Accord d'entreprise "L'Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise de l'UES Uni Est Adheo sur l'annexe 2" chez ADHEO 109 (Siège)

Accord d’entreprise UES Uni EST ADHEO (15 décembre 2016)

Avenant n°2 – 9 octobre 2019

Entre les soussignés :

L'Unité Economique et Sociale (UES) UNI EST ADHEO, regroupant les personnes morales suivantes :

- l’Association de Gestion et de Comptabilité (A.G.C.) ADHEO 109,

dont le siège social est situé 5, rue de la Vologne - 54520 LAXOU,

- l’Association ALLIANCE 109,

dont le siège social est situé Le Bois le Courtier, 9 rue Joseph Cugnot – 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE,

- la société FLORE SAS,

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 452 772 536 RCS NANCY et dont le siège social est situé 5, rue de la Vologne - 54520 LAXOU,

représentées par XXX, Directeur général, agissant par délégation de Monsieur YYY, président de l’AGC ADHEO 109, dûment mandaté par les présidents des structures citées ci-dessus,

dénommées ci-dessous « Les entreprises membres de l'UES »,

d'une part,

Et,

• Monsieur AAA, délégué syndical (SGA CFDT),

• Monsieur BBB, délégué syndical (Sud Solidaires)

• Monsieur CCC, délégué syndical (UNSA – 2A – FGSOA),

• Madame DDD, déléguée syndicale (CFE-CGC),

qui les ont mandatés pour conclure en leur nom le présent avenant.

d'autre part,

Après avoir rappelé que :

PREAMBULE

La Convention Collective Nationale (CCN) Cerfrance, en son chapitre 3, réglemente les classifications au sein des entreprises entrant dans son champ d’application.

Selon l’article 3-1 de la CCN Cerfrance, la classification s’appuie le principe de la logique de compétences. La diversité des entreprises relevant du champ d’application de la CCN et leur organisation imposent une structuration de la classification par emplois repères et niveaux repères, réservant à chaque entreprise relevant du champ d’application la définition des emplois selon le principe de la subsidiarité.

Plus précisément (article 3-2), la CCN Cerfrance définit des missions pour les emplois repères et niveaux repères ainsi que la nature des compétences requises. Les accords d’entreprises déclinent ces missions selon les emplois existants ainsi que le niveau des compétences, en vertu du principe de subsidiarité.

Ainsi, chaque entreprise relevant de la CCN Cerfrance met en place la classification dans le respect d’une méthodologie incluant :

• les classifications par filières,

• l’établissement d’une table de correspondance entre emplois repères et niveaux repères de la Convention Collective Nationale et le référentiel emplois de l’entreprise,

• la mise en place de grilles d’évaluation propres à l’entreprise en terme d’activités et de compétences devant permettre de déterminer les compétences pré-requises pour chaque emploi, d’établir des compétences passerelles et de situer chaque salarié dans la grille des emplois existants dans l’entreprise.

La mise en place est formalisée par la conclusion d’un accord d’entreprise dans chaque entreprise relevant du champ d’application.

Ainsi les entreprises membre de l’UES Uni Est Adheo avaient déjà signé le 15 décembre 2016 un accord sur la mise en œuvre de la classification. Cet accord faisait suite à l’accord de l’AGC ADHEO 109 signé en janvier 2007 reprenant les modalités de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La classification de la CCN Cerfrance n’ayant pas évolué depuis plusieurs années, les parties souhaitent mettre à jour le référentiel emplois de l’UES Uni Est ADHEO, en correspondance avec les emplois repères de la CCN Cerfrance. Elles souhaitent également définir les compétences nécessaires aux activités dans les trois degrés de maîtrise et procéder à une relecture des compétences transversales définis historiquement à ADHEO 109.

L’objet du présent avenant est de faire évoluer l’annexe 2 de l’accord d’entreprise de l’UES Uni Est Adheo sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les parties à la négociation se sont réunies le 18 et le 27 juin 2018 ainsi que le 22 mai 2019 afin de négocier les conditions et les modalités de la conclusion de cet avenant à l’accord d’entreprise de l’UES Uni Est Adheo. Il a été présenté au Comité Social et Economique le 23 mai 2019, notamment au sujet de sa mise en œuvre.

Cet avenant prévoit la substitution de l’annexe 2 présentée ci-dessous, à la date d’entrée en vigueur de l’avenant, à l’ensemble des dispositions de l’annexe 2 de l’accord d’entreprise de l’UES Uni Est Adheo du 15 décembre 2016.

ARTICLE 1 – Annexe 2

ANNEXE 2

GESTION PREVISIONNELLE
DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES et

TABLE DE CORRESPONDANCE (Emplois U.E.S Uni Est ADHEO / classification CCN Cerfrance)

1. Présentation sommaire de la GPEC

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a pour objectif de définir la meilleure adéquation possible entre les compétences individuelles et les besoins de l’entreprise, déterminé(e)s par le marché.

Il s’agit d’un processus dynamique puisque les paramètres de cette optimisation évoluent en permanence : marché, technologies, organisation, …

La GPEC permet de :

• clarifier les emplois repères nécessaires à la réussite de la stratégie de l’entreprise,

• mesurer les compétences et les organisations en place et les écarts à surmonter au regard d’une organisation optimale,

• mettre en place les dispositifs de Gestion des Ressources Humaines nécessaires pour combler ces écarts : recrutements, formations, management,…

Les compétences nécessaires sont associées à :

• des activités régulièrement mises en œuvre lors des situations professionnelles les plus récurrentes liées à un métier,

• des comportements communs à l’ensemble des métiers exercés au sein de l’entreprise (ce sont les compétences transversales),

• des évolutions professionnelles pour évoluer d’un métier à un autre (ce sont les compétences passerelles).

La classification professionnelle se fera donc sur :

• l’appréciation des compétences transversales, qui pourront également être redéfinies,

• l’appréciation des compétences nécessaires aux activités correspondant(es) aux trois niveaux (1, 2, 3) (« débutant », « professionnel », « référent ») décrites dans le tableau ci-dessous.

2. Présentation des degrés de maîtrise dans le métier en trois niveaux :

Le débutant : niveau 1

• a une vision partielle d’une situation,

• peut avoir des difficultés à distinguer l’essentiel de l’accessoire,

• fonctionne sous contrôle,

• fait fortement référence à des règles et procédures

Le professionnel : niveau 2

• A une pratique autonome sur le cœur de métier

• A une vision globale analytique et cohérente des situations

• Sait décider ce qu’il doit faire pour atteindre l’objectif

• Sait prendre des décisions raisonnées en fonction d’un diagnostic et d’un objectif

• Se fie aux méthodes d’analyse plus qu’à l’intuition,

Le référent : niveau 3

• A une vision globale et synthétique des situations

• Sépare l’essentiel de l’accessoire,

• Voit directement ce qu’il faut faire,

• Sait faire face de façon immédiate aux évènements

• Développe une capacité d’anticipation.

La pratique insuffisante d’activités et/ ou sans autonomie dans un métier classe donc automatiquement le salarié dans le degré « Débutant ».

Le degré « Professionnel » correspond au degré cible de l’organisation de l’entreprise.

Le degré « Référent » est réservé à des salariés ayant une bonne maîtrise de leurs activités en tant que « professionnel » et qui se voient confier avec succès des missions particulières et pérennes. Ce n’est donc pas un degré d’évolution automatique.

Les termes employés pour les trois degrés de maîtrise et isolés de leur définition ci-dessus, peuvent évoquer, à tort, une notion d’ancienneté ou des intitulés de postes ou de missions occupés dans l’entreprise.

Aussi, il est convenu que pour les usages internes à l’entreprise, les trois degrés de maîtrise seront employés, à contenu constant, selon la table de correspondance suivante :

• Débutant : niveau 1

• Professionnel : niveau 2

• Référent : niveau 3

Egalement, il est convenu, pour les usages internes à l’entreprise, de la définition des compétences nécessaires aux activités correspondant(es) aux trois degrés (cf. grille page 4 et 5) et de la table de correspondance entre emplois repères de la Convention Collective Nationale et le référentiel emplois de l’UES Uni Est Adheo (cf. table page 8).

Définition des compétences nécessaires aux activités correspondant(es) aux trois niveaux :

COMPETENCES	NIVEAU 1	1	NIVEAU 2	2	NIVEAU 3	3
TECHNIQUE Connaissances et expériences spécifiques à l’exercice du métier	SAVOIRS-FAIRE	Maitrise partiellement les savoirs de base nécessaires à l’exercice de son métier		Possède les savoirs suffisants à l’exercice de son métier au cours de son expérience professionnelle (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’AGC). Maitrise son métier et s’implique dans l’actualisation et l’évolution de ses compétences		Est reconnu pour la maitrise des savoirs liés à son métier et son expérience professionnelle.
	ACTIVITES	Effectue des tâches uniquement liées à son métier		Possède une bonne connaissance des techniques complémentaires à son métier lui permettant d’assurer ponctuellement des travaux ou des missions annexes (relais informatiques…)		Assure des travaux ou des missions annexes à son métier de manière récurrente (participation à un projet, animation de formation…)
	AUTONOMIE	Agit dans le cadre strict des procédures et des consignes et rend compte de la qualité et de la quantité de travail effectué à son supérieur hiérarchique		Peut décider de l’organisation de son travail en respectant les procédures sous le contrôle régulier du supérieur hiérarchique		Gère en accord avec le responsable hiérarchique son organisation de travail et est force de proposition pour améliorer les procédures et méthodologies
ORGANISATION- NELLE Compétence à organiser et utiliser au mieux les flux d’informations (internes et externes) dans le respect des règles de fonctionnement	TRAITEMENT INFO	Collecte les informations qui lui sont adressées et applique les consignes		Collecte et analyse les informations qui lui sont adressées, applique les consignes de façon autonome et les adapte aux cas particuliers dans un cadre défini		Collecte les informations qui lui sont adressées et les complète au besoin de recherches complémentaires. Exploite, analyse et transmet ses réflexions aux personnes concernées
	DELAI	Fait parvenir dans les délais impartis les informations correspondant au besoin du client ou du collaborateur. Alerte le manager en cas de difficultés. Renseigne et utilise les systèmes d’informations ad hoc.		Fait parvenir dans les délais impartis les informations correspondant au besoin interne ou externe et anticipe les difficultés qu’il pourra rencontrer. Renseigne et utilise les systèmes d’informations ad hoc.		Propose des solutions pour le respect des délais. Utilise et incite à l’utilisation des systèmes d’informations internes et externes.
RELATIONNELLE & COMMERCIALE Mise en œuvre de comportements et de techniques relationnelles afin de bâtir de bonnes relations de travail (internes et externes) et d’optimiser ses propres compétences techniques	COLLECTIF	S’intègre au sein d’une équipe et utilise l’entraide sur recommandation de son manager		Utilise naturellement l’entraide et le travail d’équipe dans les relations quotidiennes. Transmet les informations nécessaires à la bonne gestion des dossiers		Réalise en équipe une mission ou une activité. S’implique personnellement dans la réussite collective de l’équipe.
	PEDAGOGIE	Est en mesure d’expliquer la nature et l’intérêt de son activité et de ses missions		Transmet son savoir-faire en adaptant sa pédagogie à son interlocuteur (mission de tutorat, accompagnement…)		Transmet son savoir faire et est en capacité d’animer des sessions de formation, des réunions d’information/de travail, des projets…
	REPRESENTATION	Représente de manière positive l’image de l’entreprise dans l’exercice de ses fonctions		Représente activement l’entreprise auprès des tiers et participe au développement du réseau de l’entreprise		Promeut naturellement l’entreprise en développant son image et son activité.
	ECOUTE	Sait être à l’écoute, comprendre et reformuler une demande d’information dans son domaine de compétences		Maitrise la formulation des propositions et des solutions qu’il émet et s’assure de la bonne compréhension du destinataire		Argumente et fait face aux objections afin d’amener son interlocuteur à retenir la meilleure option
	VENTE	Présente la proposition d’un service (prestation…) dans un cadre défini		Suite à la demande du client, présente, argumente, valorise et conclut la proposition d’un service (prestation…) dans un cadre défini		A son initiative, engage et conduit les négociations pour la conclusion d’une proposition de service sur mesure.
	CONSEIL	Identifie la problématique du client et la transmet à une personne compétente. S’assure du suivi et de la satisfaction du client.		Diagnostique et met en œuvre des plans d’actions préalablement définis relatifs à son métier de base		Diagnostique, préconise, conçoit et met en œuvre des plans d’actions relatifs à des dossiers complexes
	REDACTION	Rédige des documents simples selon des modèles prédéfinis		Elabore et rédige des comptes rendus, commentaires ou autres documents en s’appuyant sur une méthodologie prédéfinie		Conçoit et rédige des documents complexes et de qualité à usage interne et externe
MANAGERIALE Pour les managers uniquement Faculté à encadrer, impliquer et accompagner son ou ses équipes dans la réalisation des objectifs de l’entreprise	ENCADREMENT	Planifie, organise, contrôle la bonne application des consignes données		Prévoit, motive, précise les finalités du travail de l’équipe à travers d’objectifs personnalisés clairs et précis		Fédère et anime son équipe autour de la stratégie d’entreprise. Adapte son management en fonction des individus et des situations. Gère en autonomie des situations spécifiques (conflits…)
	ACCOMPAGNEMENT	Réalise les entretiens annuels des collaborateurs, identifie et propose les actions de formation ou d’accompagnement adaptées		Utilise les entretiens annuels comme outil de motivation et développement des compétences et accompagne le collaborateur dans sa progression professionnelle		Identifie le potentiel des collaborateurs, les accompagne dans le développement de leurs compétences et les prépare à assurer de nouvelles missions

3. Activités et compétences transversales

Les compétences transversales sont des compétences communes à l’ensemble des métiers. Elles sont de même nature, mais seront appréciées de façon circonstanciée à l’exercice du métier :

• Connaître l'organisation de l'entreprise et du groupe

• Connaître les services du groupe

• Valoriser le groupe et les services

• Collaborer

• Rendre compte avec loyauté

• S'impliquer dans la facturation

• Participer au recouvrement de créances

Ces compétences transversales sont susceptibles d’évoluer avec les travaux prévus sur la description des activités par métier.

4. Activités par métier

Pour permettre d’établir une classification et une correspondance entre les métiers représentatifs au sein de l’U.E.S. et les emplois repères définis par la CCN, les grilles qui suivent listent, les activités clés, « cœur de métier », qui doivent être maîtrisées, c’est-à-dire exercées avec suffisamment d’autonomie et de fréquence, pour acquérir le niveau 2 (degré « professionnel »). Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive d’activités.

Par ailleurs, ces activités s’appuient sur des compétences non mentionnées ici mais qui seront développées et regroupées dans un Référentiel de Compétences ultérieurement.

5. Table de correspondance entre emplois repères de la Convention Collective Nationale et

le référentiel emplois de l’entreprise

FILIERE	FAMILLE	EMPLOI REPERE CCN	EMPLOI UES UNI EST ADHEO
SERVICE ADHERENTS CLIENTS	COMPTABILITE	ASSISTANT COMPTABLE	ASSISTANT COMPTABLE
			ASSISTANT GESTIONNAIRE DE PAIE
			ASSISTANT CONSEIL
		COMPTABLE	COMPTABLE
			COMPTABLE CHARGE DE PORTEFEUILLE
			GESTIONNAIRE DE PAIE
		COMPTABLE CONSEIL	COMPTABLE CONSEIL
	CONSEIL	CONSEILLER SPECIALISTE	CONSEILLER ENTREPRISE
			CONSEILLER DROIT SOCIAL
			CONSEILLER JURIDIQUE
		CONSEILLER GENERALISTE	CONSEILLER GENERALISTE
			CONSULTANT PATRIMOINE
			CONSULTANT QHSE
	INFORMATIQUE	VENDEUR
		MAINTENANCE
INTERNE	PERSONNEL D'EXECUTION	ASSISTANT D'EXPLOITATION
		ASSISTANT POLYVALENT
		ASSISTANT CONTROLEUR DE GESTION
		GESTIONNAIRE CLIENTS
	PERSONNEL TECHNIQUE	ADMINISTRATEUR RESEAU SYSTEME
		ANALYSTE PROGRAMMEUR
		ASSISTANT DE DIRECTION
	PERSONNEL DE CONCEPTION	CHARGE DE MISSION / DE GESTION / CHEF DE PROJET / RESP TIC
		FISCALISTE
		EXPERT COMPTABLE REVISEUR
		REFERENT METHODES COMPTABLES ET FISCALES
		RESPONSABLE PROCESS / REGLEMENTATION / VEILLE & JURIDIQUE
MANAGEMENT	RESPONSABLE D'EQUIPE	RESPONSABLE D'EQUIPE
	RESPONSABLE DE SERVICE	RESPONSABLE DE PRODUCTION CONSEIL
		RESPONSABLE DE PRODUCTION COMPTABLE
		RESPONSABLE DE PRODUCTION COMPTABLE DELEGUE
		RESPONSABLE DE POLE (SOCIAL / ADV / INGENIERIE FISCALE )
	RESPONSABLE DE SECTEUR	DIRECTEUR DE SECTEUR
	RESPONSABLE DE DIRECTION	RESPONSABLE DE DIRECTION
		AUTRE	TECHNICIEN DE SURFACE

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé unilatéralement, moyennant un préavis de six mois. La partie qui dénonce l'accord aux parties signataires doit également notifier cette décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE.

A l'initiative de l'une des parties, il pourra également faire l'objet d'une procédure de révision totale ou partielle.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Vandœuvre Les Nancy, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Fait à Laxou en huit exemplaires originaux,

le 9 octobre 2019,

XXX

Directeur général

AAA BBB

Délégué SGA-CFDT Délégué Sud Solidaires

CCC DDD

Délégué UNSA-2A/FGSOA Déléguée CFE-CGC