1. AVENANT N° 36 A DUREE DETERMINEE 

   A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT

   ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

   SIGNE LE 19 FEVRIER 1998

   NOUVELLE DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE

   A TITRE EXPERIMENTAL

Entre les soussignées :

L’Association ORSAC, pour son établissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN - Avenue de Marboz – CS 20503 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur , Directeur du C.P.A., par délégation du Président,

d’une part,

Et

les Organisations Syndicales :

- C.F.D.T. – Représentée par : Madame

Monsieur

Monsieur

- CFE-CGC – Représentée par : Monsieur,

- F.O. – Représentée par : Madame

Monsieur

d’autre part.

- PREAMBULE -

Le Centre Psychothérapique de l’Ain a signé le 19 février 1998 un accord de réduction du temps de travail dans le cadre du dispositif de la Loi de Robien concernant l’ensemble des personnels à temps plein ou à temps partiel.

Différents avenants à cet accord ayant pour objet, notamment, de définir des modalités d’organisation du temps de travail, ont depuis été signés.

Dans ce cadre tous les cycles ont été définis sur la base de la semaine civile conformément aux dispositions légales (article L 3121-35 du Code du Travail) du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Compte-tenu d’une ré-interrogation de l’organisation du travail au sein des unités fonctionnant 7jours/7 et 24heures/24, et afin de préserver un équilibre satisfaisant concernant les week-ends, il a été convenu de la nécessité de modifier la définition de la semaine civile.

Cette nouvelle définition de la semaine civile a fait l'objet :

• d'un avenant n° 15 à l'Accord ARTT signé en date du 14 octobre 2013,

• d’un avenant N°24 l'Accord ARTT signé en date du 4 juin 2015,

• d’un avenant n°30 à l'Accord ARTT signé en date du 20 mai 2016.

• d’un avenant n°31 à l'Accord ARTT signé en date du 24 mai 2017

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du 6 décembre 2017, et dans l'attente de modéliser des nouvelles organisations de travail, les parties ont convenu de proroger pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, cette organisation et ce après consultation du CHSCT le 14 décembre 2017.

Il est donc convenu et arrêté ce qui suit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable exclusivement :

• aux professionnels paramédicaux, éducatifs et hôteliers travaillant à temps complet et en continu dans les unités d’hospitalisation complète, et à la Coordination.

• aux personnels travaillant à temps complet et en continu au Service Sécurité.

  2. ARTICLE 2 – DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE

Conformément aux dispositions de l’article L 3121-32 du Code du Travail, les parties conviennent que la semaine civile débute du jeudi 0 heure au mercredi 24 heures, et ce exclusivement pour les personnels visés à l’article 1 du présent avenant.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR

Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

A défaut de conclusion d’un nouvel avenant, les présentes dispositions prendront fin au 1er janvier 2019, les modalités prévues par l’accord initial reprendront alors pleinement effet.

Article 4 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent Avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 décembre 2017.

Il pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du Code du Travail.

Les parties pourront également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du Travail.

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux, le présent Avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement.

Le présent Avenant sera également déposé en deux exemplaires auprès de l'Unité Territoriale de l'Ain de la DIRRECTE Rhône-Alpes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE.

Mention de cet Avenant figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et au Comité d’Etablissement.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, en sept exemplaires, le 14 décembre 2017.

P/Le Centre Psychothérapique de l’Ain : P/Le Syndicat C.F.D.T.:

Le Directeur :

P/Le Syndicat F.O. :

P/Le Syndicat CFE - CGC :

1. AVENANT N° 37 A DUREE DETERMINEE 

   A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT

   ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

   1. SIGNE LE 19 FEVRIER 1998

      ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL

      AU PC SECURITE

Entre les soussignés :

L’Association ORSAC, pour son Etablissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN – Avenue de Marboz – CS 20503 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur , Directeur du C.P.A.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

- C.F.D.T. – Représentée par : Madame

Monsieur

Monsieur

- CFE-CGC – Représentée par : Monsieur

- F.O. – Représentée par : Madame

Monsieur

d’autre part.

– PREAMBULE –

Conformément aux dispositions légales et de Branche, la durée quotidienne de travail peut être portée à un maximum de 12 heures.

Le Centre Psychothérapique de l’Ain a signé avec les Organisations Syndicales CFDT et FO, le 19 février 1998, un Accord de Réduction du Temps de Travail dans le cadre du dispositif de la Loi de Robien concernant l’ensemble des personnels à temps plein ou à temps partiel.

Les avenants n° 6 et 7 ont été signés respectivement les 1er octobre 2003 et 15 mars 2004 ; ces avenants ont défini, notamment, les horaires de travail de l’ensemble des services du Centre Psychothérapique de l'Ain pour les personnels employés à temps plein et à temps partiel.

Une organisation de travail en 12 heures est en cours d'expérimentation au sein de plusieurs services de l'établissement, notamment au Centre d'Accueil Permanent et à la Coordination.

Depuis plusieurs années, l'expérimentation de la mise en place d'une organisation de travail en 12 heures au PC sécurité est évoquée.

Les professionnels concernés sont aujourd'hui favorables à cette expérimentation.

Lors de la séance de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 janvier 2016, les parties ont convenu de mettre en place de cette organisation, à titre expérimental, pour une durée de cinq mois, à compter du 1er février 2016, et ce après consultation du CHSCT en date du 13 janvier 2016.

Après une première évaluation, les professionnels affectés au service sécurité ont clairement exprimé leur souhait de continuer, sur une période plus longue, l’expérimentation de cette organisation de travail. Les horaires de travail ont également fait l’objet d’un positionnement de l’équipe.

Aussi, lors de la séance de Négociation Annuelle Obligatoire du 9 mai 2016, les parties ont convenu de maintenir de cette organisation, à titre expérimental, du 1er juillet 2016 au 31 mai 2017, et ce après consultation du CHSCT en date du 17 mai 2016. Un avenant n°29 a été signé en date du 20 mai 2016.

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du 03 avril 2017, et dans l'attente de modéliser des nouvelles organisations de travail, les parties ont convenu de proroger pour une nouvelle période de sept mois, soit jusqu'au 31 décembre 2017, cette organisation et ce après consultation du CHSCT le 23 mai 2017. Un avenant n°32 a été signé en date du 24 mai 2017.

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du 6 décembre 2017, et dans l'attente de modéliser des nouvelles organisations de travail, les parties ont convenu de proroger pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, cette organisation et ce après consultation du CHSCT le 14.décembre 2017.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avenant s’applique exclusivement à l’ensemble des personnels travaillant à temps complet et affectés au service « PC Sécurité ».

Compte-tenu de l’organisation spécifique de travail prévue au présent Avenant, seuls les personnels travaillant à temps complet peuvent être affectés au service « PC sécurité ».

Aussi, les personnels travaillant temporairement à temps partiel (par exemple dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique) au PC Sécurité seront affectés provisoirement sur une autre UF, et ce pendant la durée du temps partiel.

Article 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

• La durée de travail quotidienne de jour sera portée de 7 heures 30 à 12 heures.

• La durée de travail quotidienne de nuit sera portée de 10 heures à 12 heures.

• L’horaire de travail sera de 7 heures à 19 heures le jour et de 19 heures à 7 heures la nuit.

• Cette durée de travail journalière de 12 heures ne doit en aucun cas être dépassée. Les dépassements éventuels pourront donner lieu à sanction disciplinaire.

• La pause obligatoire de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives est comprise dans le temps de travail ; elle doit permettre la prise d’un repas.

• Le cycle de travail sera organisé sur 6 semaines et intègrera, en principe, une journée de RTT de 12 heures toutes les 6 semaines (sous réserve des droits acquis).

Article 3 – LA MAJORATION DU TRAVAIL DE NUIT

Il est convenu que la majoration actuellement appliquée sur le travail de nuit de 39/35^ème sur la plage horaire de nuit (définie de 21 H 00 à 6 H 00 soit 9 heures par l’Accord d’Etablissement du 16 mars 2005) sera également appliquée sur ce nouvel horaire de nuit.

Cette majoration aboutit, par conséquent, à comptabiliser les nuits à raison de 13 heures 05 (12 heures + 1 heure 05 de majoration).

A titre informatif, les repos compensateurs de nuit octroyés selon les dispositions de l’Accord d’Etablissement du 16 mars 2005 complété par l’Avenant n° 1 du 24 juin 2008 sont également portés à 12 heures (temps travaillé la nuit).

Article 4 – LE TRAITEMENT DES ABSENCES

Chaque journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle sera décomptée à raison de 7 heures par jour (sauf en cas d'absence pour maladie d’une journée qui sera comptabilisée à raison de 12 heures ou en cas d’absence pour maladie sur une nuit qui sera comptabilisée à raison de 12 heures sans aucune majoration).

Au-delà d’un jour ou d’une nuit d’absence pour maladie, il est précisé que les absences donneront lieu éventuellement à un retraitement par le service Paie conformément aux pratiques actuelles, et ce afin de respecter les dispositions légales, notamment en tenant compte du planning prévisionnel horaire de travail.

Par conséquent, les absences ne donneront pas lieu à des jours ARTT pour les personnels susceptibles d'en bénéficier, sauf les absences pour :

• les heures de délégation des représentants du personnel,

ou :

• les congés de formation économique, sociale et syndicale,

• les congés de formation statutaires et électifs,

• les congés de formation professionnelle continue,

qui seront comptabilisées sur une base forfaitaire de 7 heures 30 minutes par jour. Les temps de réunions inférieurs à la demi-journée continueront à être décomptés en heures.

D’autre part, il est convenu que pour les congés de formation professionnelle continue, le temps de trajet éventuel sera intégré sur le temps de travail dans la limite maximale de 9 heures par jour (comprenant le temps de formation + le temps de trajet).

Article 5 – SUIVI SPECIFIQUE PAR LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ET PAR LE CHSCT

Les personnels affectés au « PC Sécurité» feront l’objet d’un suivi spécifique par le Service de Santé au Travail.

Un point sur les conditions de travail de l'équipe sera effectué en CHSCT.

Article 6 – ENTREE EN VIGUEUR

Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

A défaut de conclusion d’un nouvel avenant, les présentes dispositions prendront fin au 1er janvier 2019, les modalités prévues par l’accord initial reprendront alors pleinement effet.

Article 7 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent Avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 décembre 2017.

Il pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du Code du Travail.

Les parties pourront également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du Travail.

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux, le présent Avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement.

Le présent Avenant sera également déposé en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE.

Mention de cet Avenant figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et au Comité d’Etablissement.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, en sept exemplaires, le 14.décembre 2017.

P/Le Centre Psychothérapique de l’Ain : P/Le Syndicat C.F.D.T.:

Le Directeur :

P/Le Syndicat F.O. :

P/Le Syndicat CFE - CGC :

4. AVENANT N° 38 A DUREE DETERMINEE 

   A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT

   ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

   4. SIGNE LE 19 FEVRIER 1998

      ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL

      POUR LES CADRES DE COORDINATION

Entre les soussignés :

L’Association ORSAC, pour son Etablissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN – Avenue de Marboz – CS 20503 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur , Directeur du C.P.A.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

- C.F.D.T. – Représentée par : Madame

Monsieur

Monsieur

- CFE-CGC – Représentée par : Monsieur

- F.O. – Représentée par : Madame

Monsieur

d’autre part.

– PREAMBULE –

Conformément aux dispositions légales et de Branche, la durée quotidienne de travail peut être portée à un maximum de 12 heures.

Le Centre Psychothérapique de l’Ain a signé avec les Organisations Syndicales CFDT et FO, le 19 février 1998, un Accord de Réduction du Temps de Travail dans le cadre du dispositif de la Loi de Robien concernant l’ensemble des personnels à temps plein ou à temps partiel.

Les avenants n° 6 et 7 ont été signés respectivement les 1er octobre 2003 et 15 mars 2004 ; ces avenants ont défini, notamment, les horaires de travail de l’ensemble des services du Centre Psychothérapique de l'Ain pour les personnels employés à temps plein et à temps partiel.

Une organisation de travail en 12 heures les jours fériés et les week-ends a été expérimentée pour le personnel de la Coordination et ce du 1er février 2013 au 31 octobre 2013. Elle a fait l’objet des avenants n° 11,13 et 14.

Afin de limiter les doublons dans l’organisation et de la rationaliser, cette expérimentation a été élargie aux Cadres de Santé de Proximité du Dispositif « CAP – Fleyriat - Renouée » sur tous les jours de la semaine, de jour comme de nuit, et du lundi au dimanche (avenant n° 16).

L’organisation de la fonction coordination en 12 heures s’est avérée pertinente sur les plages des week-ends et des jours fériés, de jour comme de nuit, ainsi que sur tous les jours de la semaine.

Cependant cet élargissement des 12 heures aux Cadres de Santé de Proximité du Dispositif « CAP – Fleyriat - Renouée » n’a pas donné satisfaction.

Un avenant n° 18 a été signé en date du 16 mai 2014 afin de poursuivre cette nouvelle organisation de travail en 12 heures, de jour comme de nuit, mais uniquement pour l’équipe de coordination, et ce à titre expérimental.

Dans cette nouvelle organisation, le CSP du CAP, qui conserve ses missions, contribue à maintenir la permanence de la coordination.

Cette nouvelle organisation de travail a été prorogée et a fait l’objet :

- d’un avenant n°23 signé en date du 10 avril 2015,

- d’un avenant N°28 signé en date du 20 mai 2016.

- d’un avenant N°33 signé en date du 24 mai 2017.

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du 6 décembre 2017, et dans l'attente de modéliser des nouvelles organisations de travail, les parties ont convenu de proroger pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, cette organisation et ce après consultation du CHSCT le 14.décembre 2017.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avenant s’applique exclusivement à l’ensemble des personnels travaillant à temps complet et affectés au service « Encadrement soignant de coordination »

Compte-tenu de l’organisation spécifique de travail prévue au présent Avenant, seuls les personnels travaillant à temps complet peuvent être affectés au service « Encadrement soignant de coordination ».

Aussi, les personnels travaillant temporairement à temps partiel (par exemple dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique) au service « Encadrement soignant de coordination » seront affectés provisoirement sur une autre UF, et ce pendant la durée du temps partiel.

Article 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

• La durée de travail quotidienne de jour sera portée de 7 heures 30 à 12 heures.

• La durée de travail quotidienne de nuit sera portée de 10 heures à 12 heures.

• L’horaire de travail sera de 8 heures à 20 heures le jour et de 20 heures à 8 heures la nuit.

• Cette durée de travail journalière de 12 heures ne doit en aucun cas être dépassée. Les dépassements éventuels pourront donner lieu à sanction disciplinaire.

• La pause obligatoire de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives est comprise dans le temps de travail ; elle doit permettre la prise d’un repas.

• Pour les personnels affectés à la coordination et alternant " Jour / Nuit / Week-end / Férié, le cycle de travail sera organisé sur 4 semaines et intègrera, en principe, une journée de RTT de 12 heures toutes les 4 semaines (sous réserve des droits acquis).

• Pour les personnels affectés à la Coordination du lundi au vendredi en journée, le cycle de travail sera organisé sur 2 semaines et intègrera en principe une journée de RTT de 12 heures toutes les 12 semaines (sous réserve des droits acquis).

Article 3 – LA MAJORATION DU TRAVAIL DE NUIT

Il est convenu que la majoration actuellement appliquée sur le travail de nuit de 39/35^ème sur la plage horaire de nuit (définie de 21 h 00 à 6 h 00 soit 9 heures par l’Accord d’Etablissement du 16 mars 2005) sera également appliquée sur ce nouvel horaire de nuit.

Cette majoration aboutit, par conséquent, à comptabiliser les nuits à raison de 13 heures 05 (12 heures + 1 heure 05 de majoration).

A titre informatif, les repos compensateurs de nuit octroyés selon les dispositions de l’Accord d’Etablissement du 16 mars 2005 complété par l’Avenant n° 1 du 24 juin 2008 sont également portés à 12 heures (temps travaillé la nuit).

Article 4 – LE TRAITEMENT DES ABSENCES

Chaque journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle sera décomptée à raison de 7 heures par jour (sauf en cas d'absence pour maladie d’une journée qui sera comptabilisée à raison de 12 heures ou en cas d’absence pour maladie sur une nuit qui sera comptabilisée à raison de 12 heures sans aucune majoration).

Au-delà d’un jour ou d’une nuit d’absence pour maladie, il est précisé que les absences donneront lieu éventuellement à un retraitement par le service Paie conformément aux pratiques actuelles et ce afin de respecter les dispositions légales, notamment en tenant compte du planning prévisionnel horaire de travail.

Par conséquent, les absences ne donneront pas lieu à des jours ARTT pour les personnels susceptibles d'en bénéficier, sauf les absences pour :

• les heures de délégation des représentants du personnel,

ou :

• les congés de formation économique, sociale et syndicale,

• les congés de formation statutaires et électifs,

• les congés de formation professionnelle continue,

qui seront comptabilisées sur une base forfaitaire de 7 heures 30 minutes par jour. Les temps de réunions inférieurs à la demi-journée continueront à être décomptés en heures.

D’autre part, il est convenu que pour les congés de formation professionnelle continue, le temps de trajet éventuel sera intégré sur le temps de travail dans la limite maximale de 9 heures par jour (comprenant le temps de formation + le temps de trajet).

Article 5 – SUIVI SPECIFIQUE PAR LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ET PAR LE CHSCT

Les personnels affectés au service « Encadrement soignant de coordination » feront l’objet d’un suivi spécifique par le Service de Santé au Travail.

Un point sur les conditions de travail de l'équipe sera effectué en CHSCT.

Article 6 – ENTREE EN VIGUEUR

Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

A défaut de conclusion d’un nouvel avenant, les présentes dispositions prendront fin au 1er janvier 2019, les modalités prévues par l’accord initial reprendront alors pleinement effet.

Article 7 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent Avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 décembre 2017.

Il pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du Code du Travail.

Les parties pourront également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du Travail.

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux, le présent Avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement.

Le présent Avenant sera également déposé en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE.

Mention de cet Avenant figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et au Comité d’Etablissement.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, en sept exemplaires, le 14 décembre 2017.

P/Le Centre Psychothérapique de l’Ain : P/Le Syndicat C.F.D.T.:

Le Directeur :

P/Le Syndicat F.O. :

P/Le Syndicat CFE - CGC :

7. AVENANT N° 39 A DUREE DETERMINEE 

   A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT

   ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

   7. SIGNE LE 19 FEVRIER 1998

      ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL

      POUR LE CENTRE D’ACCUEIL PERMANENT

Entre les soussignés :

L’Association ORSAC, pour son Etablissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN – Avenue de Marboz – CS 20503 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur , Directeur du C.P.A.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

- C.F.D.T. – Représentée par : Madame

Monsieur

Monsieur

- CFE-CGC – Représentée par : Monsieur

- F.O. – Représentée par : Madame

Monsieur

d’autre part.

– PREAMBULE –

Conformément aux dispositions légales et de Branche, la durée quotidienne de travail peut être portée à un maximum de 12 heures.

Le Centre Psychothérapique de l’Ain a signé avec les Organisations Syndicales CFDT et FO, le 19 février 1998, un Accord de Réduction du Temps de Travail dans le cadre du dispositif de la Loi de Robien concernant l’ensemble des personnels à temps plein ou à temps partiel.

Les avenants n° 6 et 7 ont été signés respectivement les 1er octobre 2003 et 15 mars 2004 ; ces avenants ont défini, notamment, les horaires de travail de l’ensemble des services du Centre Psychothérapique de l'Ain pour les personnels employés à temps plein et à temps partiel.

Au sein des services d’urgences, la mise en place d’une organisation de travail en 2  x 12 heures permettrait d’améliorer la qualité et la continuité des soins.

Compte-tenu de ce constat et à la demande d’une Organisation Syndicale, les parties ont souhaité expérimenter cette organisation de travail au sein du service d’accueil permanent du CPA (le CAP).

Un avenant n° 19 a été signé en date du 16 mai 2014 afin d'expérimenter cette organisation de travail. Cette organisation de travail a été prorogée par

• avenant n°22 signé en date du 10 avril 2015

• avenant n°27 signé en date du 20 mai 2016

• Avenant n°34 signé en date du 24 mai 2017.

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du 6 décembre 2017, et dans l'attente de modéliser des nouvelles organisations de travail, les parties ont convenu de proroger pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, cette organisation et ce après consultation du CHSCT le 14 décembre 2017.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avenant s’applique exclusivement à l’ensemble des personnels soignants (infirmiers, aide soignants, AMP) travaillant à temps complet et affectés au service « Centre d’Accueil Permanent »

Compte-tenu de l’organisation spécifique de travail prévue au présent Avenant, seuls les personnels travaillant à temps complet peuvent être affectés au service « Centre d’Accueil Permanent ».

Aussi, les personnels travaillant temporairement à temps partiel (par exemple dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique) au service « Centre d’Accueil Permanent » seront affectés provisoirement sur une autre UF, et ce pendant la durée du temps partiel.

Article 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

• La durée de travail quotidienne de jour sera portée de 7 heures 30 à 12 heures.

• La durée de travail quotidienne de nuit sera portée de 10 heures à 12 heures.

• L’horaire de travail sera de 8 heures à 20 heures le jour et de 20 heures à 8 heures la nuit.

• Cet horaire de travail sera décalé pour un membre de l'équipe de jour et un membre de l'équipe de nuit, et ce afin de permettre une relève de 15 minutes matin et soir.

• Cette durée de travail journalière de 12 heures ne doit en aucun cas être dépassée. Les dépassements éventuels pourront donner lieu à sanction disciplinaire.

• La pause obligatoire de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives est comprise dans le temps de travail ; elle doit permettre la prise d’un repas.

• Le cycle de travail des personnels du CAP sera organisé sur 8 semaines et intègrera, en principe, une journée de RTT de 12 heures toutes les 6 semaines (sous réserve des droits acquis).

Article 3 – LA MAJORATION DU TRAVAIL DE NUIT

Il est convenu que la majoration actuellement appliquée sur le travail de nuit de 39/35^ème sur la plage horaire de nuit (définie de 21 heures à 6 heures soit 9 heures par l’Accord d’Etablissement du 16 mars 2005) sera également appliquée sur ce nouvel horaire de nuit.

Cette majoration aboutit, par conséquent, à comptabiliser les nuits à raison de 13 heures 05 (12 heures + 1 heure 05 de majoration).

A titre informatif, les repos compensateurs de nuit octroyés selon les dispositions de l’Accord d’Etablissement du 16 mars 2005 complété par l’Avenant n° 1 du 24 juin 2008 sont également portés à 12 heures (temps travaillé la nuit).

Article 4 – LE TRAITEMENT DES ABSENCES

Chaque journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle sera décomptée à raison de 7 heures par jour (sauf en cas d'absence pour maladie d’une journée qui sera comptabilisée à raison de 12 heures ou en cas d’absence pour maladie sur une nuit qui sera comptabilisée à raison de 12 heures sans aucune majoration).

Au-delà d'un jour ou d'une nuit d'absence pour maladie, il est précisé que les absences donneront lieu éventuellement à un retraitement par le Service Paie conformément aux pratiques actuelles, et ce afin de respecter les dispositions légales, notamment en tenant compte du planning prévisionnel horaire de travail.

Par conséquent, les absences ne donneront pas lieu à des jours ARTT pour les personnels susceptibles d'en bénéficier, sauf les absences pour :

• les heures de délégation des représentants du personnel,

ou :

• les congés de formation économique, sociale et syndicale,

• les congés de formation statutaires et électifs,

• les congés de formation professionnelle continue,

qui seront comptabilisées sur une base forfaitaire de 7 heures 30 minutes par jour. Les temps de réunions inférieurs à la demi-journée continueront à être décomptés en heures.

D’autre part, il est convenu que pour les congés de formation professionnelle continue, le temps de trajet éventuel sera intégré sur le temps de travail dans la limite maximale de 9 heures par jour (comprenant le temps de formation + le temps de trajet).

Article 5 – SUIVI SPECIFIQUE PAR LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ET PAR LE CHSCT

Les personnels affectés au service « Centre d'Accueil Permanent » feront l’objet d’un suivi spécifique par le Service de Santé au Travail.

Un point sur les conditions de travail de l'équipe sera effectué en CHSCT.

Article 6 – ENTREE EN VIGUEUR

Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.

A défaut de conclusion d’un nouvel avenant, les présentes dispositions prendront fin au 1er janvier 2019, les modalités prévues par l’accord initial reprendront alors pleinement effet.

Article 7 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent Avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 décembre 2017.

Il pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du Code du Travail.

Les parties pourront également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du Travail.

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux, le présent Avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement.

Le présent Avenant sera également déposé en deux exemplaires auprès de la DIRRECTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE.

Mention de cet Avenant figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et au Comité d’Etablissement.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, en sept exemplaires, le 14 décembre 2017.

P/Le Centre Psychothérapique de l’Ain : P/Le Syndicat C.F.D.T.:

Le Directeur :

P/Le Syndicat F.O. :

P/Le Syndicat CFE - CGC :

11. AVENANT N° 40 A DUREE DETERMINEE 

    A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT

    ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

    10. SIGNE LE 19 FEVRIER 1998

        ORGANISATION DES 12 HEURES

        POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT

        AUX URGENCES A FLEYRIAT

Entre les soussignés :

L’Association ORSAC, pour son Etablissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN – Avenue de Marboz – CS 20503 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, représenté par Monsieur , Directeur du C.P.A.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

- C.F.D.T. – Représentée par : Madame

Monsieur

Monsieur

- CFE-CGC – Représentée par : Monsieur

- F.O. – Représentée par : Madame

Monsieur

d’autre part.

– PREAMBULE –

Conformément aux dispositions légales et de Branche, la durée quotidienne de travail peut être portée à un maximum de 12 heures.

Le Centre Psychothérapique de l’Ain a signé avec les Organisations Syndicales CFDT et FO, le 19 février 1998, un Accord de Réduction du Temps de Travail dans le cadre du dispositif de la Loi de Robien concernant l’ensemble des personnels à temps plein ou à temps partiel.

Les avenants n° 6 et 7 ont été signés respectivement les 1er octobre 2003 et 15 mars 2004 ; ces avenants ont défini, notamment, les horaires de travail de l’ensemble des services du Centre Psychothérapique de l'Ain pour les personnels employés à temps plein et à temps partiel.

Le Centre Psychothérapique de l'Ain met, dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée avec le Centre Hospitalier de Fleyriat en date du 19 février 2007, du personnel infirmier, et ce tous les jours de la semaine ; c’est le service dénommé « CMP antenne du CH de Fleyriat ».

Par Avenants n° 8 signé en date du 27 avril 2010, n° 9 signé en date du 18 mai 2011, n° 10 signé le 13 avril 2012, n° 12 signé en date du 18 avril 2013 et n° 17 signé en date du 25 avril 2014, n° 21 signé en date du 10 avril 2015, n°26 signé en date du 20 mai 2016, n°35 signé en date du 24 mai 2017 les parties ont convenu de modifier de façon provisoire l’horaire de travail des personnels affectés à ce service afin de :

• Corréler l’organisation de l’équipe infirmière du CPA avec celle des urgences du CH de Fleyriat pour plus de cohésion,

• Diminuer le nombre de relèves,

• Mieux maîtriser les organisations de travail.

L’objectif de ces Avenants était, par conséquent, de mettre en place pour l’équipe du « CMP antenne du CH de Fleyriat » une organisation de travail dérogatoire en une fois 12 heures, et ce à titre expérimental.

Cette organisation est également plébiscitée par l’équipe concernée.

Lors de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire du 6 décembre 2017, et dans l'attente de modéliser des nouvelles organisations de travail, les parties ont convenu de proroger pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2018, cette organisation et ce après consultation du CHSCT le 14 décembre 2017.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent Avenant s’applique à l’ensemble des personnels affectés au service « CMP antenne du CH de Fleyriat» travaillant à temps complet.

Compte-tenu de l’organisation spécifique de travail prévue au présent Avenant, seuls les professionnels travaillant à temps complet peuvent être affectés au « CMP antenne du CH de Fleyriat ». Aussi, les personnels travaillant temporairement à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique seront affectés provisoirement sur une autre UF et ce pendant la durée du mi-temps thérapeutique.

Article 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL

Il est rappelé que les personnels affectés au service « CMP antenne du CH de Fleyriat » travaillent exclusivement de jour.

• La durée de travail quotidienne sera portée de 8 heures à 12 heures.

• La pause obligatoire de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives est comprise dans le temps de travail ; elle doit permettre la prise d’un repas.

• Cette organisation du travail basée uniquement sur un travail de jour génèrera des heures et jours ARTT qui devront être pris au fur et à mesure de leur acquisition.

• La fixation de ces heures ou jours ARTT sera établie d’un commun accord ou, à défaut, pour moitié à l’initiative du salarié et pour l’autre moitié à l’initiative du CPA.

• Ces heures ou jours ARTT devront impérativement être pris au fur et à mesure de leur acquisition dans les délais fixés ci-dessus et ne peuvent en aucun cas être cumulés.

• Le nombre de jours travaillés de façon consécutive est fixé à deux jours, sauf cas exceptionnel (absence d’un ou de plusieurs membres de l’équipe).

Cette durée de travail journalière de 12 heures ne doit en aucun cas être dépassée. Les dépassements éventuels pourront donner lieu à sanction disciplinaire.

Article 3 – LE TRAITEMENT DES ABSENCES

Chaque journée d’absence non assimilée à du temps de travail effectif par une disposition légale, réglementaire ou conventionnelle sera décomptée à raison de 7 heures par jour (sauf en cas d'absence pour maladie d’une journée qui sera comptabilisée à raison de 12 heures ou en cas d’absence pour maladie sur une nuit qui sera comptabilisée à raison de 12 heures sans aucune majoration).

Au-delà d’un jour ou d’une nuit d’absence pour maladie, il est précisé que les absences donneront lieu éventuellement à un retraitement par le service Paie conformément aux pratiques actuelles et ce afin de respecter les dispositions légales, notamment en tenant compte du planning prévisionnel horaire de travail.

Par conséquent, les absences ne donneront pas lieu à des jours ARTT pour les personnels susceptibles d'en bénéficier, sauf les absences pour :

• les heures de délégation des représentants du personnel,

ou :

• les congés de formation économique, sociale et syndicale,

• les congés de formation statutaires et électifs,

• les congés de formation professionnelle continue,

qui seront comptabilisées sur une base forfaitaire de 7 heures 30 minutes par jour. Les temps de réunions inférieurs à la demi-journée continueront à être décomptés en heures.

D’autre part, il est convenu que pour les congés de formation professionnelle continue, le temps de trajet éventuel sera intégré sur le temps de travail dans la limite maximale de 9 heures par jour (comprenant le temps de formation + le temps de trajet).

Article 4 – SUIVI SPECIFIQUE PAR LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ET PAR LE CHSCT

Les personnels affectés au « CMP antenne du CH de Fleyriat » feront l’objet d’un suivi spécifique par le Service de Santé au Travail.

Un point sur les conditions de travail de l'équipe sera effectué en CHSCT.

Article 5 – ENTREE EN VIGUEUR

Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, la nouvelle organisation de travail restant mise en place à titre expérimental.

A défaut de conclusion d’un nouvel avenant, les présentes dispositions prendront fin au 1er janvier 2019, les modalités prévues par l’accord initial reprendront alors pleinement effet.

Article 5 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent Avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 décembre 2017.

Il pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du Code du Travail.

Les parties pourront également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du Travail.

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des Délégués Syndicaux, le présent Avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’établissement.

Le présent Avenant sera également déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Ain, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE.

Mention de cet Avenant figurera sur le tableau d’affichage et une copie sera remise aux Délégués du Personnel et au Comité d’Etablissement.

Fait à BOURG-EN-BRESSE, en sept exemplaires, le 14 décembre 2017.

P/Le Centre Psychothérapique de l’Ain : P/Le Syndicat C.F.D.T.:

Le Directeur :

P/Le Syndicat F.O. :

P/Le Syndicat CFE - CGC :