Accord d'entreprise "accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12)" chez BOSTIK SA

ACCORD CADRE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE

de semaine (3 X 8) et de fin de semaine (2 X 12) (suppléance)

Pour faire face aux enjeux d’augmentation de capacité de production du site, l’atelier de production a recours à une ou deux équipes de suppléance « de fin de semaine » et aménage le temps de travail des équipes de semaine durant une période indéterminée.

Cette organisation permet d’augmenter le temps d’ouverture des équipements de production et d’accroitre la capacité de production.

Les équipes de suppléance de week-end sont actuellement en place du fait de la signature d’un accord le 31 mai 2010, reconduit le 11 mai 2012, le 4 septembre 2014 puis le 19 décembre 2017.

Cette nouvelle organisation a au préalable recueilli l’accord du Comité Entreprise conformément à l’article L3132-18 du code du travail ;

Le présent accord a pour objet de définir les dispositions relatives à l’organisation de travail des équipes 3 X 8 de semaine et des équipes 2 X 12 de fin de semaine .

CHAPITRE 1 ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 1 : rythme de travail des équipes de fin de semaine

Le travail de fin de semaine est effectué en deux équipes de deux postes de 12 heures consécutives le samedi et le dimanche selon le roulement suivant :

pour l’équipe 1

-Samedi : 5 heures – 17 heures

-Dimanche : 5 heures – 17 heures

pour l’équipe 2

-Samedi : 17 heures – 5 heures

-Dimanche : 17 heures – 5 heures

Le roulement sera alterné d’une semaine à l’autre

Article 2 : rythme de travail des équipes de semaine

Pour assurer une continuité de production, l’alternance

1 semaine 40 heures du lundi 5 heures au samedi 5 heures

1 semaine 32 heures du lundi 5 heures au vendredi 5 heures

est modifié comme suit

1 semaine 40 heures du lundi 5 heures au samedi 5 heures

1 semaine 40 heures du lundi 5 heures au samedi 5 heures

1 semaine 40 heures du lundi 5 heures au samedi 5 heures

1 semaine 24 heures du lundi 5 heures au jeudi 5 heures.

Gestion des semaines de 24 heures

La semaine 24 heures le jeudi et le vendredi ne seront pas travaillés.

Ces 2 jours le service maintenance pourra disposer de l’outil de production pour réaliser des opérations de maintenance.

Article 3 – Jeudi et vendredi travaillés semaine 24 heures

En cas de nécessité pour assurer les volumes de production, la direction pourra solliciter des équipes pour venir travailler en heures supplémentaires pour des postes de 8 heures ou de 12 heures les jeudis et vendredis de semaine 24 heures.

Un planning d’ « astreinte RENFORT (astreinte « R » sur bulletin) » sera établi au trimestre avec les jeudis et vendredis travaillés.

( Ex pour janvier février mars planning communiqué sur décembre)

Les salariés volontaires se positionneront avant le début du trimestre sur certains jours ou sur la totalité des jours. Il est néanmoins convenu qu’une présence sur un poste par trimestre sera exigé pour chaque salarié des équipes de fin de semaine afin de permettre aux équipes de week-end de garder le lien avec les équipes et l’encadrement de semaine.

Pour les autres postes, ces heures seront réalisées sur la base du volontariat, à défaut de volontaires elles pourront cependant être imposées conformément au Code du Travail.

Ces heures pourront être payées ou récupérées au choix des salariés.

Tous les salariés équipe semaine et fin de semaine peuvent se positionner sur le planning « astreinte RENFORT », néanmoins dans le cas où le nombre de volontaires serait supérieur aux besoins en personnel ; la priorité sera donnée aux équipes de semaine ; les équipes de fin de semaine ayant la possibilité de bénéficier d’une astreinte remplacement, ou d’effectuer des remplacements de personnel en congés en semaine.

Article 4 – Temps de repos et casse-croûte

Compte tenu de la durée totale des postes (12 heures), le temps de pause est de 1 heure par poste, pris sur site en 2 fois 30min.

Article 5 – Changement de rythme de travail

En fonction de l’activité, le travail des samedis et dimanches pourra être suspendu moyennant un délai de prévenance de 15 jours sauf situation de crise exceptionnelle. (par exemple crise sanitaire)

Pour tout changement de rythme, le temps de repos quotidien et le temps de repos hebdomadaire devra être respecté conformément à la règlementation en vigueur.

Article 6 - Management des équipes de week-end

Un poste de chef d’équipe est créé. Cette personne sera présente pour les 2 équipes le samedi et le dimanche. Il assure le transfert des informations et des compétences entre les équipes de semaine et de fin de semaine en étant présent le vendredi et le lundi à des réunions.

Le samedi et le dimanche le chef d’équipe est présent pour chaque équipe sur la moitié du poste soit 6 heures.

L’un des salariés composant l’équipe assure la fonction de remplaçant chef d’équipe (salarié ayant la double compétences LCU et production).

Le remplaçant chef d’équipe assure le management de l’équipe sur l’autre moitié du poste soit 6h par poste.

Article 7 - Astreinte remplacement

Un planning d’astreinte « remplacement » (astreinte « R » sur bulletin) sera établi pour l’année. Cette astreinte remplacement sera assurée par le personnel affecté aux équipes de suppléances week-end.

La personne d’astreinte pourra être rappelée pour travailler en équipe 3 x 8 du lundi au vendredi sur 1 à 2 postes pour pallier à une absence imprévue d’un collaborateur avec un délai de prévenance d’une durée de 12 h .

Les heures de travail effectuées dans le cadre de cette astreinte remplacement seront soumises au régime des heures supplémentaires si le temps de travail hebdomadaire dépasse 36 heures.

Le planning d’astreinte sera établie en décembre de chaque année pour l’année N+1.

La période d'astreinte de 1 semaine fera l'objet d'une contrepartie financière de 100 euros pour une astreinte du lundi au vendredi.

CHAPITRE 2 STATUT DU PERSONNEL

Article 8 – Temps de travail

Equipe 3 x 8

3 Semaines de 40 heures et 1 semaine de 24 heures

Soit 36 heures de moyenne par semaine

Soit 1h de rtt par semaine travaillée mis dans un compteur (6 jours par an)

Chaque année, les 3 premières semaines de janvier sont à 40 heures.

Equipe 2 x 12

Nombre d’heures travaillées par semaine : 2 x 12 h

Majoration week-end (heures dimanche x 2) : 12 h

Soit 36 h payées par semaine

Soit 1h de rtt par week end travaillé mis en dans un compteur (6 jours par an)

Article 9 – Traitement des heures supplémentaires

Toutes les heures réalisées au-delà de 36h par semaine seront payées ou récupérées au choix des salariés.

Traitement des jeudis et vendredis travaillés de semaine 24 heures

Pour une présence sur la totalité des jeudis et vendredis de semaine 24 heures du trimestre versement d’une prime d’astreinte « Renfort » de 300 euros.

Pour une présence sur 4 ou 5 postes / jeudis et vendredis travaillés versement d’une prime d’astreinte « Renfort » de 200 euros.

Pour une présence sur 3 postes  sur les jeudis et vendredis travaillés versement d’une prime d’astreinte « Renfort » de 100 euros.

De plus, il est rappelé que la rémunération habituelle d’une journée de 8h en heures supplémentaires est l’équivalent de 10h de récupération ou 10h payées.

L’heure de récupération supplémentaire accordée lors de l’accord de 2017 pour les vendredis travaillés de semaine 32H est maintenue exclusivement pour les jeudis et vendredis de semaine 24H.

Soit 10 heures payées et 1h de récupération ou Soit 11h de récupération

Article 10 – Règles des équipes de fin de semaine

10.1 – La rémunération des salariés est maintenue et versée sous forme du forfait mensuel base 35 heures. Ce forfait tient compte du travail du dimanche.

10.2 – A ce forfait s’ajoutent les éléments de rémunération suivants :

• prime de nuit : attribuées pour toutes les heures de travail de nuit

• panier de nuit : 1,5 panier par poste de nuit

• panier de jour : 1,5 panier par poste de jour

• prime de postés : elle est calculée suivant le temps de travail soit 36 heures

10.3– Rappel en cours de semaine: Si le salarié est rappelé en semaine pour par exemple participer à une formation, un exercice incendie, une réunion ou une visite médicale, il lui sera appliqué le régime des heures supplémentaires ou l’équivalence en repos au choix du salarié.

10.4 – En cas d’absence pour tout motif autre que la maladie ou l’accident du travail reconnu, une déduction est effectuée sur la paie de la façon suivante :

- absence du samedi : 1,5 jour ouvré

- absence du dimanche : 3,5 jours ouvrés.

soit 5 jours ouvrés pour un week-end complet non travaillé.

10.5 – Tout arrêt de travail pour maladie ou accident du travail qui englobe un week-end est imputé sur le contingent des droits à l’indemnisation maladie ou A.T. (maintien de salaire) à raison de 5 jours ouvrés par week-end non travaillé.

10.6 – Décompte des congés

Un week-end de congé correspond à 1 semaine, c’est à dire comme pour l’ensemble du personnel à 5 jours ouvrés.

Soit un samedi = 1.5 jours

un dimanche = 3.5 jours

10.7 – Décompte des RTT, RC

Une absence pour RTT ou RC le samedi est comptabilisée sur la base de 12 heures, une absence pour RTT ou RC le dimanche est comptabilisée sur la base de 24 heures.

Article 12- Jours fériés

Jour férié chômé : Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire , ni même à un congé supplémentaire.

Jour férié travaillé : Il est payé conformément à la convention collective. La prime de jour férié n’est pas due lorsque le jour férié est un dimanche (convention collective des industries chimiques, article 12, avenant n°1).

Article 13 – Repos compensateur.

Comme pour les équipes en 3 X 8, les salariés bénéficieront d’un jour de repos compensateur RCP pour chacune des périodes de six mois durant lesquelles ils auront été affectés à une équipe de fin de semaine.

Article 14 – Astreinte maintenance.

En cas de production 7 jours sur 7, l’astreinte de maintenance sera assurée du lundi 5h au lundi 5h

Article 15 – Garanties

15.1 – Le régime de travail défini ci-dessus est applicable aux agents volontaires, durant toute la durée du dispositif sauf si le contrat de travail stipule la possibilité de travailler sous ce régime ou sous le régime 5 X 8.

15.2 – Formations obligatoires :

• secouriste du travail pour au moins 2 personnes de la ou des équipes 2x12 sur l’ensemble du site

• incendie pour tous les salariés en 2x12.

• Habilitation électrique pour le chef d’équipe ou remplaçant chef d’équipe

15.3 – A son retour, le salarié est réintégré à son poste d’origine, à l’horaire habituel, et son mode de rémunération rétabli en conséquence.

15.4 – D’une manière générale et quelle que soit la nature des problèmes qui peuvent se poser, il est fait référence à la Convention Collective des Industries Chimiques et au Règlement Intérieur.

15.5 – Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Il est expressément convenu qu’il cessera de plein droit ses effets à son terme, sans tacite reconduction. Il pourra être prorogé de 6 mois avec l’accord du CSE pour faciliter la renégociation.

15.6 – Dépôt : Le présent accord est déposé à la DDTEFP de Privas,

Fait en 4 exemplaires à Privas, le 8 décembre 2020

Pour la Société BOSTIK SA

Pour la CGT