Accord d'entreprise "Avenant TEMPS DE TRAVAIL-DISPOSITION SPECIFIQUES A L ETABLISSEMENT DE FRESNOY LE GRAND" chez CSP PARIS FASHION GROUP (Siège)

AVENANT – ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CSP PARIS FASHION GROUP

III – DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A l’établissement de Fresnoy-LE-GRAND

Article 1 : Organisation du travail pour le personnel non- Cadre (hors FDV SPE)

1. Durée du travail : 35 heures de travail effectif par semaine, soit 151h67 par mois

Dans la mesure où le personnel du site de Fresnoy-le-Grand était, jusqu’à présent, rémunéré sur la base de 152,25 heures, il sera appliqué aux salariés, dont la rémunération horaire ne dépasse pas le SMIC, une compensation salariale de nature à assurer le maintien de leur salaire.

Le salaire horaire du salarié sera calculé comme suit :

Taux horaire du SMIC x 152,25 heures = taux horaire revalorisé

151,67

En cas d’augmentation ultérieure du SMIC, le taux horaire des salariés concernés sera réévalué selon les mêmes modalités.

Par ailleurs, pour les salariés bénéficiant d’un taux horaire supérieur au SMIC, ceux-ci se verront appliquer le maintien du salaire défini à la date de signature du présent accord.

Les mêmes dispositions s’appliqueront pour les salariés bénéficiant d’un taux horaire ne dépassant pas le minimum conventionnel.

Conformément aux dispositions légales, la durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif en moyenne sur l’année, soit 1.607 heures (y compris la journée de solidarité)

2. Horaires de travail :

1. Centre administratif (hors magasin usine)

• Horaire hebdomadaire : 38 heures par semaine

• Horaire journalier : 7h60

• 17 jours de RTT (au prorata de la présence en cas d’absence) pris selon les modalités suivantes :

- Au choix du salarié après accord du manager.

- Sauf affectation systématique d’un ou plusieurs jours de RTT ou CP par an pour

Accomplissement systématique des ponts d’une durée maximum de 1 jour.

-Le choix d’affecter à la prise d’un jour de pont, un jour de CP ou de RTT se fera à l’initiative du salarié.

- Il sera accepté une prise par anticipation de 2 jours de RTT (en cas de rupture du contrat de travail, les jours pris par anticipation ne sont pas déduits).

- La mise en place d’un dispositif de chômage ne viendra pas diminuer l’attribution des jours de RTT.

-La prise de RTT peut se faire par demi-journée.

-Les RTT doivent être soldés au 31 décembre sauf sur dérogation express de la direction qui pourra accorder exceptionnellement un délai à fin du mois de janvier de l’année + 1.

2. Centre logistique (pointeurs)

1. Horaire théorique de base

• Horaire hebdomadaire : 38 heures par semaine

• Horaire journalier : 7h60

• 17 jours de RTT acquis en début de période (au prorata de la présence en cas d’absence) pris selon les modalités suivantes :

- Au choix du salarié après accord du manager à raison de 3 jours annuels (La prise de RTT peut se faire par demi-journée).

- A l’initiative de la direction dans le cadre de la gestion des calendriers à raison de 14 jours annuels (y compris journée de solidarité)

- Sur ces 14 jours, affectation systématique d’un ou plusieurs jours de RTT par an, pour accomplissement systématique des ponts d’une durée maximum de 1 jour.

- En cas de rupture du contrat de travail, les jours pris par anticipation ne sont pas déduits.

- La mise en place d’un dispositif de chômage ne viendra pas diminuer l’attribution des jours de RTT.

-Les RTT doivent être soldés au 30 juin.

A la fin de cette période, la situation individuelle du salarié pourra faire apparaître un solde qui ne pourra excéder 3 jours (report qui ne saurait se cumuler d’année en année).

En fin de période, sur la base d’une gestion à 1607 heures, le solde positif ou négatif sera reporté intégralement d’une période sur l’autre.

2. Aménagement du temps de travail du centre logistique

• Services concernés : Centre d’Expédition, service technique

• Aménagement du temps de travail sur l’année du 1^er juillet au 30 juin (année N+1)

• Amplitude de l’aménagement du temps de travail :

• Limite haute à 48 heures de travail effectif par semaine (avec un maximum travaillé de 4 samedis dans l’année et un maximum de 9 heures par jour, sauf accord des salariés),

• Aucune limite basse.

• Lissage du salaire

La rémunération mensuelle des salariés est lissée sur la base de 35 heures (soit 151,67 heures par mois), de manière à ce qu’il soit assuré aux salariés une rémunération mensuelle régulière indépendante de l’horaire de travail réellement accompli chaque mois.

• Absences en cours de période de référence

La rémunération, dans les cas où elle doit être versée intégralement ou complétée en vertu des dispositions légales ou conventionnelles est calculée sur la base du salaire lissé (soit 7 heures par jour), sans tenir compte du temps de travail que le salarié aurait dû accomplir.

En cas d’absence non rémunérée, la rémunération est réduite proportionnellement au nombre d’heures d’absence par rapport à la durée mensuelle du travail.

• Embauches et départs en cours de période de référence

Les salariés embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur au sein du service auquel ils appartiennent.

Lorsque le salarié n’a pas travaillé sur l’ensemble de la période servant de référence au décompte du temps de travail soit du fait de son embauche en cours de période, soit du fait de son départ au cours de cette période, quel qu’en soit le motif, les régularisations de sa rémunération s’imposant du fait du lissage des salaires sont opérées selon les dispositions ci-après.

Au terme de la période de référence (embauche en cours de période) ou au terme du contrat (rupture du contrat en cours de période) un point est fait sur la durée du travail réellement accomplie par le salarié.

Le cas échéant, sa rémunération est régularisée sur la base de son temps de travail réel.

• Contrôle de la durée du travail par pointage.

. Gestion :

Chaque salarié est destinataire d’un planning trimestriel définissant les jours de travail et temps de travail.

Les calendriers trimestriels d’activité seront dressés par le responsable de chaque atelier ou service et portés à la connaissance de chaque membre de l’atelier ou du service le mois précédent le début du trimestre.

En cas de modifications des calendriers, le délai de prévenance sera de dix jours calendaires sauf en cas de circonstances exceptionnelles et d’absentéisme, où le délai pourra être ramené à 48 heures sur la base du volontariat.

L’absentéisme sera donc géré selon les calendriers. Cependant, ceux-ci étant trimestriels, toute absence au-delà des calendriers connus, et pour éviter toute confusion, sera gérée sur la base de l’horaire moyen journalier de 7,6 heures.

3. Centre Logistique (Non-pointeurs)

Même application que pour le personnel Pointeur sauf que les calendriers seront gérés en jours.

Avenant indéterminé qui annule et remplace les précédentes dispositions et qui entrera en application dès le 01 janvier 2021.

A Fresnoy-Le-Grand, le 02 décembre 2020

Pour La Direction –(Président)

Pour la Délégation syndicale CGT - (DS)