Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023" chez STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE (Siège)

PROTOCOLE ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2023

PREAMBULE

Les représentants de la Direction de l’Entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunies les 22 Février, 8 Mars, 13 Mars et 16 Mars 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail dont la rémunération, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Tout en prenant en considération la situation financière de l’entreprise et les éléments de contexte présentés lors de la réunion d’ouverture, un accord portant sur les mesures concernant l’année 2023 a été trouvé entre les parties.

La NAO 2023 a donc pris fin le 16 Mars 2023.

• ARTICLE 1: Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de base de :

• 6 % pour le personnel non cadre en contrat à durée indéterminée ou déterminée, présent aux effectifs au 1^er Mars 2023, hormis les salaires règlementés (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation).

• D’un montant forfaitaire de 130€ brut pour le personnel cadres et cadres dirigeants.

• ARTICLE 2 : Mise en place d’une prime de performance annuelle

La Direction a indiqué son souhait d’instaurer une prime annuelle de performance.

Les parties ont convenu de se rencontrer afin de lancer des négociations sur le sujet.

• ARTICLE 3 : Révision du barème des salaires et revalorisations individuelles

La Direction rencontrera les délégués syndicaux afin d’effectuer une revue du barème des salaires actuellement en vigueur.

• ARTICLE 4 : Négociation Accord Compte Epargne Temps

Faute d’avoir pu se réunir en 2022, La Direction et les élus ont convenu de lancer l’ouverture de négociations pour instauration d’un accord compte épargne temps au sein de l’Entreprise, dans l’optique d’une mise en place effective pour Mai 2023.

• ARTICLE 5: Clause de revoyure

Les parties conviennent de se revoir en Septembre prochain pour faire un point et rouvrir potentiellement des discussions.

• ARTICLE 6 : Dépôt

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société remis en propre contre décharge et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

- un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai;

- un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, cet accord sera affichée sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Masnières, le 20 Mars 2023.

Pour la Direction Stoelzle Masnières Parfumerie :

Pour les délégués syndicaux :