AVENANT N°5 Relatif à l’accord de mise en place d’une grille de salaire et de classifications, signé le 19 novembre 2018

Entre les soussignées :

La Direction de la société Beauté Recherche et Industries, désignée dans le cadre du présent avenant par « l’Entreprise ou la Société », représenté par le Directeur d’usine

d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié, et désignées dans le cadre du présent avenant par « les Organisations Syndicales » : CGT

CFDT

UNSA

d’autre part,

PRÉAMBULE

Comme le prévoit l’accord initial du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place d’une nouvelle classification, la société Beauté, Recherche & Industries a ouvert des négociations afin de compléter la grille de classifications par d’autres métiers exercés dans l’entreprise.

Par cet avenant, les parties signataires réaffirment leur volonté de permettre à chaque salarié d’avoir un poste adapté à ses qualifications et ses compétences lui permettant d’évoluer dans un contexte alliant innovation, agilité et réactivité.

Le présent avenant a pour finalité d’instaurer de nouvelles grilles de classifications relatives aux emplois précités ci-dessous. Il s’applique à l’ensemble constitué des personnels de la Société.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2018, de son avenant n°1 du 1^er février 2019, de son avenant n°2 du 29 novembre 2019, de son avenant n°3 du 7 octobre 2020 et de son avenant n°4 du 26 mars 2021 demeurent inchangées.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES DE CLASSIFICATION

Les signataires du présent avenant, dans la continuité de l’accord initial et désireux de permettre aux collaborateurs d’appréhender sereinement leur évolution au sein de leur métier, ont enrichi la grille de classifications aux emplois repères définis ci-dessous :

• Chargé(e) de PCT,

• Chargé(e) de PCT SST,

• Spécialiste Paie et ADP.

Chaque emploi fait l’objet d’une définition de fonction précise. Les définitions concernent les tâches fondamentales de chaque emploi, sans préjudice des tâches connexes ou accessoires qui peuvent s’y adjoindre. Elles ne visent donc pas à faire un relevé exhaustif des situations, méthodes de travail, ou activités, qui relèvent de l’organisation du travail.

La liste complète des grilles pour ces emplois figure en annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le
1^er avril 2021.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Cette révision fera l'objet d'une négociation et donnera lieu le cas échéant à l'établissement d'un avenant.

ARTICLE 4 -PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT A l’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018

Un exemplaire de cet avenant sera consultable sur l’intranet de la société et sur PROfile.

Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

En application de l’article D. 2231-4 du code du travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail). Les signataires pourront convenir par écrit d’une publication partielle de l’accord.

Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent.

Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à Lassigny le 21 mai 2021,

En 7 exemplaires originaux

Nom et qualité des signataires Signature

Directeur d’usine

CFDT

CGT

UNSA

ANNEXE

Annexe 1 : Grille de classifications

Référentiels de compétences métiers :

• Chargé(e) de PCT : page 5 à 7

• Chargé(e) de PCT SST : page 8 à 10

• Spécialiste paie et ADP : page 11 à 18

ANNEXE 1 – SPECIALISTE PAIE ET ADP

Passage au coefficient 235 :

Pendant un an maximum, les titulaires d’un BTS ou d’un DUT, sans expérience, sont classés à ce coefficient.

Passage au coefficient 250 :

Si au plus tard après 2 ans au coefficient 235, le collaborateur (non titulaire d’un BTS/DUT) n’est pas passé au coefficient supérieur, un bilan de compétences professionnelles en lien avec les critères du coefficient supérieur sera réalisé en interne et un plan de développement individualisé pourra être établi en accord avec le collaborateur.

Passage au coefficient 300 :

Si au plus tard après 6 ans au coefficient 275, le collaborateur n’est pas passé au coefficient supérieur, un bilan de compétences professionnelles en lien avec les critères du coefficient supérieur sera réalisé en interne et un plan de développement individualisé pourra être établi en accord avec le collaborateur.

Passage au coefficient 325 :

Si au plus tard après 6 ans au coefficient 300, le collaborateur n’est pas passé au coefficient supérieur, un bilan de compétences professionnelles en lien avec les critères du coefficient supérieur sera réalisé en interne et un plan de développement individualisé pourra être établi en accord avec le collaborateur.

Passage au coefficient 360 :

Le passage au coefficient 360 se fera en tenant compte de l’importance de la fonction, du degré de responsabilité des collaborateurs (trices) Agent de Maîtrise classé(e)s au coefficient précédent, ainsi que de l’expertise et de l’autonomie.

SPECIALISTE PAIE ET ADP