ACCORD DIVERSITE

ENTRE :

La SNC Avancial, Société en Nom Commun dotée d’un capital de 500 000 €, dont le siège est situé à ST DENIS (93210), Immeuble CAP LENDIT, 1 place aux Etoiles 93210 St Denis, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 401 589 775,

Représentée par, Monsieur X, Directeur Général de la SNC; ci-après dénommée « Avancial », ou « la Société »

D’une part,

ET :

Monsieur X, Délégué Syndical UNSA,

D’autre part,

Avancial SNC et l’UNSA sont collectivement désignés ci-après, « Les parties »

SOMMAIRE

PREAMBULE 2

CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL 2

Article 1 : Egalite de traitement au sein de la société 2

Article 2 : Un engagement collectif 2

Article 3 : Les voies de recours 3

CHAPITRE 2 : RECRUTEMENT, MOBILITE ET INSERTION PROFESSIONNELLE 3

Article 4 : Favoriser le recrutement d’agents mis à disposition diversifiés. 3

Article 5 : Le programme Solidarité emploi 3

CHAPITRE 3 : ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L’INTEGRATION DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 4

Article 6 : Accompagnement des salaries en situation de handicap 4

Article 7 : Autres actions 4

CHAPITRE 4 : MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE 4

Article 8 : Evaluations annuelles 4

Article 9 : Garantir l’accès à la formation professionnelle 5

Article 10 : La politique d’égalité salariale entre les femmes et les hommes 5

Article 11 : Le suivi paritaire des indicateurs - transparence en matière de rémunération 5

Article 12 : Le dispositif information retraite dédié 6

CHAPITRE 5 : CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE 6

Article 13 : 35 heures et Droit à la déconnexion 6

Article 14 : Le télétravail 6

Article 15 : Don jour de repos 6

Article 16 : Le temps partiel 7

CHAPITRE 6 : SENSIBILISATION ET COMMUNICATION AUPRES DE L’ENSEMBLE DES SALARIES 7

Article 17 : Les actions de sensibilisation 7

Article 18 : Les promoteurs Diversité et lutte contre les discriminations 7

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES 8

Article 19 : Modalités de suivi de l’accord 8

Article 20 : Durée de l’accord 8

Article 21 : Conditions de révision et de dénonciation 8

Article 22 : Mesures de publicité 8

PREAMBULE

Le Présent accord fait suite à l’Accord Diversité 2019-2023, convenu entre la Direction et le délégué syndical, arrivant à échéance le 31/01/2023. Dans la continuité de cet accord, AVANCIAL souhaite réaffirmer son engagement en faveur de la promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination.

Les parties entendent ainsi réaffirmer leur engagement :

• En faveur de la diversité au sein de la Société et garantir à toutes les étapes de la vie professionnelle, une égalité de traitement fondée sur les compétences et les performances,

• De lutte contre les discriminations qu’elles soient directes ou indirectes relatives aux critères visés à l’article L.1132-1 du Code du travail.

Le Groupe SNCF et AVANCIAL en tant que filiale intégrée du Groupe a pleinement conscience que la diversité est au cœur de la vie de tous les Français et toutes les Françaises. Protéger les salariés et promouvoir le « bien-vivre ensemble » sont un réel moteur de performance pour la Société. Pour cela, à la SNCF, défendre la pluralité, valoriser le talent de chacun et de chacune et agir contre toutes formes de discrimination est un objectif majeur hissé au plus haut niveau des préoccupations du Groupe.

CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL

Article 1 : Egalite de traitement au sein de la société

Le respect du principe d’égalité des chances et de traitement doit être placé au cœur des préoccupations de l’ensemble des acteurs d’Avancial à tous les niveaux et toutes les étapes de la vie au travail afin que la diversité soit intégrée, garantie et reconnue dans toutes ses composantes. Les parties affirment ainsi leur engagement contre toute forme de discrimination.

La politique diversité est déclinée dans chacun des actes clés de la politique des Ressources Humaines et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale d’Avancial :

• Le recrutement et l’accueil des collaborateurs 

• La mobilité et la carrière professionnelle

• La formation

• La rémunération.

Article 2 : Un engagement collectif

AVANCIAL s’engage sur la politique de lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité et l’inclusion. Cette dernière résulte d’un engagement et d’actions menées à tous les niveaux de la Société.

Article 3 : Les voies de recours

Avancial sera vigilant à éviter tout acte discriminatoire dans tous les domaines de la vie professionnelle. Tout acte discriminatoire est prohibé dans tous les domaines de la vie professionnelle (article L1132-1 du Code du travail). La Direction avec l’aide de la Direction des Ressources Humaines s’engage à étudier toutes les alertes qui pourraient lui être adressées. Chaque salarié peut saisir le Référent diversité, les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, la Direction, la Direction des Ressources Humaines ou un représentant du personnel pour toute situation ou question liée à une éventuelle discrimination.

La Direction des Ressources Humaines instruira les recours qui lui seraient adressés et analysera les situations pour prendre les mesures appropriées.

CHAPITRE 2 : RECRUTEMENT, MOBILITE ET INSERTION PROFESSIONNELLE

Article 4 : Favoriser le recrutement des collaborateurs

La diversité dans les recrutements ou les arrivées d’agents SNCF mis à disposition constituent un élément essentiel de la politique d’égalité des chances d’Avancial.

Afin d’assurer un égal accès de chacun à l’emploi au sein de la Société, les critères retenus pour le recrutement de salariés ou la mise à disposition d’agents SNCF sont strictement fondés sur les compétences et les capacités professionnelles requises, appréciées objectivement en dehors de tout présupposé.

Pour promouvoir le respect de la diversité à l’occasion du recrutement ou de la mise à disposition, AVANCIAL s’engage à étudier toutes les candidatures reçues quelle que soit la situation du candidat, comme le sexe, l’âge ou la situation de handicap …

A ce titre, la DRH Avancial a mis en place un guide pratique sur le SharePoint RH, à l’usage des managers et acteurs RH. Il porte sur les bonnes pratiques du recrutement et rappelle l’ensemble des dispositions légales notamment sur le respect de la diversité et la lutte contre toute discrimination.

Article 5 : Le programme Solidarité emploi

AVANCIAL est sponsorisé par le programme Solidarité Emploi, créé en 2020, pour accompagner l’enjeu stratégique de la mobilité et des parcours de reconversion au sein du Groupe SNCF. Avancial s’engage ainsi dans une politique RSE Groupe.

Ce programme s’inscrit au cœur de l’axe SNCF Humain du Groupe. Son objectif est de réduire le nombre de salariés en transition professionnelle et faire en sorte que chaque salarié du Groupe, quel que soit son parcours, trouve la place qui lui convient dans la Société et y construise son avenir professionnel. A ce titre, des partenariats sont créés avec les Directions Régionales des bassins d’emploi dans lesquels la Société est implantée.

CHAPITRE 3 : ACTIONS SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L’INTEGRATION DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Article 6 : Accompagnement des salaries en situation de handicap

La présence de salariés et d’agents SNCF mis à disposition en situation de handicap est une richesse. Il convient de poursuivre les actions d’accompagnement visant à favoriser leur intégration par la voie de stage, de mobilité Groupe ou de recrutement afin de favoriser l’accès à l’emploi.

Afin d’accueillir et d’accompagner les collaborateurs en situation de handicap, les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• Systématiquement, sur déclaration du collaborateur, Avancial s’engage avec l’aide de la médecine du travail (CDI et MAD), les correspondants handicap et CAP emploi, à financer ou faciliter la mise en œuvre de l’adaptation et l’aménagement du poste de travail

• Selon la situation du salarié, et avec son accord, une sensibilisation du collectif de travail à la question du handicap peut être réalisée ;

• Une aide pour les démarches administratives relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est proposée. Afin de faciliter ces démarches, L’ensemble des informations utiles pour une reconnaissance d’une situation de handicap est disponible dans le SharePoint RH.

• Une formule spécifique de télétravail à la carte est proposée à l’attention des salariés en situation de handicap.

Article 7 : Autres actions

Une communication est réalisée à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).

Par ailleurs, la Société s’engage, dans le cadre de la politique achat, à commander systématiquement les plateaux repas aux Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT).

CHAPITRE 4 : MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Article 8 : Evaluations annuelles

L’évaluation et l’appréciation professionnelles effectuées annuellement dans le cadre

des Entretiens Individuels Annuels et Entretiens Professionnels ne doivent laisser aucune place aux préjugés et aux stéréotypes mais doivent s’appuyer sur une évaluation objective des compétences et performances des collaborateurs.

De ce fait, l’évolution professionnelle des salariés doit reposer exclusivement sur des critères objectifs.

Article 9 : Garantir l’accès à la formation professionnelle

Afin de veiller à garantir l’égal accès de tous les salariés à la formation professionnelle, Avancial s’engage à faire en sorte que chaque salarié bénéficie d’au moins une formation sur une période de 6 ans.

Avancial réaffirme son engagement et indique que tous les salariés doivent annuellement bénéficier d’un entretien professionnel.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines s’engage à communiquer et à renseigner tous les salariés sur les différents dispositifs de formation existants.

Article 10 : La politique d’égalité salariale entre les femmes et les hommes

La Société réaffirme écarter toute forme de discrimination.

Conformément à la législation, Avancial garantit à formation, expérience et responsabilités confiées équivalentes un niveau de salaire et de qualification identiques entre hommes et femmes.

Par le présent accord, la Société s’engage à continuer à veiller à ce que les rémunérations des femmes et des hommes évoluent dans les mêmes conditions sur la base des compétences mises en œuvre, des responsabilités, de la performance et des qualités professionnelles sans distinction de genre.

Aucun salarié ne doit être pénalisé en termes de rémunération, du fait d’une absence liée à la parentalité (congé maternité, congé d’adoption, temps partiel jeune parent, …).

Conformément à la loi, l’augmentation individuelle à la suite d’un congé maternité ou d’adoption ne pourra pas en tout état de cause être inférieure à la moyenne des augmentations individuelles perçues par l’ensemble des salariés relevant de la même catégorie socioprofessionnelle.

Article 11 : Le suivi paritaire des indicateurs - transparence en matière de rémunération

L’index égalité professionnelle

Avancial publie chaque année les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre au minimum le nombre de points requis par la loi en gage de justice sociale et de performance économique et le cas échéant, appliquera les dispositions légales reprises au Code du travail en termes de mesure de correction, d’objectif, de progression et de publication. L’index est communiqué aux salariés ainsi qu’aux membres du CSE selon les dispositions du Code du travail.

Les données concernant la rémunération sont également communiquées chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires avec le délégué syndical et lors de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi avec le Comité Social et Economique d’Avancial.

Article 12 : Le dispositif information retraite dédié

Les salariés qui ont plus de 60 ans ont la possibilité de demander à bénéficier d’une formation de préparation à la retraite s’ils le souhaitent et s’ils en expriment le besoin lors de leur entretien professionnel.

Le recours à cette formation est laissé à l’appréciation du salarié.

CHAPITRE 5 : CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Article 13 : 35 heures et Droit à la déconnexion

Avancial bénéficie d’un régime 35 heures favorable aux salariés. Par ailleurs, Avancial réaffirme les engagements pris dans la Charte du droit à la Déconnexion afin de proposer une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Afin de permettre l’équilibre vie professionnelle, vie personnelle, Avancial invite les managers, dans la mesure du possible, à ne pas programmer des réunions trop tardives ou trop matinales. La Société s’engage par ailleurs à favoriser l’utilisation des modes de réunions évitant autant que possible les déplacements professionnels tels que la téléconférence ou la visioconférence.

Article 14 : Le télétravail

La mise en œuvre d'un nouvel accord télétravail signé avec le délégué syndical en 2021 permet de répondre à l’aspiration grandissante des collaborateurs AVANCIAL à disposer de davantage de souplesse, d’autonomie au travail et à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Ce nouvel accord prévoit les évolutions suivantes :

• Une augmentation à 3 jours de télétravail par semaine (dès novembre 2022)

• Des formules flexibles et fixes

• Jusqu’à 2 lieux de télétravail

• Une formule souple de dépannage afin de tenir compte des situations individuelles.

AVANCIAL met en œuvre l’accompagnement des collaborateurs au télétravail au travers notamment du Guide d’accompagnement au télétravail et de la Charte du Télétravail diffusés dans le SharePoint RH.

Article 15 : Don jour de repos

Un accord Don de jours de repos a été mis en place afin de permettre aux salariés qui en auraient besoin de prendre soin d’un proche.

Le dispositif d’appel à don de jours de repos est mis en place, avec l’accord du salarié, afin qu’il puisse assumer la charge d’un enfant gravement malade de moins de 20 ans, ou aider un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité, ou présentant un handicap, ou encore s’il a perdu un enfant de moins de 25 ans.

L’ensemble du dispositif est repris sur le SharePoint RH.

Article 16 : Le temps partiel

Au sein d’Avancial, l’exercice d’une activité à temps partiel répond à une recherche d’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, lequel équilibre constitue un vecteur de performance dans la Société.

Dans ce contexte, les salariés exerçant leur activité à temps partiel bénéficient des mêmes perspectives d’évolution de carrière, de rémunération et de formation que l’ensemble des salariés d’Avancial.

Les managers veilleront à ce que l’organisation et la charge de travail soient adaptées à la durée du travail des collaborateurs concernés.

L’ensemble des formules sont disponibles sur le SharePoint RH.

CHAPITRE 6 : SENSIBILISATION ET COMMUNICATION AUPRES DE L’ENSEMBLE DES SALARIES

Il est utile et important que les salariés soient informés et sensibilisés aux enjeux de la non-discrimination, de la diversité et de l’inclusion. La Direction Avancial continuera de communiquer auprès de l'ensemble des collaborateurs sur ses engagements en faveur de la non-discrimination et de la diversité. Ces points sont repris dans le règlement intérieur d’Avancial et communiqués à l’ensemble des collaborateurs.

Article 17 : Les actions de sensibilisation

La mise en œuvre de l’égalité de traitement et de la non-discrimination requiert que les stéréotypes, les préjugés et certaines représentations collectives qu’ils induisent soient identifiés et traités.

La sensibilisation des dirigeants, des lignes hiérarchiques, des salariés et de leurs représentants, conjuguée à celle des partenaires sociaux, à ces phénomènes, constitue le préalable à toute démarche de changement. A ce titre, des vidéos et webinaires sont accessibles sur le SharePoint RH.

AVANCIAL s’engage à initier des actions de sensibilisation une fois par an à l’occasion de la semaine de mixité et de la journée internationale du vivre ensemble.

Article 18 : Les promoteurs Diversité et lutte contre les discriminations

Afin de favoriser la promotion de la diversité, AVANCIAL fait le choix de s’appuyer sur plusieurs acteurs identifiés.

Les acteurs Ressources Humaines

Les Gestionnaires Ressources Humaines sont les garants et les acteurs essentiels de la mise en œuvre de la politique Diversité & Inclusion Avancial dans chacun des domaines qu’ils/elles ont en charge :

• La formation

• L’emploi et le recrutement

• La rémunération

• La gestion de l’utilisation

• La gestion administrative

• Les relations sociales

Les Référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Conformément aux dispositions de l’article L2314-1du Code du travail, un référent masculin et un référent féminin en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont été désignés par le Comité Social et Economique d’Avancial parmi ses propres membres.

Ils ont pour missions d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Leurs noms figurent sur les panneaux d’affichage

Le référent diversité

Avancial souhaite s’inscrire dans une politique volontariste en faveur de la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. Le référent diversité a pour mission de traiter toute situation ou question liée à une éventuelle discrimination dont lui ferait part un salarié.

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Modalités de suivi de l’accord

Les questions portant sur cet accord seront évoquées par la Direction et les élus du CSE, une fois par an, lors de la Consultation sur la Politique Sociale et les Conditions de Travail et de l’Emploi d’Avancial.

Article 20 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu et applicable pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2023 et pourra faire l’objet d’avenants négociés.

Article 21 : Conditions de révision et de dénonciation

Les signataires de l’accord peuvent demander la révision ou la dénonciation du présent accord dans les conditions prévues aux articles L2222-5, L2222-6, L2261-7 et L2261-8 du code du travail.

L’accord peut être dénoncé ou révisé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.

En cas de modification de la législation sociale ou de dispositions conventionnelles, les parties conviennent de se retrouver dans les meilleurs délais afin d’adapter le présent accord.

Article 22 : Mesures de publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-8 du Code du Travail, le présent protocole d’accord est déposé à la diligence de la Société :

• Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du Travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et prévue à cet effet ;

• Auprès du greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

• Un exemplaire original de l’accord sera établi et remis à chaque signataire.

Enfin, un exemplaire sera affiché sur chacun des 3 sites d’Avancial et mis en ligne sur l’intranet d’Avancial de la Société

Fait à SAINT-DENIS, le 06/12/2022

Pour AVANCIAL SNC
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Directeur Général