Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail" chez HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT et les représentants des salariés le 2020-03-06 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le jour de solidarité, le système de rémunération, le travail du dimanche, le temps-partiel, le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le compte épargne temps, sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09520002681
Date de signature : 2020-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : HAM-VERT
Etablissement : 42057125900027 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-06
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