Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes" chez TOULON SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TOULON SERVICES et les représentants des salariés le 2023-09-18 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, sur le forfait jours ou le forfait heures, le temps-partiel, le jour de solidarité, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08323060107
Date de signature : 2023-09-18
Nature : Accord
Raison sociale : TOULON SERVICES
Etablissement : 51421126700026 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-18
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