Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le "Compte Epargne Temps"" chez BTP VACANCES
Cet avenant signé entre la direction de BTP VACANCES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT le 2018-11-23 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T07519014509
Date de signature : 2018-11-23
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP VACANCES
Etablissement : 43857688600016
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le "Compte Epargne Temps" (2021-11-26)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-23
Avenant n°1 du 23 novembre 2018 à l’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps »
L’accord BTP VACANCES du 19 novembre 2015 sur le « Compte Epargne Temps » est modifié et renouvelé. A cette fin, l’article 7 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 7 - Durée
Deuxième alinéa modifié comme suit :
« Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. »
Quatrième alinéa modifié comme suit :
« La reconduction du présent accord sera négociée. Passé le délai du 31 décembre 2021, en l’absence d’accord, le dispositif prendra fin automatiquement à l’échéance du terme prévu. »
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Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 23 novembre 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)
Pour BTP VACANCES
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