Accord d'entreprise "Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019" chez ORSAC
Cet avenant signé entre la direction de ORSAC et le syndicat CGT le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00619002833
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Avenant
Raison sociale : ORSAC Mont Fleuri
Etablissement : 77554456200041
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-11)
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 (2019-11-29)
AVENANT N°3 DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-05-24)
Avenant de reconduction concernant l'avenant conclu le 24 mai 2019 (2020-11-12)
avenant de reconduction de l'avenant conclu le 24 mai 2019 (2020-11-12)
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 (2020-12-08)
accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-29
A Grasse, le 29 novembre 2019
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINE
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 ci-après annexé.
La Déléguée syndicale CGT, ainsi que le Directeur d'ORSAC Mont-Fleuri, se sont mis d'accord, à l'issue des réunions des 26 et 29 novembre 2019, afin de reconduire les modalités particulières d’application du taux de majoration des heures supplémentaires pour la période courant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020, s’agissant du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation.
Il est rappelé que les modalités ainsi définies le sont pour une durée déterminée et cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 octobre 2020, sauf nouvel accord express les renouvelants.
Fait à Grasse en trois exemplaires, le 29 novembre 2019.
La déléguée CGT Le Directeur
Annexe : Avenant N°3 du 24 mai 2019, à l’Accord de substitution, du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, relatif aux modalités de paiement des heures supplémentaires.
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