Accord d'entreprise "Avnt 1 ACCORD D'Ets du 01/06/22au 31/01/23 - MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE - recrutemt IDE" chez ORSAC (CTRE PSYCHOTHERAPIQUE AIN ST GEORGES)

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 1^er JUIN 2022 AU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE POUR LE RECRUTEMENT D’INFIRMIERS

Entre les soussignées :

L’Association ORSAC, pour son Etablissement le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE

DE L’AIN - Avenue de Marboz - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, représenté par

Monsieur ……………………………………….., Directeur du C.P.A.

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales

- C.F.D.T. - Représentée par :

Madame ………………………………, Déléguée Syndicale,

Monsieur …………………………….., Délégué Syndical,

Monsieur …………………………….., Délégué Syndical,

- F.O. - Représentée par :

Madame …………………………….., Déléguée Syndicale,

Monsieur ……………………………., Délégué Syndical,

- CFE - CGC - Représentée par :

Madame …………………………….., Déléguée Syndicale

Monsieur ……………………………., Délégué syndical

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

• PREAMBULE -

Le CPA faisant toujours face à un marché du travail tendu pour les Infirmiers, les parties ont convenu de proroger les dispositions de l’Accord qui avait été signé en date du 30 mai 2022.

ARTICLE 1 PROROGATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EMBAUCHE

Les parties conviennent de proroger le dispositif mis en place de la cadre de l’Accord signé en date du 30 mai 2022, et ce du 1^er février 2023 jusqu’au 30 septembre 2023.

ARTICLE 2 DUREE-ENTREE EN VIGUEUR-PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er février 2023 jusqu’au 30 septembre 2023. Il entrera en vigueur à compter du 1er février 2023.

Le présent avenant a été signé lors d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 mars 2023.

Le présent avenant est conclu en application des articles L 2232-11 et suivants du Code du travail. Il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de la Direction de l’établissement :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,

• Un exemplaire sera adressé par la Direction, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’établissement ayant de ce fait participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé,

• Le présent avenant sera déposé par la Direction à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, dont une version sur support électronique, accompagné du bordereau de dépôt et au Conseil de Prud’hommes de Bourg en Bresse.

• Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

• Mention de cet avenant figurera sur le tableau de la Direction réservé à la communication avec le personnel et une copie sera remise aux membres du comité social et économique d’établissement.

• L’avenant sera également consultable sur l’espace intranet de l’établissement.

Fait à Bourg en Bresse, en 7exemplaires, le 14 mars 2023.

P/Le Centre Psychothérapique P/L'Organisation Syndicale CFDT : 

de l’Ain

P/L'Organisation Syndicale CFE-CGC. :

P/L'Organisation Syndicale F.O. :