Accord d'entreprise "Accord de substitution relatif aux classifications" chez STEF LOGISTIQUE FUVEAU (Siège)

ACCORD DE SUBSTITUTION

RELATIF AUX CLASSIFICATIONS

ENTRE

La société STEF Logistique Fuveau

dont le siège social est situé ZAC St Charles, 13 710 Fuveau

représentée par […], en qualité de Directeur de filiale,

d’une part,

ET

les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. A savoir:

L’organisation syndicale C.F.D. T.,

Représentée par […], délégué syndical

L’organisation syndicale C.F.T.C.,

Représentée par […]délégué syndical

L’organisation syndicale CFE - CGC,

Représentée par […], délégué syndical

L’organisation syndicale F.O.,

Représentée par […], délégué syndical

Préambule

Le présent accord s’inscrit, dans le cadre du transfert des salariés de l’entreprise STEF LOGISTIQUE AIX au sein de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU, conformément aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail, le 13 juin 2016. De sorte que, conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du code du travail, les parties ont engagé des discussions pour déterminer les classifications applicables à la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU.

Le présent accord fait donc suite aux réunions de négociation qui se sont déroulées les 7 et 12 décembre 2017 puis le 9 janvier 2018, au sein de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU.

Les parties ont en effet, souhaité mettre en place un accord identifiant clairement les besoins de l’entreprise en termes de compétences à détenir pour chaque classification.

En effet, la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU souhaite fournir à chaque collaborateur une vision claire de sa mission et de sa contribution. Par ailleurs, cela permettra d’ouvrir des perspectives d’évolution en valorisant les compétences des salariés.

Ainsi, le contenu du présent accord a pour objet de mettre en valeur et donner de la visibilité à des compétences complémentaires attachées aux métiers de la catégorie ouvriers et employés. L’ensemble des dispositions du présent accord complète donc celles de la Convention collective nationale Transport routier (avenant logistique) en définissant des compétences particulières, permettant de prétendre aux coefficients tels que prévus par la Convention de branche.

Aussi, l’ensemble des dispositions relatives aux classifications trouvant leur origine dans des accords collectifs, des usages ou des engagements unilatéraux dont bénéficiaient les salariés avant leur transfert au sein de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU prennent fin à compter de la signature de cet accord.

Le présent accord se substitue donc intégralement, aux différents accords conclus relatifs aux classifications dont pouvaient bénéficier antérieurement à leur transfert, les salariés de l’entreprise.

Il met donc notamment un terme à l’accord classifications et ses avenants conclus au sein de la société STEF LOGISTIQUE AIX.

Chapitre 1- DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 26 janvier 2017.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les 3 ans pour discuter de l’application de l’accord.

Article 1.2 – DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord après un préavis de 3 mois selon les modalités suivantes :

• La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception

• La dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE, du lieu de conclusion de l’accord.

La révision de cet accord sera faite dans le cadre des dispositions légales.

Article 1.3 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent les salariés appartenant à la catégorie ouvrier, employé:

• en CDI ;

• en CDD;

• à temps plein ou à temps partiel.

Chapitre 2- DEFINITIONS DES COMPETENCES

La CCN Transport ayant vocation à s’appliquer à un grand nombre d’entreprises, la classification qui y est prévue ne permet pas de répondre aux particularités de la société STEF LOGISTIQUE FUVEAU.

En effet, le personnel exerçant un poste ouvrier ou employé met en œuvre des compétences supplémentaires à celles exigées à titre principal pour son poste.

Ces compétences supplémentaires sont les suivantes:

Concernant la catégorie ouvriers :

• Référent Echauffement, Entretien site, Contrôle 100%, Chargement palettes : Chargement WT (WT = terminal de chargement)expéditions et reverse, MET (Mise En Travée), Réception, Administratif Chargement sur tous les logiciels, Référent Intégration, Administratif Infolog(Prolog ou Eurofel), préparateur de commande, relai de l’encadrement.

Concernant la catégorie employés :

• Contrôle 100%, Réception, Administratif Infolog(Prolog), Administratif Infolog (Eurofel), Agent AEL (Administratif Et logistique)

Celles-ci peuvent être scindées en trois catégories au regard de la complexité des tâches qui y sont associées :

Catégorie 1 : compétences nécessitant un temps de formation (théorique et accompagnement opérationnel) n’excédant pas une semaine. L’acquisition de la compétence est validée par la labellisation interne.

Catégorie 2 : compétences nécessitant un apprentissage supérieur à 1 semaine (théorique et accompagnement opérationnel). L’acquisition de la compétence est validée par la labellisation interne.

Catégorie 3 : relai de l’encadrement

Art 2.1- Description des compétences supplémentaires catégorie ouvriers

CATEGORIE 1 REFERENT ECHAUFFEMENT
FORMATION Formation référent échauffement Recyclage annuel	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Animation des échauffements au sein de l'équipe
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum une fois par semaine	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation référent

CATEGORIE 1 ENTRETIEN SITE
FORMATION Formation au nettoyage Formation à l’utilisation de l’autolaveuse	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Nettoyage intérieur et extérieur du site selon plan de nettoyage fixé Utilisation Autolaveuse
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation sur les deux premières journées sur le poste

CATEGORIE 1 CONTROLE 100%
FORMATION - Formation au module « CQ »	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Contrôle de la fiabilité des préparations effectuées sur la plateforme selon référentiel CARREFOUR
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation au module CQ
CATEGORIE 1 CHARGEMENT PALETTES : Chargement WT (WT = terminal de chargement)-expéditions et reverse (Compétence complémentaire au poste principal préparateur)
FORMATION Formation au chargement à l’aide du terminal piéton (WT)	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Accueil chauffeur, mise en place autoblock, prise de température, chargement de tournées d’expéditions
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation au chargement Etre détenteur du CACES 1

CATEGORIE 1 MET : MISE EN TRAVEE
FORMATION Formation à la mise en travée à l’aide du terminal piéton (WT)	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Mise en travée des palettes préparées dont opérations de rempotages informatiques/physiques, gestion des codes emballages et gestion des filmeuses
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation à la mise en travée Etre détenteur du CACES 1

CATEGORIE 1 Préparateur de commande (Compétence complémentaire au poste principal agent de quai ou réceptionnaire)
FORMATION Formation à la préparation de commande à l’aide du terminal piéton et du casque.	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Préparation de commandes respectant les règles de palettisation et de qualité et sécurité requises
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste occupé Avoir validé la formation à la préparation

CATEGORIE 2 RECEPTION
FORMATION Formation à la réception	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Accueil chauffeur, mise en place autoblock, prise de température, réception
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation réception

CATEGORIE 2 ADMINISTRATIF CHARGEMENT sur tous les logiciels
FORMATION Formation au poste administratif chargement	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Traiter administrativement les expéditions : de la mise à quai au top départ en utilisant l’ensemble des logiciels requis
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation administratif chargement

CATEGORIE 2 REFERENT INTEGRATION
FORMATION Formation référent intégration Recyclage annuel	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Assurer l’accompagnement des nouveaux entrants en suivant la démarche intégration FUVEAU
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Lors des intégrations sur l’équipe d’affectation	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation référent intégration

CATEGORIE 2 ADMINISTRATIF INFOLOG (Prolog ou Eurofel)
FORMATION Formation administratif INFOLOG (Prolog ou Eurofel)	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Assurer le traitement administratif de l’activité, de la saisie Infolog au suivi des demandes clients, accueillir les chauffeurs et gérer les documents transports
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation administratif Infolog (Prolog ou Eurofel)

CATEGORIE 3 RELAI ENCADREMENT
FORMATION Formation aux tâches chefs d’équipes déléguées au relai encadrement	COMPETENCE MISE EN OEUVRE savoir lancer ou clôturer une activité savoir suivre l'avancement de la journée savoir réaliser les tâches administratives demandées avoir une posture de relai / savoir alerter en cas de difficulté
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste occupé Avoir validé la formation relai encadrement

Art 2.2- Description des compétences supplémentaires catégorie employés

CATEGORIE 1 CONTROLE 100%
FORMATION Formation au module « CQ »	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Contrôle de la fiabilité des préparations effectuées sur la plateforme selon référentiel CARREFOUR
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation au module CQ

CATEGORIE 1 RECEPTION
FORMATION Formation à la réception	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Accueil chauffeur, mise en place autoblock, prise de température, réception
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre labellisé sur le poste préparateur Avoir validé la formation réception

CATEGORIE 2 ADMINISTRATIF INFOLOG (Prolog ou Eurofel) (Compétence complémentaire au poste principal AEL)
FORMATION Formation administratif INFOLOG (Prolog ou Eurofel)	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Assurer le traitement administratif de l’activité, de la saisie Infolog au suivi des demandes clients, accueillir les chauffeurs et gérer les documents transports
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre validé sur le poste AEL Avoir validé la formation administratif Infolog (Prolog ou Eurofel)

CATEGORIE 2 ADMINISTRATIF INFOLOG Prolog (Compétence complémentaire au poste principal administratif Infolog Eurofel)
FORMATION Formation administratif INFOLOG Prolog	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Assurer le traitement administratif de l’activité, de la saisie Infolog Prolog au suivi des demandes clients, accueillir les chauffeurs et gérer les documents transports
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre validé sur le poste administratif Infolog Eurofel Avoir validé la formation administratif Infolog Prolog

CATEGORIE 2 ADMINISTRATIF INFOLOG Eurofel (Compétence complémentaire au poste principal administratif Infolog Prolog)
FORMATION Formation administratif INFOLOG Eurofel	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Assurer le traitement administratif de l’activité, de la saisie Infolog Eurofel au suivi des demandes clients, accueillir les chauffeurs et gérer les documents transports
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre validé sur le poste administratif Infolog Prolog Avoir validé la formation administratif Infolog Eurofel

CATEGORIE 2 ADMINISTRATIF AEL (Compétence complémentaire au poste principal Administratif Infolog (Prolog ou Eurofel)
FORMATION Formation administratif AEL	COMPETENCE MISE EN OEUVRE Assurer le traitement administratif et le suivi des indicateurs de la plateforme, la saisie des commandes et leur suivi, la saisie des emballages et leur suivi.
FREQUENCE DE LA COMPETENCE MISE EN OEUVRE Minimum 2h/jour Ou 2 semaines par an en remplacement Ou 1 jour par semaine en pratique régulière planifiée	PRE-REQUIS Etre validé sur le poste Administratif Infolog (Prolog ou Eurofel) Avoir validé la formation administratif AEL

Chapitre 3- DESCRIPTIONS DES CLASSIFICATIONS

A partir du poste occupé habituellement, selon le nombre de compétences acquises en complément de ce dernier, un coefficient est déterminé selon le tableau ci-dessous.

Le passage au coefficient supérieur est soumis à une pratique des compétences associées dans les conditions décrites au chapitre 2, pendant six mois consécutifs.

Une revue de l’ensemble des compétences est effectuée deux fois par an par le responsable hiérarchique accompagné du Directeur d’exploitation et du Responsable Ressources Humaines ; cette revue est validée par le Directeur de Filiale. Les salariés éligibles au coefficient supérieur en sont informés lors d’un entretien individuel . Un courrier leur est remis en main propre ce même jour. Le salarié s’engage à effectuer les tâches associées au coefficient acquis et doit, au moment de la revue des compétences, être labellisé à 100% sur son poste occupé quotidiennement

Exemple :

a/ Salarié ouvrier au coefficient 115L a acquis 2 compétences (1 contrôle 100% , 1 Mise en travée) de catégorie 1:

Sous réverse que cela soit validé par son supérieur hiérarchique, il peut alors prétendre à partir de 6 mois consécutifs de pratique au coefficient 120L.

b/ Salarié ouvrier au coefficient 125L a acquis 2 compétences (1 contrôle 100% , 1 Mise en travée) de catégorie 1 et 2 compétences (Administratif chargement et Référent Intégration) de catégorie 2 il peut alors prétendre à partir de 6 mois consécutifs de pratique au coefficient 138L.

Chapitre 5 – DESIGNATION DE PERSONNEL A FORMER SUR LES COMPETENCES

Les besoins en terme de nombre de personnes formées sur l’ensemble des compétences citées aux chapitres ci-dessus est définir par l’encadrement et validés par le directeur de Filiale.

En cas de nouveau besoin de formation, la procédure validée est la suivante :

• Appel à candidature en brief pour recenser les personnes intéressée par l’acquisition d’une nouvelle compétence

• Examen des candidatures : les candidatures multiples donneront lieu à une sélection dont les critères sont établis comme suit

  • Présentéisme

  • Ancienneté

  • Age

NOTA : ce mode d’examen des candidatures n’est pas valable pour les compétences « référent intégration » et « administratif » pour lesquels des aptitudes spécifiques sont recherchées.

Chapitre 6 – CATEGORIE AGENTS DE MAITRISE

Les délégués syndicaux seront attentifs aux travaux menés au sein du groupe dans le cadre du projet VAMI –Valeur Ajoutée du Management Intermédiaire- .

Chapitre 7 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent Accord ainsi que ses Avenants éventuels seront déposés en 2 exemplaires à la DIRECCTE des bouches du Rhône (dont une version sur support électronique), à l'initiative de la Direction, un exemplaire étant également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes, dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature.

Les salariés seront informés de la signature du présent accord par voie d’affichage.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à FUVEAU, le 14 février 2018

Pour les Délégations Syndicales :

[…], délégué syndical CFTC,

[…], délégué syndical CFDT,

[…], délégué syndical FO,

[…], délégué syndical CFE-CGC,

Pour STEF Logistique Fuveau :

[…], Directeur de filiale