Accords d'entreprise chez TECHNIP FRANCE
Les négociations entre la direction de TECHNIP FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TECHNIP FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TECHNIP FRANCE
Siret : 39163786500067
Adresse : null
- Accord NAO Bloc1 2018 TechnipFMC (2018-04-27)
- Accord Droit Syndical 2018 - 2019 (2018-05-30)
- accord sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé (2019-08-01)
- accord de méthode portant sur les délais de convocation et de transmission de l'ordre du jour dans le cadre d'information et de consultation des IRP (2019-10-15)
- accord de méthode sur les procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (2019-10-11)
- Accord portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-10-11)
- Accord entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2019-10-11)
- Accord de méthode portant sur la prorogation des délais de consultation et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'attente de l'organisation des nouvelles élections (2019-12-20)
- accord sur les salariés effectifs dans le cadre du bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'année 2019 de la société Technip France (2019-05-15)
- Avenant à l'accord télétravail du 31 octobre 2017 (2020-10-29)
- Accord portant sur le don de jours au sein de la société TECHNIP FRANCE (2021-04-16)
Siret : 39163786500133
Adresse :
- Télétravail (2021-10-22)
- Accord de méthode relatif à la négociation sur l'organisation du temps de travail au sein de la Société TECHNIP ENERGIES FRANCE (2021-12-15)
- ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 – 2025 (2022-07-11)
- accord relatif à la définition des établissements distincts de Technip Energies (2022-09-20)
- accord relatif au forfait annuel en jours (2022-10-03)
- accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par voie électronique (2022-10-12)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections de la délégation du personnel des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société TECHNIP ENERGIES FRANCE-vote par voie électronique (2022-11-10)
- accord sur les salaires effectifs dans le cadre du Bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire sur 2023 (2022-12-22)
- Accord portant sur le fonctionnement des instances (2023-01-13)
- accord relatif à l'exercice du droit syndical (2023-01-13)
- Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2023-01-13)
- Avenant à l'accord compte épargne temps (2023-03-07)
- ACCORD D’ENTREPRISE TECHNIP ENERGIES FRANCE RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-06-23)