Accord d'entreprise "avenant de reconduction concernant l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2021" chez ORSAC
Cet avenant signé entre la direction de ORSAC et le syndicat CGT et CGT-FO le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T00620004491
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : ORSAC
Etablissement : 77554456200041
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
ACCORD relatif à AMTT et à l'ATTRIBUTION d'une PRIME DECENTRALISEE (2017-12-29)
Accord collectif détablissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de cooptation (2019-12-26)
Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime decentralisée (2019-12-26)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE POUR L’ANNÉE 2019 (2018-12-17)
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ATTRACTIVITÉ (2019-01-28)
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (2020-12-08)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DITE PRIME COVID (2020-07-08)
Accord collectif d'établissement relatif aux modalité d'attribution et de versement de la prime de cooptation (2021-05-26)
accord d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de bienvenue soignant (2022-04-28)
accord d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de bienvenue rééducation signé (2022-04-28)
Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2021-12-06)
PRIME DECENTRALISEE 2022 (2022-07-04)
Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2022-05-03)
Accord prime de remplacement (2022-12-13)
accord d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de bienvenue soignant (2023-02-15)
MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (2023-03-30)
Avnt 1 ACCORD D'Ets du 01/06/22au 31/01/23 - MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE - recrutemt IDE (2023-03-14)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-14
A Grasse, le 14 décembre 2020
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINE
Avenant de reconduction concernant l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2021
La Déléguée syndicale CGT, le Délégué syndical FO ainsi que le Directeur d'ORSAC Mont-Fleuri, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 14 décembre 2020, afin de reconduire les modalités particulières d’attribution de la prime décentralisée de l’année 2020 pour l’année 2021.
Il est rappelé que les modalités ainsi définies le sont pour une durée déterminée et cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2021, sauf nouvel accord express les renouvelants.
Fait à Grasse en trois exemplaires, le 14 décembre 2020.
La déléguée CGT Le délégué FO Le Directeur
Annexe : Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l’année 2020
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