AVENANT A L’ACCORD COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TECHNIP ÉNERGIES FRANCE

ENTRE :

La société Technip Energies France, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 391 637 865, dont le siège est situé 2126 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, représentée par Madame la Présidente,

Dénommée ci-après la « Société »

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans la Société, représentées par leurs délégués syndicaux :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par le Délégué syndical central, 

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par le Délégué syndical central.

D’autre part,

Il est convenu ET ARRÊTÉ ce qui suit.

PRÉAMBULE

Un accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (CET) a été conclu le 27 mars 2018, pour une durée de cinq ans, au sein de Technip Energies France (anciennement dénommée Technip France), ci-après désigné l’« Accord CET ».

L’Accord CET arrive à échéance le 27 mars 2023.

Compte tenu de la densité du calendrier social pour l’année 2023 et afin de mener des négociations dans les meilleures conditions, les Parties conviennent de proroger la durée de l’Accord CET.

OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’Accord CET.

DURÉE DE LA PROROGATION

L’Accord CET, initialement conclu pour la période allant du 27 mars 2018 au 27 mars 2023, est prorogé jusqu’au 31 mars 2024 inclus.

Ainsi, à compter du 1^er avril 2024, l’Accord CET cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-4 du Code du travail.

Les Parties pourront éventuellement, d’ici le terme du présent avenant de prorogation, négocier un nouvel accord relatif au CET qui viendra, de manière anticipée, mettre un terme au présent avenant de prorogation.

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant à l’Accord CET entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité.

Il est conclu pour une durée déterminée nécessaire à la réalisation de son objet. Il cessera de plein droit au plus tard à l’échéance de son terme, soit le 1^er avril 2024.

Information des salariés

Les salariés de la Société seront informés de l’existence et du contenu du présent avenant par tout moyen, y compris électronique, comme par exemple par la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’avenant sur l’intranet de la Société.

Révision de l’avenant

L’avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie.

Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

La Société remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, ainsi qu’à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche (secretariatcppni@ccn-betic.fr).

Fait à Nanterre, le 7 mars 2023

En quatre exemplaires originaux (dont un pour chaque partie et un pour les formalités de dépôt).

SIGNATURES

Pour Technip Energies France,

Présidente

Pour la CFDT,

Délégué syndical central

Pour la CFE-CGC,

Délégué syndical central