Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications" chez AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE et les représentants des salariés le 2020-04-20 est le résultat de la négociation sur les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320004986
Date de signature : 2020-04-20
Nature : Avenant
Raison sociale : AMCOR FLEXIBLES CAPSULES
Etablissement : 34839062600219
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Classifications
Accord d’établissement relatif aux modalités de mise en œuvre des augmentations individuelles pour l’année 2023 (2023-09-11)
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-20
Avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications
Entre la Direction de l’établissement de Saint-Seurin sur l’Isle de la société Amcor Flexibles Capsules France d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales soussignées d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant :
L’avenant à l’accord du 21 juillet 1988 sur les classifications signé le 17 novembre 2016
Que l’ensemble des salariés souhaitent diminuer le nombre de niveaux intermédiaires de la grille spécifique au site de Saint-Seurin à 4 échelons
Que certains postes répondent à une polyvalence
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Cet accord remplace la grille des salaires existantes. Elle est applicable à compter du 1er Janvier 2020.
Le périmètre d’application n’est pas modifié.
ARTICLE 2 – NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES
Grille des salaires Ouvriers applicable à compter du 1er Avril 2020 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2020
Coeff. UIMM | Classes d’emploi | Base 138,67h | Base 151,67h |
---|---|---|---|
155 | 155 | 1450.69 | 1586.69 |
170 | 170A | 1458.56 | 1595.30 |
170B | 1473.62 | 1611.78 | |
170C | 1487.46 | 1626.91 | |
170D | 1501.35 | 1642.10 | |
170E | 1516.43 | 1658.60 | |
190 | 190A | 1539.07 | 1683.36 |
190B | 1561.48 | 1707.86 | |
190C | 1576.14 | 1723.90 | |
190D | 1598.94 | 1748.85 | |
215 | 215A | 1655.27 | 1810.45 |
215B | 1681.55 | 1839.19 | |
215C | 1726.06 | 1887.87 | |
215D | 1752.34 | 1916.61 | |
240 | 240B | 1808.93 | 1978.52 |
240C | 1846.04 | 2019.10 |
Le coefficient 215E est supprimé de la grille spécifique de Saint-Seurin au 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties actent la suppression du coefficient 170E au plus tard en janvier 2021 avec effet rétroactif au 1er septembre 2020. L’objectif étant de s’assurer d’une répartition équitable du budget des augmentations individuelles en 2020 et de tenir compte d’une cohérence entre les différents coefficients dans le cadre de cette décision.
Il conviendra également d’engager un travail d’actualisation de la définition des emplois concernés par l’accord de 1988.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU PERSONNEL
Le texte de cet accord fera l’objet d’une note d’information par affichage sur l’usine. Cet accord sera à disposition au sein du service RH de l’usine.
ARTICLE 5 – OPPOSITION, PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Conformément à l’article L2231-6 du code du travail, le présent accord sera deposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Libourne selon les modalités définies à l’article L2231-2 du code du travail.
Le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et signataires, rendu public et versé dans une base de données nationale.
Fait à Saint-Seurin, le 20 Avril 2020, en 5 exemplaires
Pour la Direction | ||
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