PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, 2 réunions ont été tenues,

ENTRE :

- La SNC AVANCIAL, dont le siège est situé à SAINT-DENIS (93200) Immeuble ACROBATES 1 Place aux Etoiles, immatriculé au R.C.S. de Paris, sous le numéro 401 589 775 00055

Représenté par, M ……, Directeur Général de la SNC,

D’une part,

ET 

- Le Délégué Syndical UNSA : M. ………

Accompagné de la délégation du personnel suivante :

Membre du CSE : M. ………
Membre du CSE : Mme ……….

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de deux réunions entre la délégation de l’organisation syndicale UNSA et les représentants de la direction de la SNC AVANCIAL, lesquelles ont eu lieu les 06 et 13 avril 2022.

DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la SNC Avancial. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Le présent accord s’applique pour l’année 2022.

Le présent accord sera déposé :

• À la DREETS de la Région Ile de France

• Au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.

Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément à l’article L. 2242-3 et L.2242-4 du Code du travail.

PROPOSITIONS FAITES PAR LE DELEGUE SYNDICAL UNSA :

DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

• Demande de renégociation de l’accord temps partiel

Du fait que l’accord se termine au 31 décembre 2022, la délégation demande une renégociation de cet accord.

• Demande de négociation de l'accord astreintes/interventions prog/travail de nuit

Du fait que l’accord se termine au 30 novembre 2022, la délégation demande une renégociation de cet accord.

• Demande de négociation d’un accord sur le report des congés au retour de congés de longue durée de type ALD ou maternité ou de congé parental d’éducation

Nous avons depuis quelques années, des salariés qui ont des arrêts de longue durée. A leur retour, ils ont cumulé un nombre de congé important qu’ils doivent prendre, en théorie, avant le 31 mai.

Le Code du travail autorise le report des congés payés dans les cas suivants :

• Lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année et qu’un accord d’entreprise ou, à défaut la convention collective prévoit le report (art. L. 3141–22).

• Après un retour de congé maternité ou d’adoption (art. L. 3141–2)

La jurisprudence autorise par ailleurs d’autres cas. Ainsi, les congés payés acquis sont reportés après la fin de la période de prise lorsque l’absence du salarié est due à une maladie, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les salariés en arrêt maladie doivent bénéficier de leurs congés payés. Un salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés pendant la période prévue à cet effet pour cause de maladie peut :

• Reporter ses congés payés ;

• Prétendre, si son contrat de travail est rompu, à une indemnité financière.

La délégation demande qu’un délai maximal de report des congés payés soit fixé à 15 mois dans le cas d’un retour de congés ALD, de maternité ou de congé parental d’éducation.

EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES

RAS

REMUNERATION

• Demande de maintien du pouvoir d’achat pour les salariés

Depuis plusieurs années, toutes les propositions faites en NAO pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés ont été refusées. Le sujet du maintien du pouvoir d'achat des salariés est devenu cette année un sujet critique.

Par exemple, nous avons pour les pates une augmentation de 17% à 42% sur les prix les plus bas. Autre exemple, le prix du gazole était à 1€45 en septembre dernier et aujourd'hui autour de 2€15 (hors mesure provisoire du gouvernement)

Sur un an, les prix de l’énergie rebondissent nettement en mars +4,7 %

Une augmentation automatique du smic va être faite mi-avril, ce sera entre 2,4% à 2,6%.

Sur un an, les prix de l’énergie rebondissent nettement en mars (+4,7 %). Les prix des produits pétroliers augmentent fortement (+5,6 %) en lien notamment avec ceux du gazole (+5,3 %) et de l’essence (+7,3 %). Les prix du gaz naturel et de ville accélèrent en mars (+8,7 %) tandis que ceux de l’électricité progressent au même rythme que le mois précédent (+3,0 %).

La BCE annonce une inflation de l'ordre de 5,1% cette année dans la zone euro et de 2,1% sur 2023.

 

Afin de garantir un maintien du pouvoir d'achat des salariés, nous demandons :

• Une revalorisation salariale à la hauteur de l’inflation soit une augmentation salariale et de la prime de travail de 5%

• L’ajout d'un échelon supplémentaire

• Une augmentation des TR à 9,50€

• Une prime de fin d'année en % égal pour les MAD et salarié afin d’avoir une équité entre personnel MAD et CDI

TICKETS RESTAURANTS

• Demande d’augmentation des Tickets Restaurant à 9,50€

DIVERSITE

• Demande de négociation de l'accord diversité

Du fait que l’accord se termine au 31er janvier 2023, la délégation demande une renégociation de cet accord.

• Egalité H/F :

• Maintien des salariés âgés dans l’emploi :

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc…) :

PENIBILITE

RAS

POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE »

RAS

EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), etc…)

• Demande de renégociation de l’accord d’intéressement

Du fait que l’accord se termine au 31 décembre 2022, la délégation demande une renégociation de cet accord.

RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83)

RAS

CET

• Demande de négociation d’un accord sur le CET

La délégation demande la négociation d’un accord sur le compte épargne temps.

À la suite d’un questionnaire réalisé auprès des salariés en 2021, 80% d’entre eux souhaitent cette mise en place. En 2022 nous n’avons pas refait de sondage pour la simple raison que nous savons déjà que l’ensemble des collaborateurs sont pour la mise la mise ne place d’un accord sur le CSET. Nous avons remis à titre d’information les retours de l’enquête 2021.

[CHART]

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AUTRES POINTS

RAS

PROPOSITIONS ET REPONSES FAITES PAR LA DIRECTION :

DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Demande de négociation de l’accord astreinte et interventions programmées.

La Direction propose au délégué syndical la renégociation de « l’accord astreinte et interventions programmées » en 2022. Il est entré en vigueur le 1^er novembre 2018 pour une durée de 4 ans. La date d’échéance de l’accord est donc prévue au 31 octobre 2022.

• Demande de négociation d’un accord sur le report des congés au retour de congés de longue durée de type ALD ou maternité ou de congé parental d’éducation

Avancial applique déjà le report (sur 15 mois) des congés payés acquis avant absences dans le cas d’un retour de longue maladie, de maternité ou de congé parental d’éducation.

L’application pourra être précisée dans un accord d’entreprise.

• Congé paternité

Les nouvelles dispositions du congé paternité sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021. La Direction a mis à jour la liste des congés spéciaux. Cette information est à disposition des salariés sur le SharePoint TechitEasy RH.

• Accord Temps partiel

La Direction souhaite renégocier avec le délégué syndical l’accord temps partiel signé le 1er janvier 2019 et qui a pour échéance le 31 décembre 2022.

EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES

La Direction a établi des parcours professionnels au sein du Groupe avec notamment la ligne métier du numérique de la maison mère. Cette démarche a été poursuivie en 2021, elle permet de garantir aux collaborateurs d’Avancial des perspectives de carrière au sein du Groupe SNCF.

En 2021, un salarié a bénéficié de la mobilité Groupe de la filiale vers SNCF maison mère.

En janvier 2022, un collaborateur du Groupe SNCF a rejoint la filiale en CDI, il est également membre du CODIR.

La Direction a également permis le maintien d’un effectif CDI par du recrutement, 1 CDI a été embauché en décembre 2021.

Par ailleurs à la suite des entretiens menés fin 2021, 5 recrutements de nouveaux CDI sont en cours sur le premier semestre 2022 (1 au SU et 4 aux Tests).

Dans un souci de transparence, les mesures et parcours sont à disposition des collaborateurs sur le SharePoint TechitEasy RH.

REMUNERATION

• Demande de maintien du pouvoir d’achat pour les salariés

  • Une revalorisation salariale à la hauteur de l’inflation soit une augmentation salariale et de la prime de travail de 5%

  • L’ajout d'un échelon supplémentaire

  • Une augmentation des TR à 9,50€

  • Une prime de fin d'année en % égal pour les MAD et salarié afin d’avoir une équité entre personnel MAD et CDI

La Direction rappelle que malgré une perte significative du chiffre d’affaire en 2021, Avancial a souhaité protéger le pouvoir d’achat de ses salariés. Elle a appliqué, bien que les résultats de la maison mère étaient contrairement à AVCL en augmentation, des mesures en cohérence avec le Groupe, par :

• La mise en place d’une prime pouvoir d’achat dite « MACRON » en décembre 2021

  • 600 euros net pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure ou égale à 29 000 euros

  • 300 euros net pour les salariés dont la rémunération brute est comprise entre 29001 et 57000 euros.

La Direction rappelle que la prime pouvoir d’achat avait également été mise en place en 2020.

• La mise en place d’une gratification exceptionnelle Avancial d’un montant de 600 euros pour tous en décembre 2021.

Avancial a également appliqué la mesure gouvernementale sur l’indemnité inflation d’un montant de 100 euros net pour les salariés dont la rémunération nette moyenne est inférieure à 2000 euros.

• une revalorisation salariale à la hauteur de l’inflation soit une augmentation salariale et de la prime de travail de 5%

Pour rappel, l’évolution de la rémunération des salariés d’Avancial est à ce jour la résultante de :

• la négociation annuelle obligatoire : un PV d’accord a été signé en date du 30 juillet 2021,

• une augmentation à l’ancienneté dite « échelon »,

• une augmentation décidée en comité de rémunération, en fonction des évaluations individuelles des salariés,

• une augmentation via des parcours qualifiants.

Lors des comités de rémunération, la totalité de l’effectif des salariés est revue. Une attention est portée sur les collaborateurs qui n’auraient pas été augmentés depuis un certain temps et également les plus bas salaires. Le taux des minima sociaux de la convention collective SYNTEC est pris en compte lors des comités de rémunération pour chaque collaborateur.

La ligne managériale est sollicitée afin d’apporter des éléments sur les performances de chacun ce qui permet à la direction de se prononcer pour chaque salarié.

En fonction de leur performance, des salariés peuvent également être proposés pour des parcours qualifiants. Ce dispositif intègre un système d’assessment avec SNCF qui garantit un niveau de compétences sur le collège cadre et permet aux collaborateurs CDI, une mobilité groupe facilitée, lorsque leur mobilité sera actée.

Le parcours qualifiant est motivant car il leur permet d’avoir la possibilité d’accéder au statut cadre et ainsi améliorer leur niveau de rémunération.

Il n’y a pas eu de proposition pour intégrer le parcours qualifiant en 2021 et une intégration est prévue en 2022.

En 2021, un total de 31 salariés ont bénéficié d’une revalorisation salariale (vs 27 en 2020) soit près de 60% des effectifs.

• Les augmentations individuelles décidées en comité de rémunération ont concerné 18 salariés (vs 7 en 2020) qui va de 2% à 5% (le pourcentage en 2020 a été entre 1.5% et 5%),

• 15 salariés ont bénéficié d’un échelon (vs 23 en 2020)

• 7 salariés ont changé de coefficient (vs 2 en 2020).

Les salariés d’Avancial bénéficient d’une prime de vacances d’une valeur de 1200 euros versée sur le mois de juin.

Par ailleurs, à compter de juillet 2022, la direction d’Avancial mettra en place une augmentation de 216 euros brute par an pour l’ensemble des primes de travail.

Pour les premiers coefficients 275, 310 et 355 une revalorisation de la prime de travail de 75 à 100 euros brut mensuel au 1^er juillet 2022 viendra s’ajouter à la disposition ci-dessus.

Enfin sur le coefficient 170, deux primes de travail coexistaient à 150 et 175 euros, nous harmoniserons à compter du 1^er juillet la prime à 175 euros.

• Demande d’ajout d'un échelon supplémentaire

La Direction rappelle qu’il a été mis en place une indexation de la rémunération de base selon l’ancienneté qui a été dénommée « échelon ».

La Direction souhaite attribuer un échelon 10 à compter du 1^er janvier 2023 avec un pourcentage de 3%. Le délai de séjour sera de 4,5 ans.

• Une prime de fin d'année en % égal pour les MAD et salarié afin d’avoir une équité entre personnel MAD et CDI

La Direction rappelle que le système mis en place est le plus juste. Chaque collaborateur (MAD et CDI) peut avoir une prime exceptionnelle de 0 à 10 % de son salaire selon l’atteinte des objectifs.

Le % des enveloppes permet une prime moyenne équivalente entre les CDI et les MAD.

La Direction maintiendra ce système qui permet une équité de traitement.

TICKETS RESTAURANTS

• Demande d’augmentation des Tickets Restaurant à 9,50€

En 2021, Avancial a souhaité moderniser l’utilisation les tickets restaurants en mettant en place un système dématérialisé qui apporte plus de souplesse aux salariés. Le dispositif se montre probant et tous les sites bénéficient maintenant de ce dispositif.

Avancial va maintenir la valeur du ticket restaurant de 8,50 euros qui est au-dessus de la moyenne nationale (7,7 euros) et au-dessus de SNCF (7 euros).

Avancial prend par ailleurs en charge à 60% la valeur faciale du ticket restaurant au lieu de 50%.

DIVERSITE

• Demande de négociation de l'accord diversité

L’accord Diversité signé le 1^er février 2019 pour 4 ans arrive à échéance au 31 janvier 2023. La Direction proposera au délégué syndical une renégociation de cet accord.

L’accord Diversité appréhende la diversité dans son sens le plus large : l’origine, le sexe, l‘âge, le handicap et tout autre critère de discrimination. Avancial s’inscrit dans la politique volontariste du groupe SNCF pour la promotion de la diversité qui est une manière de garantir l’égalité des chances et l’équité, tout en enrichissant les équipes.

• Egalité H/F 

En 2022, conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du Code du travail, la Direction a communiqué l’index égalité H/F d’Avancial. Cet index donne la mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes de l’entreprise. Le score obtenu est de 86/100, il démontre qu’Avancial veille à ce que les rémunérations des femmes et des hommes évoluent dans les mêmes conditions sur la base des compétences, des responsabilités, de la performance et des qualités professionnelles sans distinction de genre. Le score minimum à obtenir est de 75/100.

• Maintien des salariés âgés dans l’emploi 

A noter qu’Avancial maintient un bon niveau de formation pour ses collaborateurs séniors. Il y a 19 collaborateurs de plus de 50 ans dans l’entreprise et 15 d’entre eux ont bénéficié d’une formation en 2021(cf. politique sociale).

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc…) :

En 2021, les salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ont bénéficié d’aménagements qui ont permis leur maintien dans l’emploi ainsi que l’amélioration de leur insertion professionnelle.

Des aménagements ont été réalisés : achat de fauteuils adaptés et équipements spécialisés, aménagement de poste complet dans le cadre du télétravail, financement d’une place de parking. Une étude d’ergonomie auditive a été initiée en fin d’année.

PENIBILITE

RAS

POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE »

La mutuelle est prise en charge à 80% par l’employeur quel que soit le nombre d’ayants droits.

La prévoyance est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés ; le contrat souscrit par Avancial au profit de ses salariés offre un niveau de garantie élevé.

Une information a été faite lors de la réunion CSE du 16/12/2021 afin de présenter les résultats de la négociation des contrats de santé prévoyance.

EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), etc…)

• Demande de renégociation de l’accord d’intéressement

La Direction propose au délégué syndical la renégociation de l’accord d’intéressement en 2022.

L’accord intéressement a été mis en place pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2020, sur les exercices 2019, 2020 et 2021. Il arrive donc à échéance le 31 décembre 2021.

Certains objectifs seront modifiés, notamment l’objectif de la performance économique qui fera l’objet d’une révision.

Pour l’exercice 2021, le montant maximum de l’intéressement par salarié s’élève à 222,30 € contre 219,30 € pour l’exercice 2020. La quasi-totalité des objectifs ont été atteints.

RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83)

Les salariés bénéficient de la retraite « article 83 » qui est une retraite complétant les pensions des régimes de retraite obligatoires. La cotisation est exclusivement à la charge d’Avancial.

CET

• Demande de négociation d’un accord sur le CET

La négociation d’un accord CET nécessiterait de revoir l’accord 35 heures avec un passage au forfait jours.

Cependant, pour répondre en partie aux demandes des collaborateurs et en l’absence de CET, la direction propose pour les salariés qui le souhaitent la possibilité de cumuler sur les deux dernières années les RTT avant cessation de fonction pour retraite. Cette possibilité permettrait aux salariés de partir plus tôt et serait non monétisable.

Les salariés devront en faire la demande par courrier auprès de la DRH, avec précision de la date de départ en retraite qui permettra de déterminer la période de cumul.

Cette information sera mise à disposition des salariés sur le SharePoint TechitEasy RH.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Suite au baromètre social annuel : l’indicateur de la qualité de vie au travail d’Avancial est de 85%.

• Accord Télétravail

La Direction a proposé un nouvel accord qui a été rédigé dans des mesures qui ont pris en compte l’Accord National Interprofessionnel (ANI). L’accord a été négocié avec le délégué syndical et signé le 23 septembre 2021. Il a été mis en œuvre le 1^er novembre 2021. Cet accord permet aux salariés un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle :

• Le nombre de collaborateurs en bénéficiant a quasi doublé.

• Il permet aux collaborateurs de télétravailler un nombre de jours plus importants par rapport à l’ancien accord.

• Il permet par la création de nouvelles formules de prendre en compte des situations particulières liées au handicap mais aussi liées aux difficultés personnelles ponctuelles d’ordre médical ou social.

• Par ailleurs un partenariat a été établi avec EDENRED TELETRAVAIL afin que les salariés puissent se doter de mobilier afin d’aménager leur espace de travail à domicile avec une participation de 150 euros par l’employeur. De plus, l’allocation mensuelle de 15€ a été réévaluée à 18 euros.

• Réunions d’expression des salariés

Deux structures existent pour permettre aux salariés de s’exprimer :

Les réunions d’expression des salariés se sont poursuivies sur 2021 et 39 collaborateurs y ont participé. Les modalités du dispositif avaient été présentées au CSE ainsi qu’aux Directeurs et managers en Club 30, ces derniers sollicitent leurs équipes à chaque date de réunion afin de participer.

Parallèlement à cela, des ateliers de co-développement pour les cadres sont revus dans un nouveau format.

• Accord pour le Forfait Mobilité Durable 

Avancial continuera d’appliquer les dispositions légales de remboursement des frais de transport.

Dans le cadre de sa politique RSE, et en conformité avec La « loi d'orientation des mobilités », Avancial pourrait s’inscrire en complément dans la mise en place d’un accord mobilité dans le cas où des négociations du Groupe SNCF seraient ouvertes.

Cet accord permet, aux entreprises qui le souhaitent, de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail engagés par les salariés qui, notamment, ont recours à des modes de transport dits « doux ».

SIGNATURES

Saint-Denis le 19 / 04 / 2022

Pour la Direction : Pour la Délégation UNSA :