PREAMBULE :

Depuis de nombreux mois, nonobstant un marché du textile toujours soumis à une forte concurrence, la SAS CSP PARIS FASHION GROUP a mis en œuvre une politique visant à redéployer le site du Vigan notamment en diminuant le recours à l’outsourcing pour privilégier la création de postes au sein de l’établissement et ainsi réengager une politique de recrutement.

Dès lors, il est apparu la nécessité de revoir l’organisation des fonctions supports de production au sein de l’établissement de manière à optimiser leur fonctionnement.

En effet, ces services qui sont en relation avec l’industriel, ont des missions qui sont transversales aux différents ateliers, et requièrent un temps de travail à 35 heures par journée de 8 heures, en relation avec des calendriers annualisés, calés sur la saisonnalité de nos marchés.

Les services concernés par ce nouvel horaire de référence sont à ce jour les services « Staff production », « assistance production » et « planification ».

Il est proposé de créer un horaire de travail qui sera adapté à ces fonctions, lequel trouvera alors à s’intégrer dans l’accord temps de travail de la société selon la procédure dite de révision de l’accord collectif.

1. SALARIES CONCERNES :

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux salariés volontaires dont les postes de travail ressortent des fonctions supports de l’établissement tels que précisés ci-dessus.

Toutefois, la direction acceptera d’étudier les demandes d’intégration dans ce dispositif de salariés n’appartenant pas aux fonctions supports mais qui souhaiteraient en bénéficier.

PERIODE DE REFERENCE :

La période de référence est l’année prise du 1^er septembre au 31 août.

3. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

   1. Durée hebdomadaire et mensuelle.

La durée du travail est de 35 heures en moyenne par semaine, soit 151,67 heures par mois.

Durée hebdomadaire du travail.

Les semaines de travail des salariés pourront avoir une amplitude de 0 à 48 heures par semaine (basse et haute activité)

Salarié à temps partiel.

Les salariés à temps partiel sont ainsi proratisés sur une base 35 heures.

Durée journalière du travail

La journée de travail est de 8 heures par jour.

Les horaires applicables sont les suivants (sachant que ceux-ci peuvent être modifiés selon les nécessités du service) :

Nombre annuel de jours de travail.

Les salariés doivent accomplir 1 607 heures de travail sur la période de référence suivant la formule suivante :

• 200 jours de 8 heures + la journée de solidarité de 7 heures, soit 201 jours.

• Les salariés concernés ne seront donc pas soumis au badgeage.

INFORMATION DES SALARIES :

Chaque salarié est destinataire d’un planning définissant les jours de travail.

Les calendriers trimestriels d’activité seront dressés par le responsable de chaque atelier ou service et portés à la connaissance de chaque membre de l’atelier ou du service le mois précédent le début du trimestre.

En cas de modification des calendriers, le délai de prévenance sera de 10 jours calendaire sauf en cas de circonstances exceptionnelles et d’absentéisme, où le délai pourra être ramené à 48 heures sur la base du volontariat.

Les calendriers d’aménagement du temps de travail pourront intégrer 6 samedis par an.

Dans ce cas, ils seront inclus dans la durée maximale de 48 heures hebdomadaires.

5. REMUNERATION DES SALARIES :

   6. Lissage de la rémunération mensuelle.

La rémunération des salariés sera lissée sur la période de référence sur la base de 151,67 heures par mois, de manière qu’il soit assuré à ceux-ci une rémunération mensuelle indépendante de l’horaire de travail de chaque mois.

Calcul des heures supplémentaires pendant la période de référence.

Les heures supplémentaires sont celles au-delà de la huitième heure journalière et sont majorées à 142,85%.

Elles sont payées avec le salaire du mois considéré ou intégrées dans un compteur pour être prises en temps de repos au choix du salarié.

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 90 heures.

Rémunération des heures du dimanche ou jours fériés.

Les heures du dimanche ou jours fériés sont valorisées à 200%.

Elles sont payées ou récupérées à la demande du salarié.

Elles sont payées avec le salaire du mois considéré ou intégrées dans un compteur pour être prises en temps de repos au choix du salarié.

Rémunération des samedis.

L’entreprise se réserve la possibilité de proposer à des volontaires de travailler un certain nombre de samedis supplémentaires par an.

En fonction des besoins, il pourra être mis en place, dans le cadre du calendrier, 6 samedis de travail par an : 3 sans majoration et 3 avec une majoration (11,43 heures comptées pour 8 effectuées).

Les samedis volontaires seront majorés à condition d’avoir effectué cinq journées de travail dans la semaine.

Les heures seront payées avec le salaire du mois considéré ou intégrées dans un compteur pour être prises en temps de repos au choix du salarié.

Conditions de prise en charge des absences et arrivées et départs en cours d’années pour la rémunération.

Absences : les absences rémunérées ou indemnisées, les congés ou autorisations d’absences liées aux stipulations conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident ne pourront faire l’objet d’une récupération par le salarié. Ainsi, ces absences seront neutralisées dans le cadre de l’aménagement de la durée du travail.

L’absentéisme sera donc géré selon les calendriers. Cependant, ceux-ci étant trimestriels, toutes absence au-delà des calendriers connus, et pour éviter toute confusion, sera gérée sur la base de 35 heures par semaine.

La rémunération, dans les cas où elle doit être intégralement versée ou complétée, sera calculée sur la base du salaire lissé sans tenir compte du temps de travail tel que le salarié aurait dû effectuer.

En cas d’absence non rémunérée, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport à la durée mensuelle réelle du travail.

Entrée et départ en cours d’année : le salarié effectuera les horaires de travail déterminés par l’entreprise. Une régularisation sera effectuée en tenant compte des horaires réellement effectués par le salarié à la rupture du contrat de travail ou en fin de période de référence selon le cas.

Le cas échéant, la rémunération du salarié sera régularisée sur la base de son temps de travail réel.

6. REGULARISATION ANNUELLE :

   11. Régularisation.

A la fin de la période de référence, il sera effectué un décompte annuel permettant de déterminer le nombre exact de jours effectuées par les salariés.

Modalité de régularisation.

A la fin de cette période, le compteur individuel pourra faire apparaitre un solde maximum de plus ou moins 5 jours.

En fin de période, le solde positif ou négatif sera reporté intégralement d’une période sur l’autre.

DISPOSITIONS FINALES RELATIVES A L’AVENANT :

Le présent avenant sera, après signature par les partenaires sociaux et accomplissement des formalités de publicité, annexé à l’accord temps de travail en date du 26 juillet 2017 dont il fera partie intégrante.

Il sera soumis à l’ensemble des dispositions dudit accord et notamment aux dispositions finales de ce dernier.

Il entrera en vigueur dès le 1^er janvier 2023, après l’accomplissement de la dernière des formalités de publicité.

A Fresnoy-Le-Grand, le 15 décembre 2022

Pour la Direction –

Pour la Délégation syndicale CGT –

Pour la Délégation syndicale CFE/CGC –

Pour la Délégation syndicale CSN-FV/CFE-CGC –