Accord d'entreprise "avenant de reconduction de l'avenant conclu le 24 mai 2019" chez ORSAC
Cet avenant signé entre la direction de ORSAC et le syndicat CGT et CGT-FO le 2020-11-12 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T00620004353
Date de signature : 2020-11-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ORSAC
Etablissement : 77554456200041
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
accord d'établissement portant révision de l'accord signé le 2 janvier 2014 sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-11)
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 (2019-11-29)
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 (2019-11-29)
AVENANT N°3 DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-05-24)
Avenant de reconduction concernant l'avenant conclu le 24 mai 2019 (2020-11-12)
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUIN 2019 (2020-12-08)
accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03)
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-12
A Grasse, le 12 novembre 2020
AVENANT DE RECONDUCTION A DUREE DETERMINE
Avenant de reconduction concernant l’avenant conclu le 24 mai 2019 ci-après annexé.
La Déléguée syndicale CGT, le Délégué syndical FO ainsi que le Directeur d'ORSAC Mont-Fleuri, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 12 novembre 2020, afin de reconduire les modalités particulières d’application du taux de majoration des heures supplémentaires pour la période courant du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, s’agissant de la Clinique ORSAC Mont-Fleuri.
Il est rappelé que les modalités ainsi définies le sont pour une durée déterminée et cesseront de s'appliquer de plein droit le 31 octobre 2021, sauf nouvel accord express les renouvelants.
Fait à Grasse en trois exemplaires, le 12 novembre 2020.
La déléguée CGT Le délégué FO Le Directeur
Annexe : Avenant N°3 à l’Accord de substitution du 24 mai 2019 de la Clinique ORSAC Mont-Fleuri, relatif aux modalités de paiement des heures supplémentaires
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com