombent un week-end, ce qui est le cas pour l’année 2022.

Néanmoins, eu égard aux efforts consentis par les collaborateurs afin d’accompagner l’entreprise dans son développement, la Direction de Clésence a décidé, à titre exceptionnel, de permettre à chaque collaborateur travaillant habituellement sur ces journées et à temps complet, de bénéficier de cette autorisation d’absence exceptionnelle pour le 23 ou le 30 décembre 2022 dans les conditions fixées à l’accord susmentionnés.

Il est précisé que la Direction et les Organisations Syndicales ont signé, le 23 mars 2022, un accord relatif au télétravail et au travail délocalisé.

Article 3.4 : Application du SMIC

Les augmentations du SMIC ont été, bien entendu, appliquées aux collaborateurs concernés au cours de l’année 2022.

Au 1er Janvier 2022, le taux horaire brut a été porté à 10,57€, soit 1603,15 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Au 1^er mai 2022, le taux horaire brut a été porté à 10,85€ soit 1645,62€ bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Au 1^er août 2022, le taux horaire brut a été porté à 11,07€ soit 1678,99€ bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Au 1^er janvier 2023, le taux horaire brut a été porté à 11,27€ soit 1709.32€ bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Article 3.5 : Sur le volet Protection sociale : complémentaire Santé et Prévoyance

Article 3.5.1 : La complémentaire santé

Depuis le 1^er janvier 2019, notre Mutuelle est COLLECTEAM – GENERALI.

Ci-dessous, à titre informatif, le montant des cotisations pour l’année 2023 ainsi que la participation de Clésence.

	RÉGIME DE BASE	OPTION FACULTATIVE
	Cotisation salariale	Cotisation patronale	Cotisation salariale
1 personne	41,24 €	41,24 €	42,53 €
2 personnes	79,37 €	79,37 €	81,02 €
3 personnes et +	117,68 €	117,68 €	123,54 €

Article 3.5.2 : La prévoyance

S’agissant de la Prévoyance, l’ensemble des collaborateurs sont couverts auprès de la Société ALLIANZ depuis le 1^er janvier 2021.

A titre informatif, il est indiqué ci-dessous le montant des cotisations au 1^er janvier 2023.

		PART SALARIALE	PART PATRONALE	TOTAL
Non Cadres	Tranche A	-	1.79%	1.79%
	Tranche B	-	1.79%	1.79%
Cadres	Tranche A	0.58%	2.34%	2.92%
	Tranche B	1.21%	2.66%	3.87%

Il est précisé que l’augmentation des coûts de la prévoyance prévue au 1er janvier 2023 pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise fait l’objet d’une prise en charge intégrale par Clésence.

Article 3.6 : Sur le volet du dispositif d’Epargne salariale

Les parties signataires ont souhaité maintenir en l’état l’important dispositif d’Epargne salariale mis en place au sein de l’entreprise et qui s’articule autour de :

• Un accord de participation signé le 11 Décembre 2007 (formule légale) ;

• Un accord d’intéressement signé le 25 mai 2022 ;

• Des placements abondés

En l’état actuel des choses, il a été convenu de maintenir les dispositifs d’abondement en place, ces derniers étant déjà très favorables aux collaborateurs.

En effet, avec trois placements, chaque collaborateur peut, en fonction de son âge, de ses moyens et de ses projets à plus ou moins long terme, trouver une solution d’épargne aidée par l’entreprise.

L’offre de Clésence peut ainsi se présenter de façon synthétique :

	P.E.E. 5 ans	P.E.E. 10 ans	P.E.R.C.O.
VERSEMENTS	Intéressement et épargne volontaire dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute
Abondement de l’entreprise	32,52 % sur chaque versement annuel	86,73 % sur chaque versement annuel	108,41 % sur chaque versement annuel
	Plafond : 3.450 € pour la totalité des 2 placements	Plafond : 600 €
Durée du blocage	5 ans	10 ans	Jusqu’à la retraite

Article 3.7 : Sur le volet de l’Egalité professionnelle et de la qualité de vie et conditions de travail

Le 23 mars 2022, la Direction et les Organisations Syndicales ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité des conditions de travail.

A ce titre, Clésence s’est engagée :

• Assurer le respect individuel notamment en :

• Agissant contre le harcèlement, les agissements et violences sexistes au travail

• Luttant contre les discriminations

  • Adopter une politique d’égalité des chances notamment en :

• Facilitant l’atteinte de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

• Partageant une politique inclusive de diversité

  • Adopter une politique en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail

Le 23 Novembre 2018, le Gouvernement a souhaité se doter d’un nouvel outil pour la lutte contre les inégalités femmes-hommes. Cet outil s’applique dans nos entreprises depuis le mois de Mars 2019 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, le 1^er Septembre 2019 pour les entreprises entre 250 et 1.000 salariés et le 1^er Mars 2020 pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

Il s’agit d’un index et les entreprises ont trois ans pour remédier à la situation des inégalités, si elle existe (note inférieure ou égale à 75/100).

Cet index est une note sur 100 et cinq critères doivent évaluer les inégalités :

• L’écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes (40 points)

• L’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points)

• L’écart de répartition des promotions (15 points)

• Le nombre de collaboratrices augmentées à leur retour de congé maternité (15 points)

• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

La situation de CLESENCE se présente comme suit :

• Index au 31 décembre 2019 : 88/100

• Index au 31 décembre 2020 : 93/100

• Index au 31 décembre 2021 : 98/100

Par ailleurs, les parties signataires conviennent de poursuivre la réflexion sur l’organisation des métiers et l’harmonisation des fiches de fonction.

De plus, la Direction acte, le maintien de l’attribution de 2 jours de congés supplémentaires par an pour enfants malades de moins de 16 ans.

Cette mesure s’entend par collaborateur et sur présentation d’un justificatif.

Article 3.8 : Sur le volet Handicap – Insertion professionnelle – Maintien dans l’emploi

Le présent Accord vient rappeler les principes suivis au sein de l’entreprise :

• Continuer à afficher au rang de principe auquel adhèrent les parties signataires la non-discrimination des collaborateurs ou candidats en situation de handicap,

• Assurer une veille, en tant que de besoin, sur la permanence de l’adéquation des conditions de travail aux capacités des travailleurs handicapés présents au sein de l’entreprise.

Il est encore précisé ce qui suit :

• Dans le cadre des recrutements, toutes nos offres sont transmises au sein de notre bourse de l’emploi, mais également auprès de notre actionnaire de référence Action Logement et de CAP EMPLOI qui juge de l’opportunité de leurs diffusions sur leur site.

• Toutes les candidatures sont examinées avec le plus grand soin et seules les compétences pour le poste à pourvoir comptent

• CLESENCE répond à ses obligations vis-à-vis des travailleurs handicapés en :

• Maintenant dans l’emploi des personnels reconnus travailleurs handicapés (27 personnes),

• Ayant recours à des Ateliers Protégés pour la réalisation d’un certain nombre de prestations (fournitures, entretien d’espaces verts, …) ;

• Versant, pour solde et le cas échéant, une subvention à l’AGEFIPH, organisme spécialisé en la matière au niveau national.

De plus, afin de maintenir nos collaborateurs dans leur emploi, nous travaillons en étroite collaboration avec la Médecine du Travail, CAP EMPLOI et le SAMETH afin de trouver des solutions et des moyens permettant d’améliorer la qualité de vie au travail. Plusieurs collaborateurs ont pu en bénéficier par le passé.

A ce titre, il est précisé que huit collaborateurs ont bénéficié d’un aménagement de poste entre le 1^er janvier et la date de rédaction du présent accord.

Il est également précisé qu’un nouveau référent handicap a été désigné au sein de l’entreprise afin d’accompagner leurs collaborateurs dans leurs démarches.

Concernant le personnel de terrain, le CSE, au travers notamment de la CSSCT, ainsi que la Direction sont vigilants afin que les collaborateurs aient à leur disposition divers matériels pouvant leur correspondre au mieux : équipements de protection individuelle, vêtements de travail, … alors même que les critères de pénibilité ne sont pas présents au sein de l’entreprise, y compris pour le personnel de terrain.

Article 3.9 : Sur le volet Emploi des Seniors

Le présent Accord s’inscrit dans les principes généraux en vigueur au sein de l’entreprise depuis plusieurs années, savoir :

• Continuer à afficher au rang de principe intangible la non-discrimination liée à l’âge ;

• Assurer une veille, en tant que de besoin, sur la permanence de l’adéquation des conditions de travail aux capacités des collaborateurs les plus âgés au sein de l’entreprise ;

• Anticiper et suivre l’évolution des carrières professionnelles pour les Seniors de façon spécifique, à l’aide des entretiens dits de « seconde partie de carrière » dédiés spécifiquement aux salariés âgés de 55 ans et plus.

En la matière sont intervenues :

• Le 23 mars 2022, la signature d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité des conditions de travail qui, en son article 12.3 qui prévoit un accompagnement spécifique pour les collaborateurs en fin de carrière.

• Le 23 mars 2022, la signature d’un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers qui prévoit, en son article 9, des dispositifs spécifiques concernant l’emploi des collaborateurs en seconde partie de carrière.

Article 4 – Durée et application de l’Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Consultation, communication, dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans les conditions légalement prévues.

Il donnera lieu à un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’à un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Quentin.

Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs, déposé sur le portail intranet de Clésence. Il sera également affiché sur les tableaux prévus à cet effet.

Fait à Saint-Quentin, le 20 Janvier 2023

Pour Clésence, ------------------- Directeur Général	Pour les Organisations Syndicales,
	CFTC, -----------------------------------
	CFDT, -------------------------------------
	CGT, ----------------------------------------
	SNUHAB CFE-CGC, ---------------------------
	FO, ------------------------------------------------
	UNSA SNP-HLM, --------------------------------