Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES" chez ORSAC (CENTRE DE SOINS DE VIRIEU)

Cet accord signé entre la direction de ORSAC et le syndicat CFDT le 2023-02-01 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03823012600
Date de signature : 2023-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE SOINS DE VIRIEU
Etablissement : 77554456201502 CENTRE DE SOINS DE VIRIEU

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14) Avenant n°2 à l'accord de substitution du 29 juin 2016 (2019-01-28) accord d'etablissement portant révision de l'accord du 29/06/2016 et ses avenants sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-03) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-01

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