Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018" chez O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE

AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Entre les soussignés

- l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne, 1 Place Jacques de Troyes à Laon, représenté par son directeur général, dûment habilité à l’effet par les présentes

d’une part,

- les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office Public de l’Habitat de l’Aisne en la personne de leurs délégués syndicaux valablement habilités à négocier et à signer les présentes

d’autre part.

Préambule

Le présent accord fait suite aux réunions tenues avec les représentants syndicaux de l’OPH de l’Aisne les 06 Octobre, 27 Octobre, 24 Novembre 2017, 05 Février et 13 Mars 2018.

Les réunions “ employeur-délégués syndicaux ” sont conformes à l’article 23 du Décret n° 2011-636 du 8 Juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des Offices Publics de l’Habitat. Le texte auquel il est fait référence ci-avant renvoie au chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail.

Les agents non soumis au règlement statutaire des OPH qui sont placés sous l’égide d’autres réglementations (agents FPT et Directeur général) ne sont pas concernés par les dispositions du présent document.

OBJETS DE L’ACCORD

Salaires

A compter du 1^er Juillet 2018, augmentation de

• 4 points pour la catégorie 1

• 3 points pour la catégorie 2

• 3 points pour la catégorie 3

• 3 points pour la catégorie 4.

Compte Epargne Temps

Courant Mars 2018, le service RH proposera un calendrier de réunions, afin de relancer les discussions sur le sujet et dans l’objectif de mettre en place un Compte épargne temps au sein de l’office.

Qualité de vie au travail

Un groupe de travail pluridisciplinaire sera mis en place, animé par le service RH, composé d’un représentant du CE, CHSCT et DP, à compter d’avril 2018.

Il se réunira toutes les 6 semaines environs jusqu’à la fin d’année afin de mener à bien ce projet.

Temps de travail

Exceptionnellement pour cette année 2018, le pont de l’ascension sera chômé et payé.

Il est précisé que ce pont n’engendrera pas de tickets restaurant.

Durée et application de l’accord

Cet accord établi entre les parties cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE Picardie et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon ; un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Laon, le 14 Mars 2018

Pour les organisations syndicales, Pour l’OPH de l’Aisne,

Le Directeur Général,

Le délégué syndical CFDT, Le délégué syndical CGT OPH 02,

Le délégué syndical FO, Le délégué syndical UNSA OPH 02,