Accord d'entreprise "Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualit" chez E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG (Siège)
Cet accord signé entre la direction de E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG et les représentants des salariés le 2020-12-07 est le résultat de la négociation sur les classifications, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97220001210
Date de signature : 2020-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE EMBG
Etablissement : 33835297400012 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-07
SNEMBG SAS
Négociation Obligatoire 2020
Protocole d’accord relatif aux salaires,
à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La société SNEMBG SAS
Zone industrielle la Lézarde – 97232 Lamentin
Représentée par son Directeur Général
D’une part,
ET
La Délégation
Représentée par le Délégué Syndical CSTM
le Délégué Syndical CDMT
Les syndicats CSTM et CDMT ont obtenu au moins 50% des suffrages valablement exprimés lors du premier tour des dernières élections professionnelles,
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article L2241-1 du code du travail, la négociation concernant les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, pour l’année 2020 a été réalisées.
Quatre réunions ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire :
Le 28 octobre à 14h30
Le 4 novembre à 10 h00
Le 18 novembre à 14h30
Le 25 novembre à 13h00
Au terme de la réunion du 25 novembre 2020, et en fonction de la plateforme de revendications les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 12 - Application et dépôt
Le présent accord tient lieu d’accord pour la négociation obligatoire 2020.
La partie patronale déposera le présent accord, d’une part sur la plateforme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailteleprocedures/ et d’autre part auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 boulevard du Général de Gaulle – BP633 – 97200 FORT DE France.
Une copie originale est remise aux signataires délégations.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications.
Fait au Lamentin le 7 décembre 2020
En 6 exemplaires originaux
Délégué Syndical CSTM Délégué Syndical CDMT Directeur Général
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