Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1er OCTOBRE 2020" chez CUMA LOT ENVIRONNEMENT (Siège)

1. ACCORD d’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 1^er OCTOBRE 2020

Entre les soussignés :

La CUMA LOT ENVIRONNEMENT dont le siège social est situé à Lacapelle-Marival

d’une part ;

ET

Approuvé à la majorité des 2/3 du personnel

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord de classification du 1^er octobre 2019 V Branches annule et remplace le précédent accord de classification.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Le présent accord permet :

• D’organiser et positionner leurs emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification ;

• De donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution

• De développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CUMA LOT ENVIRONNEMENT.

Article 3 : Emplois recensés par filière

Au niveau de la CUMA LOT ENVIRONNEMENT, 1 emploi a été recensé dans la filière suivante : Logistique Appro : Chauffeur poids lourd/tracteurs

Article 4 : Pesées des emplois/ postes

Dénomination : Chauffeur poids lourd / tracteurs

Définition de l’emploi/ poste : Le chauffeur poids lourds / tracteurs a pour mission de livrer la marchandise en vrac ou sac, au départ de nos dépôts, ou des différentes entreprises partenaire, pour nos adhérents, clients, ou dépôts. Il a également pour mission de réaliser des travaux (semi, épandage, déchiquetage, compostage, élagage, etc…) chez les agriculteurs adhérents en fonction de leurs commandes.

1 Connaissances expériences : D2 à D3

2 Complexité : D1 à D4

3 Latitude d’action : D2 à D4

4 Responsabilité Technique : D2 à D4

5 Responsabilité économique : D2

6 Responsabilité Sécurité Environnement : D2

7 Responsabilité humaine : D1 à D2

8 Relations : D2 à D3

Total de points de critères :

Pesée mini : 300

Pesée maxi : 460

Indice classe-échelon, CSP : OE 1.3 à TAM 4.2

Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 1^er Juin 2022.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

• La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.

• Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

• Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

• Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.

En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 an à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR.

En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.

Article 6 : Conditions de validité de l’accord

L’entrée en vigueur du présent accord dans l’entreprise sera subordonnée à son dépôt par l’employeur à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord et au conseil de prud’hommes,

Fait à Lacapelle-Marival, le 19/04/2022

en 2 exemplaires originaux