Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO" chez LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE (Siège)

Accord collectif relatif à la NAO

Entre :

L’OGEC SAINT-ALYRE dont le siège social est situé 20 rue SAINTE-GEORGE 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par M. Bernard NUGIER, Président.

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M. Laurent ALMA,

L'organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical Mme. Valérie GELINARD,

D'autre part

Il a été conclu le présent accord.

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter de sa signature.

À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3. – OBJET

Cet accord fait suite aux différentes réunions qui se déroulées depuis le 05/01/2021.

Les propositions retenues lors de la réunion du 26 février 2021 sont les suivantes.

1. Mutuelle :

L’établissement, depuis l’instauration d’une mutuelle obligatoire, prend en charge 50% du montant du socle de base. A compter du 1^er mars, la part prise en charge par l’OGEC sera portée à 75% du socle de base.

2. Valeur du point :

Dans un communiqué diffusé le 11 mai 2020, la Confédération de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL) informe le réseau des Ogec sur l'absence d'augmentation salariale généralisée en 2020 au niveau de la branche (la valeur du point reste inchangée), dans le contexte de tension économique que traversent nos établissements à cause de la crise sanitaire et à défaut de réunion des partenaires sociaux pour la seconde année consécutive.

Face à ce constat, il est décidé d’augmenter la valeur du point de 0,75%.

3. Surveillants polyvalents :

Compte tenu de l’évolution de leur poste et de leur fonction, il a été décidé les mesures suivantes :

• Attribution d’un degré de technicité à l’ensemble des surveillants polyvalents,

• Attribution d’un degré d’autonomie après 10 ans d’expérience.

4. Revalorisation des heures de vacation (Oraux et cours) :

Les taux horaires sont revalorisés ainsi :

• Oraux : 26 € brut,

• Cous : 31 € brut, quelque soit le niveau (Collège, Lycée, BTS, Prépa,…,)

5. Date application des mesures énoncées ci-dessus :

Ces mesures s’appliqueront à compter du 01/03/2021.

Art. 4 DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera adressé, à l’issue du délai d’opposition, par l’Institution à la DIRECCTE en deux exemplaires dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du CSE.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Clermont-Ferrand, le 16 mars 2021

L’OGEC SAINT-ALYRE, représentée par Monsieur Bernard NUGIER en sa qualité de Président

Le syndicat CFDT, représenté par M. Laurent ALMA ;

Le syndicat CFTC, représenté par Mme Valérie GÉLINARD ;