Accord d'entreprise "Avenant n° 6 à l'accord grille de salaire et classification" chez B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (Siège)

Entre les soussignées :

La Direction de la société Beauté Recherche et Industries, représentée par Monsieur xxx, Directeur d’usine

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié (délégué syndical), et désignées dans le cadre du présent avenant par « les Organisations Syndicales »,

CFDT, représentée par Monsieur xxx

CGT, représentée par Monsieur xxx

UNSA, représentée par Monsieur xxx

d’autre part,

Ci après désignées « les Parties ».

enfin.

PRÉAMBULE

Lors des négociations annuelles obligatoires 2022 et dans la continuité de la politique salariale menée par BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES afin de contribuer à la protection du pouvoir d’achat de tous les collaborateurs et en particulier des premiers niveaux de salaires, les Parties sont convenues – en supplément de la réévaluation automatique par l’AG - de revaloriser la grille des minima salariaux actuellement en vigueur dans l’entreprise et de rehausser le coefficient d’entrée de 3 grilles de classification afin d’augmenter nos salaires d’embauche et ainsi de renforcer notre attractivité dans le bassin d’emploi local.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2018 et de ses 5 avenants successifs (des 1^er février 2019, 29 novembre 2019, 7 octobre 2020, 26 mars 2021 et 21 mai 2021) demeurent inchangées.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – REVALORISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES MINIMA

La grille des minima salariaux par coefficient de la société BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - actuellement indexée à l’augmentation générale depuis 2020 - va bénéficier d’un rattrapage exceptionnel pour les années 2018 et 2019 soit +3,1%, chiffre auquel va s’ajouter la revalorisation par l’AG 2022 (hors talon) de +2,6%.

La nouvelle grille rentrera en vigueur au 1^er février 2022.

ARTICLE 2 – REEVALUATION DES COEFFICIENTS D’ENTREE DE 3 GRILLES DE CLASSIFICATION

Les coefficients d’entrée de 3 de nos principales grilles de classification vont être réhaussés comme suit :

• Opérateur conditionnement : coefficient d'entrée à 150 (au lieu de 140)

• Opérateur fabrication : coefficient d'entrée à 160 (au lieu de 150)

• Opérateur logistique : coefficient d'entrée à 150 (au lieu de 140)

Ainsi, à compter du 1er avril 2022, tout nouveau recrutement – ou recours à une mission de travail temporaire – dans un des 3 métiers listés ci-avant ne pourra se faire à un coefficient inférieur à cette garantie.

De la même manière, dans l’éventualité où un collaborateur de l’entreprise – ou un salarié extérieur en mission de travail temporaire – serait affecté à l’un de ses 3 métiers et possitionné à un coefficient inférieur à ces nouveaux coefficients d’entrée, il aurait la garantie automatique d’une réévaluation de son coefficient à hauteur de la garantie correspondante au 1^er avril 2022.

Les grilles de classification pour ces emplois figurent en annexe 2 du présent avenant.

ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er avril 2022, étant précisé que la nouvelle grille des minima salariaux est d’application au 1er février 2022. 

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Cette révision fera l'objet d'une négociation et donnera lieu le cas échéant à l'établissement d'un avenant.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Un exemplaire de cet avenant sera consultable sur l’intranet de la société et sur ONE PROfile.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article D.2231-2 du Code du Travail.

Conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du Travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article R.2231-1-1 du Code du Travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Ces formalités seront exécutées par la Direction. 

Fait à Lassigny le 24 mars 2022,

En 7 exemplaires originaux

Nom et qualité des signataires

Pour la Société,

Monsieur xxx, Directeur d’usine

Pour la CFDT

Monsieur xxx, Délégué Syndical

Pour la CGT

Monsieur xxx, Délégué Syndical

Pour l’UNSA

Monsieur xxx, Délégué Syndical

ANNEXES

Annexe 1 : Grilles de classification

Référentiels de compétences métiers :

• Opérateur de conditionnement : annexe 1A

• Opérateur de fabrication : annexe 1B

• Opérateur logistique : annexe 1C

ANNEXE 1A – OPERATEUR DE CONDITIONNEMENT

ANNEXE 1B – OPERATEUR DE FABRICATION

ANNEXE 1C – OPERATEUR LOGISTIQUE