Accord d'entreprise "Accord de substitution relatif au temps de travail" chez MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE (HESS AUTOMOBILE)

Cet accord signé entre la direction de MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE et les représentants des salariés le 2021-03-05 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06821005039
Date de signature : 2021-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE
Etablissement : 88920406100028 HESS AUTOMOBILE

CET : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Forfait jour ou forfait heures
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
• Compte épargne temps

Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-05

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