Accord d'entreprise "AVENANT N°7 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET CLASSIFICATION" chez B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (Siège)

Entre les soussignées :

La Direction de la société Beauté Recherche et Industries, représentée par Monsieur xxx, Directeur d’Usine

d’une part,

Et les Organisations Syndicales, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié, et désignées dans le cadre du présent avenant par « les Organisations Syndicales »,

CFDT, représentée par Monsieur xxx

CGT, représentée par Monsieur xxx

UNSA, représentée par Monsieur xxx

d’autre part,

PRÉAMBULE

Comme le prévoit l’accord initial du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place d’une nouvelle classification, la société Beauté, Recherche & Industries a ouvert des négociations afin de compléter la grille de classifications par d’autres métiers exercés dans l’entreprise.

Par cet avenant, les parties signataires réaffirment leur volonté de permettre à chaque salarié d’avoir un poste adapté à ses qualifications et ses compétences lui permettant d’évoluer dans un contexte alliant innovation, agilité et réactivité.

Le présent avenant a pour finalité d’instaurer de nouvelles grilles de classifications relatives aux emplois précités ci-dessous. Il s’applique à l’ensemble constitué des personnels de la Société.

Les autres dispositions de l'accord du 19 novembre 2018, de son avenant n°1 du 1^er février 2019, de son avenant n°2 du 29 novembre 2019, de son avenant n°3 du 7 octobre 2020, de son avenant n°4 du 26 mars 2021, de son avenant n°5 du 21 mai 2021 et de son avenant n°6 du 24 mars 2021 demeurent inchangées.

C’est dans ce contexte, qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES DE CLASSIFICATION

Les signataires du présent avenant, dans la continuité de l’accord initial et désireux de permettre aux collaborateurs d’appréhender sereinement leur évolution au sein de leur métier, ont enrichi la grille de classifications aux emplois repères définis ci-dessous :

• Approvisionneur,

• FGL - Préparateur industriel d'échantillons pour enregistrements Chine,

• Expliss - Préparateur & Expéditeur d'échantillons.

Chaque emploi fait l’objet d’une définition de fonction précise. Les définitions concernent les tâches fondamentales de chaque emploi, sans préjudice des tâches connexes ou accessoires qui peuvent s’y adjoindre. Elles ne visent donc pas à faire un relevé exhaustif des situations, méthodes de travail, ou activités, qui relèvent de l’organisation du travail.

La liste complète des grilles pour ces emplois figure en annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le
1^er avril 2022.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.

Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Le présent avenant pourra également être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail. Cette révision fera l'objet d'une négociation et donnera lieu le cas échéant à l'établissement d'un avenant.

ARTICLE 3 -PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT A l’ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018

Un exemplaire de cet avenant sera consultable sur l’intranet de la société et sur ONE PROfile.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément à l’Article D.2231-2 du Code du Travail.

Conformément à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale (plateforme de télé procédure du Ministère du Travail). Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, conformément à l’article R.2231-1-1 du Code du Travail. Ces formalités seront exécutées par la Direction.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.

Ces formalités seront exécutées par la Direction. 

Fait à Lassigny le 24 mars 2022,

En 7 exemplaires originaux

Nom et qualité des signataires Signature

Directeur d’Usine

Monsieur xxx

Pour la CFDT

Monsieur xxx, Délégué Syndical

Pour la CGT,

Monsieur xxx, Délégué Syndical

Pour l’UNSA

Monsieur xxx, Délégué Syndical

ANNEXES

Annexe 1 : Grilles de classifications

Référentiels de compétences métiers :

• Approvisionneur AC/MP : annexe 1A

• FGL – Préparateur industriel d'échantillons pour enregistrements Chine : annexe 1B

• Expliss - Préparateur & Expéditeur d'échantillons : annexe 1C

ANNEXE 1A – APPROVISIONNEUR AC/MP

ANNEXE 1B – FGL Préparateur industriel d’échantillons pour enregistrements Chine

ANNEXE 1C – EXPLISS Préparateur & Expéditeur d’échantillons