Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise compte epargne temps" chez ELSA SCHIAPARELLI SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ELSA SCHIAPARELLI SAS et les représentants des salariés le 2022-07-20 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522045778
Date de signature : 2022-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : ELSA SCHIAPARELLI SAS
Etablissement : 57216112300011 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-20
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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