AVENANT

A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Entre :

L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)

Représentée, ci-après, par X

en sa qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet,

d'une part,

Et

X Délégué syndical Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E

X Déléguée syndicale F.O – A.P.E.C

X Déléguée syndicale S.N.C.S.E – CFE-C.G.C

Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC,

Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »

d’autre part,

Table des matières

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 : OBJET 4

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION FIGURANT A L’ARTICLE 4.4 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DU 12 JANVIER 2018 4

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 5

ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 5

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, la Direction de l’Apec a instauré un dispositif de prime annuelle de performance dont les éléments de cadrage sont fixés annuellement dans une note nationale adressée à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Apec.

Lors de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2020, il a été décidé d’intégrer un tiers du montant de l’enveloppe de cette prime dans le salaire de base annuel de chaque collaborateur, et ce à compter du 1^er février 2020.

Ces éléments font l’objet de l’article 3 dans l’accord relatif à la politique salariale du 17 janvier 2020.

Cette mesure a eu pour effet d’augmenter mécaniquement les salaires de base de l’ensemble des collaborateurs.

Les parties ont de ce fait partagé la nécessité de réviser la grille de classification telle que définie à l’article 4.4 de l’accord de classifications du 12 janvier 2018 afin de prendre en compte cette évolution. Cet élément est rappelé à l’article 6 de l’accord d’entreprise relatif à la politique salariale 2021.

Sur ce, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier la grille de classification figurant à l’article 4.4 « La structure de la grille de classification » de l’accord de classification des emplois du 12 janvier 2018.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION FIGURANT A L’ARTICLE 4.4 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DU 12 JANVIER 2018

La grille de classification fixant le salaire mensuel minimum de base pour chaque position et palier de classification telle figurant à l’article 4.4 de l’accord de classification du 12 janvier 2018 est remplacée par la grille ci-dessous :

Les autres dispositions figurant dans cet article 4.4 ne sont pas modifiées par le présent article et continuent en conséquence de s’appliquer en l’état.

ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er juillet 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et à la DIRECCTE de Paris, dans les formes légales. Il sera également mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.

Fait à Paris le 14 décembre 2020

Pour l'A.P.E.C. X, Directeur général

Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.

Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E X

F.O – A.P.E.C X

S.N.C.S.E – CFE-C.G.C X