2018" chez B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES et le syndicat UNSA et CFDT le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T06019001892
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Avenant
Raison sociale : BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES
Etablissement : 42905734200033 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01) ACCORD EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATIONS (2018-11-19) 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18) AVENANT N 4 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRES ET CLASSIFICATIONS (2021-03-26) ACCORD NAO (2021-03-18) Avenant n° 5 à l'accord grille de salaire et classification (2021-05-21) AVENANT N°7 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET CLASSIFICATION (2022-03-24) Avenant n° 6 à l'accord grille de salaire et classification (2022-03-24)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-29

AVENANT N°2

Relatif à l’accord de mise en place d’une grille de salaire et de classifications,

signé le 19 novembre 2018

Entre les soussignées :

La Direction de la société Beauté Recherche et Industries, désignée dans le cadre du présent avenant par « l’Entreprise ou la Société »,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié, et désignées dans le cadre du présent avenant par « les Organisations Syndicales »,

CFDT,
CGT,
UNSA,

d’autre part,

PRÉAMBULE

Comme le prévoit l’accord initial du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place d’une nouvelle classification, la société Beauté, Recherche & Industries a ouvert des négociations afin de compléter la grille de classifications par d’autres métiers exercés dans l’entreprise.

Par cet avenant, les parties signataires réaffirment leur volonté de permettre à chaque salarié d’avoir un poste adapté à ses qualifications et ses compétences lui permettant d’évoluer dans un contexte alliant innovation, agilité et réactivité.

Le présent avenant a pour finalité d’instaurer de nouvelles grilles de classifications relatives aux emplois précités ci-dessous. Il s’applique à l’ensemble constitué des personnels de la Société.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2018 et de son avenant n°1 du 1^er février 2019 demeurent inchangées.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES DE CLASSIFICATION

Les signataires du présent avenant, dans la continuité de l’accord initial et désireux de permettre aux collaborateurs d’appréhender sereinement leur évolution au sein de leur métier, ont enrichi la grille de classifications aux emplois repères définis ci-dessous :

Animateur de production UPP/UPC¹,
Opérateur qualité essais teintes,
Technicien ETN²,
Préleveur Matières Premières (MP),

Chaque emploi fait l’objet d’une définition de fonction précise. Les définitions concernent les tâches fondamentales de chaque emploi, sans préjudice des tâches connexes ou accessoires qui peuvent s’y adjoindre. Elles ne visent donc pas à faire un relevé exhaustif des situations, méthodes de travail, ou activités, qui relèvent de l’organisation du travail.

La liste complète des grilles pour ces emplois figure en annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 2 – EVOLUTION DE LA GRILLE « TECHNICIEN(NE) QUALITE »

La nouvelle grille Technicien.ne qualité définie en annexe 1 de cet avenant a pour objet de se substituer de plein droit à celle établie dans l’accord du 19 Novembre 2018.

Elle a donc vocation a annuler et remplacer, dans toutes ses dispositions, la grille originelle référencée dans l’annexe 1 dudit accord.

ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le
1^er décembre 2019.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Cette révision fera l'objet d'une négociation et donnera lieu le cas échéant à l'établissement d'un avenant.

ARTICLE 4 -PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT A l’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018

Un exemplaire de cet avenant sera consultable sur l’intranet de la société et sur PROfile.

Le texte du présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

En application de l’article D. 2231-4 du code du travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du travail). Les signataires pourront convenir par écrit d’une publication partielle de l’accord.

Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent.

Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Fait à Lassigny le 29 Novembre 2019

En 9 exemplaires originaux

Nom et qualité des signataires Signature

Directeur d’Usine

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Pour l’UNSA,