Accord d'entreprise "AVENANT DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez BOSTIK SA

Etablissement de VENETTE

AVENANT DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

L’établissement de Venette de la société BOSTIK SA, sis sur la Zone d’Activité du Bois de Plaisance, 101 rue du Champ Cailloux à Venette (60280), représenté par M. XXXXXXXX XXXXXXXX, en sa qualité de Directrice d’établissement, dûment habilitée à cet effet,

D’UNE PART,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives signataires :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXXX XXXXXXXX, en sa qualité de Déléguée syndicale,

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1 – PREAMBULE

L’accord d’Etablissement sur l’aménagement du temps de travail de Venette a été conclu le 23 janvier 2015.

L’article 5 de cet accord prévoit qu’il peut être révisé par voie d’avenant, le texte révisé devant être le fruit d’un accord conclu dans les conditions de majorité fixées par le Code du travail, et prenant la forme d’un avenant déposé dans les mêmes conditions de forme que l’accord initial.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 – DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

3.2 – Personnel Agent de maitrise

Le présent accord introduit une nouvelle catégorie de personnel sur le site de Venette concernée, les Agents de maitrise d’assistance clientèle et les Agents de maitrise Référents.

1. Agent de maitrise d’assistance technique clientèle

Il s’agit des agents de maîtrise dont la classification est au moins de coefficient 275, non sédentaires et affectés au service d’assistance technique clientèle.

Le poste d’assistance technique clientèle se caractérise en particulier par :

• Une autonomie en clientèle : établir les protocoles d’essais, guider les clients sur les réglages machine, établir les compte rendus de visite complets (description des essais / résultats / interprétations / plans d’actions), assurer la formation des clients à l’utilisation de nos produits. L’assistant technique clientèle assure également la préparation matérielle du déplacement et des essais en lien avec le commercial et le client

• Un temps consacré aux déplacements d’au moins 10 % et pouvant atteindre en moyenne 30% du temps sur trois années civiles.

Les salariés soumis au dispositif de forfait annuel en jours décrit dans le présent article disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, et notamment pour la réalisation d’interventions chez les clients de la société, sur le périmètre EMEA et de façon exceptionnelle sur d’autres régions du monde ; leur durée du travail ne peut être prédéterminée. La nature de leurs fonctions ne les conduit donc pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’établissement.

2. Agent de maitrise Référent

Il s’agit des agents de maitrise sédentaire dont la classification est au moins de coefficient 300, responsable de l'organisation et de la répartition de leur travail et répondant, dans le cadre d’objectifs définis de façon générale, de résultats d’ensemble.

Dans le cadre de l’organisation en GBU de Bostik, et de la gestion de projet inhérente aux activités R&D, il peut être proposé aux AM répondant à cette définition le dispositif de Forfaits jours permettant une plus grande souplesse et flexibilité dans l’organisation du temps de travail. L’acceptation de ce dispositif est volontaire pour le salarié concerné.

Dans le cadre de ce poste sédentaire, le temps de déplacements professionnels n’excède pas 10% du temps de travail en moyenne sur trois années civiles.

Les salariés soumis au dispositif de forfait annuel en jours décrit dans le présent article disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; leur durée du travail ne peut être prédéterminée. La nature de leurs fonctions ne les conduit donc pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’établissement.

Les salariés concernés se verront proposer une convention de forfait annuel en jours, à l’embauche ou par un avenant au contrat de travail, conformément aux modalités de l’accord Assistance Technique Clientèle et de son avenant Assistance Technique Clientèle et Agent de Maîtrise Référent.

MODIFICATION DE L’ACCORD 3.3 Disposition commune pour le personnel en forfaits jours

Le personnel en forfait jour comprend les cadres, d’une part, les Agents de Maitrise d’Assistance Clientèle et les Agents de Maitrise Référent, d’autre part, visés aux articles 3.1 et 3.2 de l’accord ARTT.

ARTICLE 2 – DEPOT

Le présent avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant à l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente au regard du lieu de conclusion de l’accord, dont une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait en 3 exemplaires originaux

A Venette, le 21 août 2018

Pour Bostik SA M. XXXXXXXX XXXXXXXX

Pour la CFDT M. XXXXXXX XXXXXXXX