Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail" chez ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER

Cet avenant signé entre la direction de ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER et le syndicat CFTC et CFE-CGC et SOLIDAIRES et Autre et CGT le 2019-06-06 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps, les heures supplémentaires, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps-partiel, le travail de nuit, le travail du dimanche, le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et SOLIDAIRES et Autre et CGT

Numero : T09520002463
Date de signature : 2019-06-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE H. REINIER
Etablissement : 06080138801721

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-06

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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