Accords d'entreprise chez O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Les négociations entre la direction de O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Siret : 42311939500014
Adresse : null
- Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018 (2018-03-14)
- Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-03-31)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-10-23)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance (2019-10-10)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (2019-12-18)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019 (2019-03-25)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (2019-01-28)
- Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique (2019-06-11)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-19)
- Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2021 (2020-12-08)
- Accord NAO 2022 (2021-12-13)
- Avenant numéro 2 à l'accord télétravail (2021-12-13)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-04-07)
- Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des IRP (2022-06-01)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance signé le 10 octobre 2019 (2022-06-01)
- Accord NAO 2023 (2022-12-12)