Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS" chez GEO SUD OUEST (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre

La société GEO SUD OUEST

Société d’exercice libéral par action simplifiée, au capital de 144.512,00 euros

Dont le siège social est sis Lou Cros – 81290 LABRUGUIERE

Immatriculée au RCS CASTRES sous le N° D 313 652 745

Code APE : 8102 - N° Siret : 313 652 745 00032

Agissant par l'intermédiaire de Monsieur , Directeur général délégué

D’une part,

Et

Le Comité social et économique ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 08 décembre 2021 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Monsieur en application du mandat qu’il a reçu à cet effet au cours de la réunion,

D’autre part,

PREAMBULE 

En parallèle de la mise en place d’un accord d’entreprise le 25 novembre 2020 sur la durée du travail, la société GEO SUD OUEST et ses représentants du personnel ont également souhaité disposer d’un compte épargne temps, considérant qu’il s’agit d’un outil incontournable de l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEO SUD OUEST.

Les ajustements à l’accord du 25 novembre 2020 sur la durée du travail auxquels ont procédés les parties, notamment s’agissant de la période de référence de prise des congés payés, nécessitent également de modifier l’accord sur le CET conclu le 25 novembre 2020 comme suit.

ARTICLE 1 - MODIFICATIONS

Le 3^e paragraphe de l’article 4 « MODALITES DE GESTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS » du 25 novembre 2020 est modifié comme suit :

Une première déclaration intervient au plus tard le 31 mai de chaque année. Une seconde déclaration intervient au plus tard le 15 novembre de chaque année. Avec la seconde déclaration, les affectations au CET sont définitives.

Les autres dispositions de l’accord conclu le 25 novembre 2020 sur la mise en place d’un compte épargne temps restent inchangées.

ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la société par voie dématérialisée auprès de la DREETS OCCITANIE.

Un exemplaire papier sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albi.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage et un exemplaire sera remis aux salariés ainsi qu’aux représentants du personnel.

ARTICLE 3 - DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le jour qui suivra son dépôt.

Fait à Labruguière

Le 08 décembre 2020

Pour la société GEO SUD OUEST Pour le comité social et économique

Monsieur Monsieur