AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE DEHON

Entre :

Les Sociétés de l’UES GROUDEHON, soit les Sociétés DEHON SERVICE S.A., GESTIMAT S.A.S., CREALIS S.A.S., INVENTEC PERFORMANCE CHEMICALS S.A., S.M.B S.A., U.M.B.S S.A., et SODEREC S.A.S.

Représentées conjointement, ci-après, par en vertu des mandats dont il dispose à cet effet

d’une part,

Et :

Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

d’autre part,

Objet

Le présent avenant à l’accord sur le compte d’épargne temps signé le 22 février 2011 a pour objet de modifier l’alimentation du compte afin de prendre en considération l’article 3 de l’accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise signé le 13 février 2018 prévoyant l’alimentation du compte épargne temps par la 5^ème semaine de congés payés .

En conséquence l’article 3.1 de l’accord sur le compte épargne temps est ainsi modifié

Article 3.1 : Alimentation du compte

Le salarié peut transférer dans le compte épargne temps les éléments suivants :

• Les jours supplémentaires.

• Les jours de repos liés à la réduction du temps de travail.

• Les jours de repos accordés dans le cadre d’un forfait jours.

• La 5^ème semaine de congés payés.

La totalité des jours de repos capitalisés ne doit pas excéder 14 jours par an.

Formalités – Publicité

Le présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES GROUPE DEHON.

Il sera déposé en deux exemplaires - dont une version papier signée des parties et une version électronique – à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord, et un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Un exemplaire en sera remis au secrétaire du comité d’entreprise.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Fait en 6 exemplaires à Vincennes

Le 12 mars 2018