Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord portant sur l'Harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail" chez CLESENCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’HARMONISATION DES ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT, L’ORGANISATION

ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20 SEPTEMBRE 2021

ENTRE

• CLESENCE dont le Siège social est situé 12 Boulevard Roosevelt à SAINT-QUENTIN (02100), représentée par Monsieur ----------- agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

ET

1. Le Syndicat CFTC, représenté par -----------------------------------

• Le Syndicat CFDT, représenté par ----------------------------------

• Le Syndicat CGT, représenté par ---------------------------------------

• Le Syndicat SNUHAB CFE CGC, représenté par --------------------

2. Le Syndicat FO, représenté par ----------------------------------------

3. Le Syndicat UNSA SNP HLM, représenté par ---------------------------------

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1 : Objet de l’Avenant n°1 à l’Accord du 20 Septembre 2021

Le présent Avenant vient compléter un article de l’Accord portant sur l’Harmonisation des Accords sur l’Aménagement, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail en date du 20 Septembre 2021.

Cet Accord a, notamment, retenu le principe des horaires variables pour les fonctions le permettant.

Dans ce contexte des horaires variables, le présent Avenant a pour objet de venir compléter l’Article 7-1-e de l’Accord du 20 Septembre 2021 : « Les cumuls d’heures et leur récupération » et plus précisément les modalités de régularisation du crédit d’heures et ce, afin de prévenir tout litige ultérieur lié à son interprétation.

ARTICLE 2 : Modalités de récupération du cumul d’heures

Le troisième paragraphe de l’Article 7-1-e de l’accord du 20 Septembre 2021 ainsi libellé :

Le crédit d’heures constaté en fin de mois ne pourra excéder 4 heures et devra être régularisé le mois suivant. Aucun report créditeur supérieur à 4 heures ne sera autorisé. 

est complété, à sa suite, par la mention suivante :

Dès lors que le crédit d’heures le permet, le collaborateur pourra poser une demi-journée de récupération dite « récupération horaires variables » et valorisée à 3H42.

Il ne sera possible de poser qu’une seule demi-journée dans le mois selon ces modalités. 

ARTICLE 3 : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant prendra effet au 14 février 2022.

Il est établi pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS

L’ensemble des autres dispositions contenues dans l’Accord du 20 Septembre 2021 demeurent inchangées.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET DÉPÔT DE L’AVENANT

5-1 Information du Personnel

Un exemplaire de l’Avenant sera porté à la connaissance des collaborateurs, déposé sur le portail INTRANET de la société. Il sera également affiché sur les tableaux prévus à cet effet.

5-2 Dépôt

Un original du présent Avenant sera remis à chacune des parties signataires.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords

collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’Avenant sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Avenant au secrétariat greffe du Conseil de Prud'Hommes

de Saint-Quentin

Fait le 26 Janvier 2022

A Saint-Quentin.

En 8 exemplaires originaux

1. Pour CLESENCE

2. Pour le Syndicat CFTC

3. Le Syndicat CFDT

4. Le Syndicat CGT

5. Le Syndicat SNUHAB CFE CGC

6. Le Syndicat FO

7. Le Syndicat UNSA SNP HLM