Accord d'entreprise "NAO 2023 - salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la for" chez E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG (Siège)
Cet accord signé entre la direction de E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG et les représentants des salariés le 2023-02-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97223002225
Date de signature : 2023-02-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE EMBG
Etablissement : 33835297400012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-13
SNEMBG SAS
Négociations Obligatoires 2023
Protocole d’accord relatif aux salaires,
à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La société SNEMBG SAS
Zone industrielle la Lézarde – 97232 Lamentin
Représentée par …, agissant en qualité de Directeur
D’une part,
ET
La Délégation
Représentée par ….
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article L2241-1 du code du travail, la négociation concernant notamment les salaires, la formation professionnelle, l’évolution des emplois et des qualifications, la durée et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle hommes-femmes, a été réalisée.
Sept réunions ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire :
Le 16 janvier 2023
Le 25 janvier 2023
Le 1er février 2023
Le 3 février 2023
Le 6 février 2023
Le 10 février 2023
Le 13 février 2023
Au terme de la réunion du 13 février 2023, et en fonction de la plateforme de revendications les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
…
Article 5- Application et dépôt
Le présent accord tient lieu d’accord pour les négociations obligatoires 2023. Il est applicable à compter de sa signature et pour l’année 2023.
La partie patronale déposera le présent accord, d’une part sur la plateforme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portailteleprocedures/ et d’autre part auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 boulevard du Général de Gaulle – BP633 – 97200 FORT DE France.
Une copie originale est remise aux signataires délégations.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications.
Fait au Lamentin le
En 7 exemplaires originaux
…
Délégué Syndical CDMT
…
Directeur
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