Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE (Siège)

PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2019

PREAMBULE

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunies les

20 février 2019, 6 mars 2019 et 2 avril 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle prévue par les articles 2242-1 et suivants du code du travail dont la rémunération, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A l’issue des réunions de négociation, et malgré la situation économique difficile que connait actuellement l’entreprise, un accord portant sur les mesures concernant l’année 2019 a pu être trouvé entre les parties. La NAO 2019 a donc pris fin le 2 avril 2019.

ARTICLE 1: Champ d’application

Ensemble du personnel, cadre et non cadre, en contrat à durée indéterminée ou déterminée présent aux effectifs, selon les conditions d’attributions applicables.

ARTICLE 2: Augmentation générale des salaires

Suite aux différents échanges avec les délégués syndicaux, la Direction a décidé d’appliquer une augmentation générale des salaires de base de l’ensemble du personnel, hors salaires règlementés (contrat d’apprentissage, contrat pro)

• + 0, 8%, rétroactivement à compter du 1^er janvier 2019

• + 0,4% à compter du 1^er avril 2019

ARTICLE 3: Augmentation de la prime chauffage

Le montant de la prime chauffage, versée mensuellement, est augmenté de 5%.

Cette augmentation s’appliquera rétroactivement au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 4: Augmentation de la prime casse-croûte

Le montant unitaire de la prime casse-croûte passe de 4,50 € à 5 €.

Cette augmentation s’appliquera rétroactivement au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 5 : Dépôt

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société remis en propre contre décharge et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

- un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai ;

- un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, cet accord sera affichée sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Masnières, le 3 avril 2019.

Pour la Direction Stoelzle Masnières Parfumerie :

Pour Les délégué syndicaux :