Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG DU 26 AVRIL 2004" chez ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UES ITG du 26 avril 2004

Entre :

La Société ITG Institut du Temps Géré SAS au capital de 45 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 404 748 055 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président

La Société ITG Conseil SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 663 085 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président

La Société ITG Consultants SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 433 933 793 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président

La Société Missioneo SARL au capital de 10 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 489 527 275 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président,

La Société Missioneo Group SAS au capital de 8 050 794.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 751 810 953 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-]en sa qualité de Président

La Société MONTGOMERY Conseil SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 450 746 219 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président

La Société ITG Construction SAS, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 504 106 956 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président

La Société ITG Formation SAS, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 632 970 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par [-] en sa qualité de Président

La Société ACPI Agence Conseil Pour les Intervenants SARL, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 441 643 822, représentée par [-] en sa qualité de Gérant

d'une part, et

Et :

[-], Déléguée Syndical CFDT

1. Préambule

Il est rappelé qu’une Unité Economique et Sociale dite « UES ITG » a été constituée par accord collectif du 26 avril 2004.

Compte tenu de l’évolution des activités des différentes sociétés concernées et de la restructuration du groupe ITG, à l’origine de la disparition de certaines sociétés et de la création de nouvelles, il est décidé de modifier le périmètre de ladite Unité Economique et Sociale.

2. Disparition de la société PRIMUS 53

A la suite d’une Transmission Universelle du Patrimoine de PRIMUS 53 dans MISSIONEO GROUP au 3 janvier 2018, avec effet rétroactif sur le plan fiscal au 1^er janvier 2018, la société PRIMUS 53 n’existe donc plus à compter de cette date.

PRIMUS 53 sortira donc automatiquement du périmètre de l’UES ITG à compter du 1^er janvier 2018.

3. Intégration de nouvelles sociétés dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale

Il est décidé d’intégrer au périmètre de l’UES ITG  les sociétés :

• MISSIONEO GROUP ;

• ACPI Agence Conseil Pour les Intervenants.

Cette intégration prend effet au 1^er janvier 2018.

4. Information du personnel et suivi de l’accord

Chaque salarié pourra se procurer une copie du présent accord auprès des services du personnel, ou le consulter sur l’intranet d’ITG.

Un suivi de l’application de cet accord sera effectué par les signataires.

5. Règlement des différends

En cas de différends à propos de l’exécution du présent accord, les parties tenteront de régler à l’amiable ce différend. Si ce différend persiste, il y aura lieu pour la partie la plus diligente de saisir la juridiction compétente.

6. Durée, dépôt et entrée en vigueur

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du même code.

*****

Fait à Paris, le 19 février 2018, en autant d’exemplaires que de signataires (+ 2 exemplaires originaux pour les formalités de dépôt)

Pour les entreprises de l’UES ITG

[-]

En qualité de Président de PLW Holding, Président de chaque société de l’UES

[-], Déléguée Syndicale CFDT