Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 DECEMBRE 2014" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et le syndicat CFDT et Autre et SOLIDAIRES le 2017-11-20 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et SOLIDAIRES
Numero : A02917004533
Date de signature : 2017-11-20
Nature : Avenant
Raison sociale : C.R.C.A.M. DU FINISTERE
Etablissement : 77813460100013 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
un Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 10 décembre 2014 (2020-11-27)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-20
Avenant n°1 à l’accord sur le Compte Epargne Temps
du 10 décembre 2014
Entre les soussignés :
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère (ci-après « la Caisse Régionale »), dont le siège est sis 7, route du Loch, à Quimper, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
le Syndicat SUD de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752], délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’accord sur le Compte Epargne Temps du 10 décembre 2014 est renouvelé pour une nouvelle durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise et, conformément à la législation, sera déposé auprès de l’autorité administrative et du conseil de prud’hommes compétents.
Il sera également, dans les conditions prévues par la loi, rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.
Fait à Quimper, le 20 novembre 2017
Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,
[nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752],
Directeur des Ressources Humaines
Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
Pour le Syndicat SNECA, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article 2 du décret n°2017-752]
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com