Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'accord CCSF relatif au Compte Epargne Temps" chez CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE (Siège)

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COCA-COLA SERVICES FRANCE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, a pour objet de réviser certaines dispositions de l’accord Coca-Cola Services France relatif au Compte Épargne Temps du 28 septembre 2017.

Article 1. – Objet de l’avenant

L’accord Coca-Cola Services France (CCSF) relatif au Compte Épargne Temps (CET) du 28 septembre 2017 prévoit la possibilité d’être révisé.

Compte-tenu de la situation de pandémie COVID-19 que traverse la France et du confinement des collaborateurs CCSF à leur domicile, Coca-Cola Services France a souhaité assouplir son dispositif actuel en faisant évoluer exceptionnellement et pour une durée déterminée les modalités d’alimentation du CET.

Par le présent avenant, les parties viennent donc modifier l’accord du 28 septembre 2017 sur ce point, les autres dispositions demeurant inchangées.

Article 2. – Modification de l’article 2.3 « Plafonds d’épargne »

L’article 2.2 est remplacé par :

« Le nombre total de jours qui peuvent être épargnés sur une seule année est de 10 jours.

Les droits épargnés dans le CET sont plafonnés et ne peuvent dépasser, par salarié, le plafond de 25 jours. Pour les salariés de 55 ans et plus qui désirent financer un projet de cessation anticipée d’activité, ce plafond est porté à 50 jours. »

Article 3. – Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation

Le présent avenant, conclu pour une durée limitée fixée au 01^er août 2020, entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

Ce dernier constituant un avenant de révision de l’accord du 28 septembre 2017, ses modalités de révision ou de dénonciation relèvent des dispositions fixées par l’article 6 de l’accord précité.

Article 4. – Notification, dépôt et formalités de publicité

Le présent avenant fera l’objet, à l’initiative de Coca-Cola Services France, des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 mars 2020.

Pour l’organisation syndicale Pour Coca-Cola Services France

Florence Kuhn Anaïs Bonnet

Déléguée Syndicale CFE-CGC Directrice des Ressources Humaines