Accord d'entreprise "AVENANT N 4 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRES ET CLASSIFICATIONS" chez B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (Siège)

Entre les soussignées :

La Direction de la société Beauté Recherche et Industries,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié, et désignées dans le cadre du présent avenant par « les Organisations Syndicales »,

CFDT

CGT

UNSA

d’autre part,

PRÉAMBULE

Lors des négociations annuelles obligatoires et dans la continuité de la politique salariale menée par BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat de tous les collaborateurs et en particulier des premiers niveaux de salaire,

la grille de salaires minimum sera réévaluée à hauteur de cette augmentation générale de 1% au 1^er mars 2021.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2018, de son avenant n°1 du 1^er février 2019, de son avenant n°2 du 29 novembre 2019 et de son avenant n°3 du 7 octobre 2020 demeurent inchangées.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – REVALORISATION DE LA GRILLE DE REMUNERATION

Les parties ont convenu de la revalorisation au 1^er mars 2021 la grille de salaires mini applicable au personnel de la société BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES comme suit :

La présente grille de salaire s’applique à l’ensemble du personnel de la société BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES. Elle concerne l’ensemble des salariés et des catégories socio-professionnelles.

Cette grille sera indexée annuellement en fonction du pourcentage d’Augmentation Générale Groupe (hors talon) et à date d’effet de l’augmentation générale Groupe.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le
1^er mars 2021.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Cette révision fera l'objet d'une négociation et donnera lieu le cas échéant à l'établissement d'un avenant.

ARTICLE 4 -PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT A l’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018

Un exemplaire de cet avenant sera consultable sur l’intranet de la société et sur PROfile.

Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

En application de l’article D. 2231-4 du code du travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail). Les signataires pourront convenir par écrit d’une publication partielle de l’accord.

Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent.

Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à Lassigny le 26 mars 2021

En 7 exemplaires originaux

Directeur d’Usine

CFDT

CGT

UNSA