Avenant n°1

à l’accord collectif d’entreprise UES ITG signé le 16 décembre 2019

Entre

La Société ITG Institut du Temps Géré SAS au capital de 45 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 404 748 055, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

La Société ITG Conseil SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 663 085, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

La Société ITG Consultants SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 433 933 793, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

La Société Missioneo SARL au capital de 10 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 489 527 275, représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,

La Société Missioneo Group SAS au capital de 8 050 794.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 751 810 953, représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président

La Société Montgomery Conseil SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 450 746 219, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

La Société ITG Construction SAS, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 504 106 956, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

La Société ITG Formation SAS, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 632 970, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

La Société ACPI Agence Conseil Pour les Intervenants SARL, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 441 643 822, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant,

Ci-après désignées par « l'UES ITG »

D’une part, 

Et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail : 

xxxxx, Déléguée Syndicale CFDT

xxxxxxx, Déléguée Syndicale CFTC

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

L'existence de l’UES ITG est liée à la volonté forte de la Direction de consacrer l’existence d’une communauté de travail réunissant l’ensemble des salariés portés, et de favoriser une harmonie sociale au sein de la communauté des sociétés du Groupe de portage salarial ITG.

L’autonomie dont disposent les consultants portés rend plus qu’ailleurs indispensable l’organisation des relations collectives et individuelles de travail afin que soient constitués et consolidés les liens entre les salariés.

C’est dans cette perspective qu’a été conclu initialement, le 26 avril 2004, puis revu et remplacé le 16 décembre 2019 un accord d’entreprise visant à créer un cadre commun à l’ensemble de la communauté des salariés portés par les différentes entités du groupe ITG.

Cet accord d’entreprise organise les relations collectives et individuelles de travail au sein de cette UES, et tient compte des évolutions légales et règlementaires qui ont consacré l’existence du portage salarial, et de l’entrée en vigueur d’une convention collective de branche applicable aux salariés en portage salarial.

Compte tenu des dernières évolutions conventionnelles et collectives, notamment l’extension du périmètre de l’UES ITG par l’intégration de nouvelles entreprises de portage salarial, des nouvelles modalités de calcul de la rémunération, ses implications sur les bulletins de paies et contrats de travail des salariés portés, les parties conviennent de modifier l’accord collectif d’entreprise UES ITG du 16 décembre 2019.

Article 2 :

Compte tenu de l’évolution des activités des différentes sociétés concernées et de la restructuration du groupe ITG, à l’origine de la disparition de certaines sociétés et de la création de nouvelles, le périmètre de l’UES ITG a été modifié à plusieurs reprises par voie d’avenants. En dernier lieu, le périmètre de l’UES a été rappelé dans l’accord du 16 décembre 2019.

Le présent avenant vise à ajouter au périmètre de l’UES ITG les sociétés suivantes :

• SNPS Porteo, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis Zone Albipôle - 8 avenue de la Martelle 81150 Terssac, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 480 961 002, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG DIGITAL, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 878 113 026 000, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG EXECUTIVE, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 114 357, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG IT, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 796 351, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG LEARNING, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 878 113 091, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG MANAGEMENT, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 800 583, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG PERFORMANCE, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 800 641, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

• ITG PUBLIC, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 880 090 071, représentée par FREELAND GROUP, elle-même représentée par, NEWLIFE GROUP, elle-même représentée par PLW Holding, elle-même représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président.

Compte-tenu de ces évolutions, l’article 2.1 relatif à l’ « existence de l’UES » est modifié, à compter de la signature du présent avenant, comme suit :

L’UES ITG englobe, actuellement, 17 sociétés :

1. ITG Institut du Temps Géré

2. ITG Conseil

3. ITG Consultants

4. Missioneo

5. Missioneo Group

6. Montgomery Conseil

7. ITG Construction

8. ITG Formation

9. ACPI

10. SNPS PORTEO

11. ITG Learning

12. ITG Digital

13. ITG Performance

14. ITG Public

15. ITG Executive

16. ITG Management

17. ITG IT

Les autres dispositions de l’article 2.1 demeurent inchangées.

Article 3 : Les relations individuelles au sein de l’UES ITG

Pour l’application de la convention collective relative au portage salarial et être au plus proche de la réalité des salariés portés, il est décidé :

• de préciser que la classification du salarié porté dépend, non seulement du degré de compétences et de responsabilités, mais également de son degré d’autonomie

• d’ajouter aux deux classifications précédemment exposées une classification « Consultant expert – position 3 », spécifique à l’UES ITG .

Le présent avenant vise également à apporter des précisions sur le paragraphe dédié à la rémunération minimale conventionnelle.

L’article 3.4 de l’accord d’UES ITG relatif à la classification du salarié porté est donc rédigé, à compter de la date de signature du présent avenant, comme suit :

Les consultants portés au sein de l’UES ITG bénéficient, sauf exception, du statut de cadre.

Leur classification dépend de leur degré de compétences, de responsabilités et d’autonomie.

Ce niveau de classification est précisé au contrat de travail en tenant compte des références prévues ci-après :

Classification	Position
Consultant junior (ayant moins de 3 ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial)	1
Consultant senior (ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial)	2
Consultant Expert	3

Le niveau de classification des consultants entraîne principalement des conséquences en matière de rémunération fixe.

Les rémunérations minimales conventionnelles sont actuellement les suivantes :

Classification	Position	Salaire de base	Salaire minimal brut total
			CDI	CDD
Consultant junior	1	14.55 €	16.81 €	18.49 €
Consultant senior	2	15.59 €	18.01 €	19.81 €
Consultant Expert	3	27.07 €	31.27 €	34.39 €

Ces rémunérations minimales n’ont pas vocation à évoluer chaque année, puisque celles-ci tiennent compte du plafond horaire de sécurité sociale de l’année 2017 (conformément à l’arrêté d’extension du 28 avril 2017 de la Convention collective nationale du portage salarial) calculé ainsi :

• Consultant Junior : 70% du plafond horaire de la Sécurité Sociale 2017 : 24€ x 70%

• Consultant Senior : 75% du plafond horaire de la Sécurité Sociale 2017 : 24€ x 75 %

Il est rappelé ici que la classification « Consultant Expert » est propre à l’UES ITG.

Cette rémunération minimale intègre les indemnités de congés payés ainsi que la prime d’apport d’affaire.

Article 3.5 : Rémunération

L’article 3.5.1 « Salaire et indemnité d’apport d’affaires » est modifié comme suit :

Suppression de la phrase « le détail du calcul du salaire complémentaire figure en annexe du présent accord » est supprimé ; l’annexe à l’accord collectif de l’UES ITG expliquant le détail du calcul du salaire complémentaire, remplacée par l’explication faite à l’article 3.5.4 modifié du présent avenant.

Les autres dispositions de l’article 3.5.1. demeurent inchangées.

L’article 3.5.2 relatif à la prime de vacances est supprimé de l’accord collectif de l’UES ITG.

L’article 3.5.4 relatif au compte d’activité est modifié dans son intégralité comme suit :

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, l’UES ITG a mis en place, pour chaque salarié porté, un compte d’activité permettant de retracer chaque mois un certain nombre d’informations relatives à la gestion administrative de son dossier et notamment les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, les frais de gestion, ainsi que toutes les charges auxquelles est soumise ITG du fait de l’activité du salarié porté (art. 21.2 et annexe n°2 à la CCN).

La mise en place du bulletin de paie simplifié ne permet plus de faire apparaître le détail des autres charges auxquelles est soumise ITG du fait de l’activité du salarié porté (art. 21.2 et annexe n°2 de la CCN) ; l’UES ITG traduit donc dans les contrats de travail des salariés portés les éléments de calcul de la rémunération brute par un taux de transformation :

« En matière de portage salarial, toutes les sommes ayant vocation à être réglées directement au salarié ou en faveur du salarié, s’agissant notamment du salaire, mais également des cotisations, charges et indemnités de rupture, sont prélevées sur le chiffre d’affaires réalisé par ce dernier et encaissées par l’entreprise de portage salarial.

La rémunération versée au salarié porté est le résultat d’un calcul effectué à partir de la facturation HT encaissée déduite des frais de gestion de l’entreprise de portage salarial, des frais professionnels (le cas échéant) et de la réserve financière (le cas échéant) ; ce résultat est appelé ici la « masse salariale ».

La rémunération brute (charges salariales incluses) du salarié porté est le résultat de l’application d’un taux de transformation  à la masse salariale dont la formule est la suivante :

Masse salariale x taux de transformation = Rémunération Brute

Le taux de transformation a pour but de fixer forfaitairement, par soucis de prévisibilité et de transparence, des éléments par nature variable notamment, et sans que cette liste soit limitative, les charges patronales, les charges fiscales, les autres charges prévues à l’art 1 de l’avenant N°2 de la convention collective nationale des salariés en portage salarial, les coûts de gestion opérationnelle, incluant notamment l’assurance RCP, la garantie financière, la gestion d’un ensemble d’opérations (tels que les avances, le temps passé aux recouvrements des créances, et plus généralement des frais et indemnités de toute nature liées à la réalisation de la prestation convenue), mais ne comprend pas la mutuelle.

Le taux de transformation est fixé annuellement et figure dans le contrat de travail du salarié porté. »

En complément de ce compte d’activité, disponible sur son Espace ITG, chaque consultant dispose d’un compte financier qui permet de retracer le chiffre d’affaires facturé et le chiffre d’affaires encaissé, ainsi que les salaires versés.

Les autres articles de l’accord de l’UES ITG ne sont pas modifiés par le présent avenant et restent en vigueur sans changement.

Dispositions finales

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE de Paris. Le dépôt sera accompagné de la copie de l’avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est convenu entre les parties que, dans l’objectif de réduire au juste nécessaire la charge de paraphage et de signature, le présent accord est établi en quatre (4) exemplaires originaux : un pour chaque organisation syndicale et un pour l’UES ITG qui sera mis à disposition de chacune des sociétés de l’UES ITG.

Il sera par ailleurs établi 18 copies ‘certifiées conformes à l’original (un exemplaire pour chacune des sociétés signataires n’ayant pas reçu d’original, et un exemplaire pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris).

Fait à Paris, le 18 décembre 2020,

4 exemplaires

Pour les Sociétés de l’UES ITG xxxxx	xxxxxx, Déléguée syndicale CFDT
	xxxxx, Déléguée syndicale CFTC