ACCORD

DANS LE CADRE

DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2017

ENTRE

La direction de la société SIMAIR, dont le siège social est situé 17 avenue Dulin – ZI des Sœurs 17300 Rochefort, représentée par [….], Directeur Général,

D’une part,

ET

Les Délégations Syndicales :

CGT (site de Rochefort), représentée par [….]

CGT (site de Colomiers), représentée par [….]

CFTC (site de Colomiers), représentée par [….]

D’autre part,

Cet accord est conclu à l’issue de la négociation tenue en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail sur la question du niveau des rémunérations.

La négociation portant sur le niveau de rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire a été traitée au cours des réunions tenues aux dates suivantes :

• Réunion N°1 : 27 juin 2017

• Réunion N°2 : 20 juillet 2017

• Réunion N°3 : 29 août 2017

• Réunion N°4 : 26 septembre 2017

• Réunion N°5 : 6 octobre 2017

1 : MESURES SALARIALES 2017

La direction et les délégations syndicales se sont accordées sur la mise en place de mesures dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Augmentations :

• Augmentation générale de 0,5 %,

• Augmentation individuelle de 0,7 %

Les augmentations seront applicables de manière rétroactives au 1^er juillet 2017 pour le site de Rochefort et au 1^er avril 2017 pour le site de Colomiers. Elles concerneront l’ensemble des CDI (hors cadres dirigeants), mais également les CDD et nouveaux CDI au prorata du temps de présence entre le 01/07/2016 et le 30/06/2017 pour le site de Rochefort et entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 pour le site de Colomiers, sous réserve d’être sous contrat depuis au minimum 3 mois à la date d’application de ces mesures.

2 : DUREE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est établi pour une durée couvrant la période du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 pour le site de Rochefort, et la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017 pour le site de Colomiers.

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rochefort.

Fait à Rochefort, le 20 octobre 2017

Pour la Direction,

[….]

Directeur Général

Pour les Délégations Syndicales,

[….]

Délégué Syndical CGT Rochefort

[….]

Délégué Syndical CGT Colomiers

[….]

Délégué Syndical CFTC Colomiers