ACCORD

DANS LE CADRE

DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

ENTRE

La direction de l’établissement de [……], situé [……], représentée par [……], Directeur Général,

D’une part,

ET

Les Délégations Syndicales :

CGT (site de Rochefort), représentée par [……]

D’autre part,

Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur la question du niveau des rémunérations.

Cette négociation concerne uniquement l’établissement de [……], comme accepté suite à la demande des représentants syndicaux de l’établissement de [……].

La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :

• Réunion N°1 : 25 avril 2018

• Réunion N°2 : 15 mai 2018

• Réunion N°3 : 4 juin 2018

• Réunion N°4 : 27 juin 2018

• Réunion N°5 : 28 juin 2018

1 : MESURES SALARIALES 2018

La direction et les délégations syndicales se sont accordées sur la mise en place de mesures dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Augmentations selon les trois catégories de personnel suivantes :

• Personnel non cadre avec un coefficient inférieur ou égal à 240 :

  • Augmentation générale de 0,9 %

Pour les salariés dont le salaire mensuel brut de base est inférieur à 1 600 €, cette augmentation sera de 25 € bruts mensuels.

• Augmentation individuelle de 1 %

• Personnel non cadre avec un coefficient supérieur à 240 :

  • Augmentation individuelle de 1,55 %

• Personnel cadre :

  • Augmentation individuelle de 1 %

Les augmentations seront applicables de manière rétroactive au 1^er juillet 2018. Elles concerneront l’ensemble des CDI (hors cadres dirigeants), mais également les CDD et nouveaux CDI au prorata du temps de présence entre le 01/07/2017 et le 30/06/2018, sous réserve d’être sous contrat depuis au minimum 3 mois à la date d’application de ces mesures.

S’il apparaît que des salariés n’auront pas bénéficié d’augmentation individuelle au cours des trois dernières années, la Direction s’engage à rencontrer ces personnes dans le cadre d’un entretien.

Classification :

Lors de la démarche d’attribution des augmentations individuelles et comme chaque année, la classification des salariés sera mise à jour si cela s’avère nécessaire en fonction de la convention collective.

Accord d’intéressement :

Les deux parties s’accordent pour se rencontrer au cours du deuxième semestre 2018 afin d’initier des discussions pour la mise en place d’un accord d’intéressement.

2 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort.

Fait à Rochefort, le 28 juin 2018

Pour la Direction,

[……]

Directeur Général

Pour les Délégations Syndicales,

[……]

Délégué Syndical CGT