Accord d'entreprise "Un accord temps de travail 2018" chez FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS

ENTRE

La société FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES, dont le siège social est situé à Langres ZI Les Franchises, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Langres, sous le numéro B353 078 132, représentée par X, en qualité de Directeur Général Adjoint

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

Monsieur X

Agissant en qualité de délégué syndical CFE/CGC

Monsieur X

Agissant en qualité de délégué syndical CGT

Monsieur X

Agissant en qualité de délégué syndical FO

D’autre part,

Cet accord a pour objectif de définir l’organisation du temps de travail sur l’année 2018 dans le respect des dispositions de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail et des obligations légales définies en particulier la spécificité du jour de solidarité nationale.

1. Durée du travail

Rappels :

• Pour les équipes alternées en cycle, la durée du travail de 140 heures plus 7.08 heures supplémentaires à récupérer, est à prendre en référence pour un cycle de 4 semaines.

• Pour l’équipe de nuit, la durée du travail de 140 heures plus 9.08 heures supplémentaires à récupérer, est à prendre en compte sur un cycle de 4 semaines. Chaque nuit travaillée ou équivalente à un travail effectif crédite un compteur repos compensateur à hauteur de 5 minutes en plus d’un compteur pause qui se crédite lui aussi de 5 minutes de repos par nuit travaillée du lundi au jeudi.

• Pour le personnel travaillant en journée, bénéficiant de l’horaire variable, la durée moyenne hebdomadaire du travail est de 35 h.

• Pour le personnel cadre (hors cadres dirigeants), la durée du travail est exprimée par un forfait annuel de 216 jours travaillés, ce forfait incluant la journée de solidarité. La réduction du temps de travail génère 12 jours de repos complémentaires aux congés payés dont 2 jours placés à l’initiative de la Direction.

2. Définition des périodes de fermeture

2 .1 Fermeture d’été

Compte tenu de la demande du marché, constatée sur le mois d’août, la période de fermeture est programmée sur la semaine 33 avec arrêt le samedi 11 aout à 5h et réouverture le lundi 20 Août à 5h.

Suivant la conjoncture économique du moment, il se peut que la Direction soit amenée à faire appel à volontariat pour monter des équipes réduites dans ce cas-là le Comité d’Entreprise en sera informé.

En conséquence, le décompte des CP à poser sur la période de fermeture estivale sera de :

• Journée et cadres : 4 jours.

• Equipe Nuit : 3 jours minimum.

• Equipes Alternées :  3 jours minimum.

Sur les semaines 31 et 35, le présentéisme par service/ilot sera au minimum de 50% de l’effectif permanent FJESAS et sur les semaines 32 et 34 il sera au minimum de 33%, toujours de l’effectif permanent FJESAS, avec les ressources minimum nécessaires (un SST…).

La deuxième et troisième semaine de CP sera à prendre par les salariés dans la période allant du 1^er juin 2018 au 31 octobre 2018.

Il pourra être fait exception à cette règle jusqu’au 31 décembre 2018 pour les personnes étant amenées à travailler pendant les semaines de fermeture désireuses de prendre leurs congés payés en dehors de la période du 1^er juin 2018 au 31 Octobre 2018.

Les salariés devront prendre 3 semaines de CP dans la période allant du 1^er juin 2018 au 31 octobre 2018.

De plus, les congés correspondant à la période allant du 1^er juin 2018 au 31 octobre 2018 devront être posés par les salariés au plus tard le 30 avril 2018 pour l’organisation et le respect de l’effectif minimum pour la période estivale.

En tout état de cause, il ne sera pas possible de poser plus de quatre semaines de congés payés (congés payés et jours d’ancienneté) sur la période allant du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018.

2 .2 Fermeture de Noël

La période du 22 Décembre 2018 à 5h00 au 02 Janvier 2019 à 13h00, sera considérée comme constituant l’attribution de la 5^ième semaine de congés et sera donc, pour l’ensemble du personnel, compensée par affectation de congés payés, soit :

• Journée et cadres : 5 jours

• Equipe Nuit : 4 jours minimum

• Equipes Alternées :  4 jours minimum

La fermeture de la production est à prévoir le samedi 22 Décembre 2018 au terme de l’équipe de nuit à 5h.

La réouverture de l’usine s’effectuera le mercredi 2 Janvier 2018 à 13h00 par l’équipe travaillant l’après-midi.

La réouverture de l’usine sera effectuée à 9h du matin pour le personnel dédié à la mise en route des machines.

Il sera demandé un présentéisme minimum de 50% de l’effectif pour les équipes devant travailler le 2 janvier 2019.

2 .3 Modalité de gestion des jours de congés

Les jours de congés payés restant dus pourront être pris par journées entières consécutives ou non, accolées ou non aux périodes de fermeture ci dessus. Dans ces situations, un contingentement des demandes de congés individuelles pourra être appliqué afin de permettre une meilleure mise en adéquation de nos capacités, d’une part, avec les organisations de production en place, et, d’autre part , avec la charge liée à la demande du marché.

• Pendant les périodes d’arrêt de la production, il pourra être fait appel au volontariat pour assurer des opérations de maintenance et éventuellement des opérations de production limitées aux urgences dont le non traitement pourrait conduire à des arrêts de livraison. Une permanence dans certains services pourra être demandée. La présence d’un sauveteur secouriste au travail sera souhaitable.

• En cas de surcroît exceptionnel d’activité, il pourra être fait appel à une ou plusieurs Equipes de suppléance, sur la base du volontariat, selon les modalités de l’article 3.5 et suivants de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 13 septembre 2010.

3. Gestion des congés
   

A : Congés de la période en cours (2017- 2018)

Les droits acquis à la date du 31 Mai 2017 (constituant les CP2), y compris ceux d’ancienneté, devront avoir été épuisés à la date du 31 mai 2018.

Ces jours pourront faire l’objet d’un report (en cas de congé parental ou de longue maladie par exemple) mais devront impérativement être pris dans les 3 mois suivant le retour du salarié.

Toute demande d’une semaine de congé pour la période allant du 1^er janvier 2018 au 31 mai 2018 devra être posée par les salariés 15 jours avant la date de prise de congés et 1 mois avant la prise de congés pour les congés du mois de mai.

Pour une journée de congé, la demande doit se faire 48 heures à l’avance.

B : Congés acquis jusqu’au 31 mai 2018 (pour la période 2018–2019)

Les droits acquis ou restant à acquérir jusqu’au 31 Mai 2018 (constituant les CP1), y compris ceux d’ancienneté, devront avoir été épuisés à la date du 31 Décembre 2018, à l’exception d’un maximum de : 10 jours ouvrés pour les personnes en journée ou en équipes alternées, 8 jours ouvrés pour les personnes de l’équipe de nuit. Ces jours pourront faire l’objet d’un report (en cas de congé parental ou de longue maladie par exemple) mais devront impérativement être pris avant le 31 mai 2019.

Toute demande d’une semaine de congé pour la période allant du 1^er janvier 2019 au 31 mai 2019 devra être posée par les salariés 15 jours avant la date de prise de congés. Pour une journée de congé, la demande doit se faire 48 heures à l’avance.

4. Jour de solidarité nationale en 2018

Le lundi 21 mai 2018, lundi de Pentecôte représente la journée de solidarité nationale.

Cette journée constituera une journée de RTT direction pour les salariés en équipe alternée, de nuit . Il sera équivalent à 7h.

Pour le personnel en horaire variable, cette journée sera compensée par la pause d’un jour de CP ou RTT équivalent à 7h.

Cette journée a augmenté le contingent de jours travaillés pour le personnel cadre dans l’accord relatif à la durée et à l’aménagement de temps de travail.

5. Définition des ponts 2018

Le vendredi 11 mai 2018 ne sera pas travaillé

Pour les équipes alternées et les équipes de nuit, ce jour sera considéré comme un jour de RTT à l’initiative de la Direction. Ce jour sera équivalent au nombre d’heures devant normalement être travaillées.

Pour le personnel en horaire variable et cadre, ce jour sera considéré comme un jour de RTT à l’initiative de la Direction.

Compte tenu de la particularité de la semaine 19, la direction fera appel à du volontariat pour des heures supplémentaires le mardi 8 mai 2018.

La direction se laisse également la possibilité de faire appel à du volontariat pour le jeudi 10 mai 2018.

Le vendredi 2 novembre 2018 ne sera pas travaillé

Pour les équipes alternées et les équipes de nuit, ce jour sera considéré comme un jour de RTT à l’initiative de la Direction. Ce jour sera équivalent au nombre d’heures devant normalement être travaillées.

Pour le personnel en horaire variable et cadre, ce jour sera considéré comme le deuxième jour de RTT à l’initiative de la Direction

6. Fête Locale

Le lundi 30 avril 2018 représentera la journée de fête locale pour l’ensemble des salariés.

8. Modification des cycles de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 13 septembre 2010

Afin de mieux répondre aux exigences actuelles de l’entreprise, en terme d’organisation et d’aménagement du temps de travail, suite à l’organisation particulière des vendredis pour les salariés de l’équipe de nuit (quart d’équipe par vendredi de nuit travaillé), il a été convenu pour l’année 2018 de modifier les groupes dans les cycles.

Après avis favorable du CHSCT, il sera prévu pour l’année 2018 de regrouper les actuels groupes 1 et 2 dans le groupe 2 et les actuels groupes 3 et 4 dans le groupe 4.

Ainsi, sur le cycle, il y aura 2 vendredis travaillés avec des demi équipes au lieu de 4 habituellement avec des quarts d’équipe. Cela n’impacte pas le temps de travail sur le cycle pour les salariés. Les vendredis travaillés seront ceux des semaines paires à compter du 15/01/2018.

9 Heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires limité à 220 heures par an et par personne ne sera utilisé, hormis les vendredis effectués en heures supplémentaires dans le cadre de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement de temps de travail, que pour des besoins ponctuels et limités, en vue d’effectuer des travaux de maintenance et de sécurité, ou pour répondre à des besoins du marché.

Compte tenu de la particularité de la semaine 19, la direction fera appel à du volontariat pour des heures supplémentaires le mardi 8 mai 2018 et potentiellement le jeudi 10 mai 2018.

10 Gestion des absences

Conformément à l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail :

• Toute absence autre que pour maladie ou accident de travail devront faire l’objet d’une autorisation d’absence auprès de l’encadrement dans le respect des délais ci dessous et négocier avec lui les modalités de récupération conformément aux dispositions de l’accord relatif à la durée et à l’aménagement de temps de travail. Pour 2 jours et plus d’absence, le délai de préavis sera au minimum de 10 jours. Pour les absences d’un jour, le délai de préavis sera au minimum de 48 heures.

Conformément au Règlement intérieur :

• A titre exceptionnel, en cas de circonstance imprévue, toute absence devra faire l’objet d’une information auprès du responsable hiérarchique le plus rapidement possible le jour même, par tout moyen.

• En cas d’absence pour maladie ou accident non professionnel, le salarié devra dans la mesure du possible, en informer le jour même son responsable hiérarchique par téléphone ou tout autre moyen. Il devra faire parvenir au service RH, dans le délai de 2 jours ouvrables, un avis d’arrêt de travail.

11 Durée, révision et publicité

Le présent accord à durée déterminée prend effet à la date de signature, soit le 14/12/2017 pour cesser de s’appliquer automatiquement le 31 mai 2019.

Le présent accord pourra être modifié par avenant signé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Chaumont et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chaumont.

Un exemplaire sera distribué à chacun des salariés.

Langres, le 14/12/2017

Le Directeur Général Adjoint

Le Représentant du syndicat CFE-CGC,

Le Représentant du syndicat CGT,

Le Représentant du syndicat FO